R union d informations budg taires 13 12 2001
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Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001. Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001 Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001 Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002 RTT dans la FPH Réforme des EHPAD

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Presentation Transcript
R union d informations budg taires 13 12 2001
Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

  • Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001

  • Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001

  • Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002

  • RTT dans la FPH

  • Réforme des EHPAD

  • Eléments de réflexion sur la performance hospitalière




Evolution des cr dits suppl mentaires et de ses composantes entre 1997 et 2001 en ann e pleine
Evolution des crédits supplémentaires et de ses composantes entre 1997 et 2001 en année pleine


Bilan des mesures nouvelles 2001 121 651mf
Bilan des mesures nouvelles 2001 (121.651MF) composantes entre 1997 et 2001 en année pleine


Financement des actions prioritaires 1998 2001 197mf
Financement des actions prioritaires 1998-2001 : 197MF composantes entre 1997 et 2001 en année pleine



Créations de postes en ETP 1998-2001 pour les secteurs prioritaires Personnel médical : +111.5Personnel non-médical : + 400.5 Total : +512


Praticien adjoints contractuels 1998 2001 127 5postes
Praticien adjoints contractuels 1998-2001 : prioritaires Personnel médical : +111.5+127.5postes


Taux de vacance de postes de ph
Taux de vacance de postes de PH prioritaires Personnel médical : +111.5

Source : SIGMED, novembre 2001


Premiers éléments de la campagne 2002 prioritaires Personnel médical : +111.5


Campagne budg taire 2002
Campagne budgétaire 2002 prioritaires Personnel médical : +111.5

  • Dotation régionale fin 2001 : 7 123 MF

  • Dotation régionalisée 2002 hors RTT : 7 391 MF

    soit +3.77% (+268MF)

  • Dotation régionalisée 2002 avec RTT : 7 479 MF

    soit +5.01% (+357MF)



Les orientations prioritaires 2002
Les orientations prioritaires 2002 (357MF)

  • La reconduction des moyens et la réduction des inégalités

  • Le financement de mesures nouvelles dont celles issues des CPOM


La reconduction des moyens
La reconduction des moyens (357MF)

  • le financement des mesures salariales

  • une dotation “ GVT ” calculée a partir de données d’activité dont le PMSI dans une perspective de réduction des inégalités


Valeurs des points isa 2000 indice base 100 r gion
Valeurs des points ISA 2000 (357MF)(indice base 100 région)


Evolution de la valeur du point isa indice base 100 r gion
Evolution de la valeur du point ISA (357MF)Indice base 100 région


Les mesures nouvelles
Les mesures nouvelles (357MF)

  • Un disponible régional de 92 MF pour le financement des mesures nouvelles dont :

    • l’impact des CPOM et autre engagements (24.2MF)

    • les priorités du SROS

    • les autres priorités


Les mesures nouvelles issues du sros 1
Les mesures nouvelles issues du SROS (1) (357MF)

  • La périnatalité

    • Poursuite de la mise en conformité aux décrets d ’octobre 98 pour les effectifs para-médicaux

  • Les urgences

    • importance de l’effort consenti depuis 1998 : 36 MF

    • poursuite de l’accompagnement au regard des conclusions des visites de conformité réalisées en 2001


Les mesures nouvelles issues du sros 2
Les mesures nouvelles issues du SROS (2) (357MF)

  • La Psychiatrie

    • développement des alternatives à l ’hospitalisation

    • Renforcement de la psychiatrie infanto-juvénile

  • Les investissements hospitaliers

    • 14 MF pérennes dégagés sur la dotation 2001

    • Poursuite éventuelle de cet effort notamment au regard des projets déjà autorisés


Les mesures nouvelles hors sros 1
Les mesures nouvelles hors SROS (1) (357MF)

  • Le renforcement de la démographie médicale

    • financement de postes médicaux hors priorités du SROS

    • Transformation de postes de PAC en PH

  • Renforcement du groupe 2 de dépenses

    • notamment au titre du développement des molécules coûteuses et innovantes (en lien avec la politique nationale)


Les mesures nouvelles hors sros 2
Les mesures nouvelles hors SROS (2) (357MF)

  • Soins palliatifs et douleur

    • Poursuite de l’effort consenti de 1998 à 2000 après évaluation des besoins et détermination d’axes prioritaires régionaux

  • Renforcement de l ’encadrement dans les IFSI et les écoles d ’aides-soignantes suite à l ’augmentation des quotas


Les mesures nouvelles hors sros 3
Les mesures nouvelles hors SROS (3) (357MF)

  • Les priorités de la CRS

    • la mise en œuvre du programme régional d’accès a la prévention et aux soins

    • la mise en œuvre du programme régional de prévention du suicide chez les jeunes

    • la mise en œuvre de la programmation régionale pour la prise en charge des personnes en difficulté avec l’alcool


Les mesures nouvelles hors sros 4
Les mesures nouvelles hors SROS (4) (357MF)

  • Les infections nosocomiales

    • important effort consenti en 2001(7MF) pour le renforcement des équipes d’hygiène hospitalières

    • poursuite éventuelle de cette politique en 2002 notamment au titre de la stérilisation



Dispositif national
Dispositif national (357MF)

Dispositif national

45000 ETP

SANITAIRE

MEDICO-SOCIAL

37000ETP

8000ETP

Sanitaire hors SLD

SLD

EHPA+SSIAD

Autres 1980

34600 AM

2400

6020

dont 1680 AM

dont 2870 AM

et 3150 CG


Dispositif r gional
Dispositif régional (357MF)

Dispositif régional

1396 ETP

SANITAIRE

MEDICO-SOCIAL

1025 ETP

371 ETP

Sanitaire hors SLD

SLD

EHPA+SSIAD

HANDICAPE

948 AM

77

269

102

dont 46AM

dont 104 AM

dont 63 AM

et 165 CG

et 39 CG



R partition des postes dans le secteur sanitaire
Répartition des postes dans le secteur sanitaire (357MF)

  • Au total, 845 ETP répartis entre les EPS au titre des 3 premiers critères

    • 806 dans le champ sanitaire hors SLD

    • 39 pour les SLD

  • 149 ETP seront répartis en févier 2002 à l ’issue des négociations locales qui s ’engagent dans vos établissements


R partition des postes dans le secteur m dico social
Répartition des postes dans le secteur médico-social (357MF)

  • 104 postes créés répartis entre les deux départements sur la base :

    • du nombre de places médicalisées de MR et SSIAD

    • des effectifs

       64 postes pour la Seine-maritime

       40 postes pour l ’Eure

  • les DDASS procéderont à la répartition entre chaque structure


Qualit des projets artt
Qualité des projets ARTT (357MF)

  • Son contenu

    • organisation du temps de travail

    • qualité du service rendu

    • axes de réorganisation et de gestion

    • les moyens d ’accompagnement

    • plan d ’action

  • Qualité de la procédure de négociation locale

    accord local

    dialogue social


Calendrier de la mise en uvre de la rtt
Calendrier de la mise en œuvre de la RTT (357MF)

  • 2002 : +59,156MF

  • 2003 : +101.916MF

  • 2004 : +64.147MF

  • Financement RTT dans les EPS (hors SLD) : 225.219MF

  • CET : non défini

  • HS : 12.97MF



Champ d application de la r forme
Champ d ’application de la réforme (357MF)

  • Tous les établissements d ’hébergement des personnes âgées quelque soit leur statut :

    • maisons de retraite publiques à gestion hospitalière

    • unités de soins de longue durée (USLD)

  • Les USLD restent dans le champ sanitaire


Mise en uvre de la tarification ternaire 1
Mise en œuvre de la tarification ternaire (1) (357MF)

  • Opération sincérité des comptes

    • identifier les charges incombant réellement aux budgets annexes

  • Bilan en région :


Mise en uvre de la tarification ternaire 2
Mise en œuvre de la tarification ternaire (2) (357MF)

  • Signature d’une convention tripartite

  • Un régime transitoire et dérogatoire en l ’absence de convention

    • transitoire jusqu ’à la signature de la convention ou au plus tard le 31/12/2003

    • dérogatoire : subvention d ’équilibre du budget principal au budget annexe




Etp personnel non m dical 100 000 points isa
ETP personnel non-médical/ (indice base 100 France)100.000 points ISA

Haute-Normandie 2.69 (moyenne nationale : 2.59)

Source : PMSI et SAE 99


Etp personnel m dical 100 000 points isa
ETP personnel médical/ (indice base 100 France)100.000 points ISA

Haute-Normandie : 0.41 (moyenne nationale : 0.43)

Source : PMSI et SAE 99


Etp personnel non m dical secteur sanitaire
ETP personnel non-médical (secteur sanitaire) (indice base 100 France)

Haute-Normandie : 32

(moyenne nationale 32.8)


Etp personnel m dical secteur sanitaire
ETP personnel médical (indice base 100 France)(secteur sanitaire)

Haute-Normandie : 2.12

(moyenne nationale 2.3)


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