Projet d’appui à l’ONEA pour l’expérimentation de la gestion

Mercredi 8 décembre 2010 Projet d’appui à l’ONEA pour l’expérimentation de la gestion déléguée du service de l’eau potable dans les quartiers périurbains défavorisés Atelier final Présenté par :

Octobre 2010 • 9h00 – 9h15 • 9h15 – 10h00 • 10h15 – 11h00 • 11h00 – 11h15 • 11h15 – 12h00 • 12h00 – 13h00 • 13h00 – 14h30 Organisation de la journée Accueil des participants Mot d’introduction (par l’ONEA) Retour en arrière sur les principales étapes qui ont jalonné le projet, et les choix qui ont conduit au projet actuel (présenté par Hydroconseil) Bilan et résultats des 12 premiers mois de la Délégation de service public (présenté par Hydroconseil) Pause café Séance de questions/réponses sur les thèmes précédents Séance de discussion sur le contrat de délégation Séance de discussion sur le thème de la capitalisation de l’expérience Clôture de l’atelier Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Octobre 2010 Première partieLes étapes décisives du projetentre 2003 et 2010Les enseignements à retenir Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Octobre 2010 Sommaire de la présentation Chronologie du projet entre 2001 et 2010 Retour sur les études socio-économiques et bilan Retour sur les études APD-DAO et bilan Retour sur la réalisation des travaux AEP et bilan Retour sur les choix faits lors de la conception du contrat de délégation et bilan Retour sur le processus de sélection des délégataires et bilan Bilan de la mission d’appui à l’ONEA et aux délégataires assurée par Hydroconseil Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Avant de commencer… le succès du projet pilote initié par l’ONEA et l’AFD • Pari gagné ! C’est possible d’amener l’eau jusque dans les quartiers non-lotis ! Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Chronologie du projet entre 2001 et 2010 Chronologie Etudes socio-économiques Etudes APD / DAO Réalisation des travaux Conception du contrat de DSP Sélection des délégataires Appui à l’ONEA et aux délégataires • Hydroconseil présent du début à la fin du projet AEP QP Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Chronologie du projet entre 2001 et 2010 En bleu : prestation effectuée par Hydroconseil Chronologie Etudes socio-économiques Etudes APD / DAO Réalisation des travaux Conception du contrat de DSP Sélection des délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Financement du projet • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Agence Française de Développement : convention de financement signée le 13 janvier 2006 pour le « projet d’aménagement et de développement des quartiers périphériques de Ouagadougou », dont la composante 2 est la composante Eau Potable. • Fin de la convention le 31 décembre 2010 • Programme Eau et Assainissement (WSP) de la Banque Mondiale : mission d’appui à l’ONEA et aux délégataires assurée par Hydroconseil, contrat signé en juin 2009 pour 12 mois, puis prolongation de délai jusqu’au 15 avril 2010 Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les études socio-économiques et de faisabilité • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • L’enquête réalisée en 2003 auprès de 3500 ménages révèle l’existence d’une très forte demande en eau non satisfaite (et notamment en BI) dans les quartiers non lotis situés à la périphérie de Ouagadougou • Hydroconseil réalise en 2003 la première couverture photographique aérienne de Ouagadougou, qui montre alors l’étendue de ces zones non-structurées • Pour atteindre le nombre de 50.000 nouveaux abonnés il était indispensable d’équiper également les zones non-loties où vivent des population particulièrement défavorisées • L’étude de faisabilité de 2007 montre que la demande en BI dans les quartiers non-lotis est solvable Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les études socio-économiques et de faisabilité • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les études socio-économiques et de faisabilité • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Zones loties Zones non-loties Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les études socio-économiques et de faisabilité • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les phases APD et DAO menées par Hydroconseil • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les phases APD et DAO menées par Hydroconseil • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • But : Assurer la desserte en eau des populations défavorisées des non-lotis, en attendant le lotissement • Des infrastructures conçues pour durer 10 ans et non pas 50 • Des infrastructures adaptées au contexte spécifique des quartiers non-lotis (notamment conduites souples en PEHD) • La réduction des standards techniques au cœur du processus de conception • Les problèmes de libération des emprises • Bogodogo, le quartier phare du projet Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements des études APD/DAO • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Le foncier est un enjeu central et difficile à maîtriser, qui peut être un facteur potentiel d’échec des projets. Il faut en tenir compte à tous les stades du projet, en études ou en travaux, que ce soit en terme de planning qu’en termes financiers ou techniques Il est tout à fait faisable d’intervenir efficacement dans des quartiers non lotis en l’absence d’une restructuration foncière complète. La régularisation foncière n’apparaît pas comme une condition sine qua non de la réussite d’un projet d’infrastructure, alors que la volonté politique d’une commune (et sa mise en application) est déterminante. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements des études APD/DAO • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Le coût des travaux peut être réduit. La réduction des standards techniques est justifiée dans ces quartiers et ne doit pas être considérée comme du service public « en promotion », mais comme une adaptation au contexte. A budget égal, elle permet de donner l’accès à l’eau à un plus grand nombre de personnes par des réseaux plus étendus. Elle est particulièrement bien adaptée au cas particulier de conduites provisoires construites pour 10 ou 15 ans et non pas pour 50 ans. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements à retenir de la phase études APD/DAO • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Le coût des études techniques doit être réduit dans la même proportion que les coûts d’investissements. Les méthodes traditionnelles d’ingénierie ne se justifient plus dans les quartiers non lotis, alors que l’avancée technologique permet d’aller plus vite en engageant moins de coûts. Cela est particulièrement vrai pour l’acquisition des données topographiques qui assure une précision tout à fait suffisante compte tenu des besoins de ce type de projets. Hydroconseil a développé des méthodes plus économiques en hiérarchisant les besoins en précision des données en fonction de leur influence sur le dimensionnement final. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur la réalisation des travaux dans les 5 quartiers non-lotis • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur la réalisation des travaux dans les 5 quartiers non-lotis Chronologie Etudes socio-économiques Etudes APD / DAO Réalisation des travaux Conception du contrat de DSP Sélection des délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur la réalisation des travaux dans les 5 quartiers non-lotis • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Marché divisé en 5 lots • 19 offres reçues • Des prix 30% inférieurs aux prix pratiqués par les grandes entreprises internationales • Des prix pas plus élevés que si le marché avait été en quartier loti • 100% des ouvrages ont pu être réalisés • Une qualité de réalisation tout à fait satisfaisante • Des délais d’exécution dépassés dans certains cas • Avantages et contraintes de la réalisation de travaux AEP en zone non-lotie Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur la réalisation des travaux dans les 5 quartiers non-lotis • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • 60 km de réseau • 65 bornes fontaines • Coût total de l’opération: 800 millions FCFA, dont 600 pour les travaux et 200 pour les études et la supervision • Ratio moyens •  3,4 habitants par mètre linéaire de conduite •  270 habitants par BF construite •  58 mètre linéaire de conduite par hectare Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements à retenir de la phase travaux • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • L’engagement dans ce type de projet implique une réactivité exemplaire de la part des bailleurs de fonds et des municipalités. • Le « non loti » est un marché où les coûts unitaires sont moindres qu’en loti, et attire des entreprises renommées connaissant le contexte, qui font des offres très concurrentielles et adaptent leurs méthodes de travail. • Les coûts unitaires de référence pour la réalisation d’ouvrages de desserte AEP (hors production et distribution) en contexte urbain non-loti sont de l’ordre de 20 000 €/km et 50 à 150 € par bénéficiaire selon la densité du quartier. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements à retenir de la phase travaux • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • La durée fixée dans les termes de référence était de 11 mois (APD, DAO, AO travaux, suivi de travaux). • Or le projet a duré 28 mois, sans véritables temps morts • La durée globale à prendre en compte pour mener un tel projet est 2 ans. L’expérience tirée de ce premier projet va certes permettre de réduire les délais d’études ou de montage de contrat de délégation, mais il restera toujours un certain nombre de délais incompressibles. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les choix faits lors de la conception du contrat de DSP • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les choix faits lors de la conception du contrat de DSP • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Contrat d’affermage (= intéressement aux recettes) assorti de mécanismes d’incitation : subvention de type OBA sur BI + objectifs de performance • (les autres options auraient été la concession/management contract/contrat de service) • Prix usager fixe, donc concurrence sur le prix d’achat de l’eau en gros à l’ONEA • Des BI dans les 3 petits quartiers plutôt qu’un simple contrat de gestion des BF • Un contrat tripartite : ONEA – délégataire – mairie • Equilibre du contrat : un partage des risques entre l’ONEA et le délégataire • Un contrat court, simple et clair Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Hypothèses prises en compte pour la Conception des comptes d’exploitation prévisionnels • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les choix et résultats de l’appel d’offre DSP • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur les choix et résultats de l’appel d’offre DSP • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Un marché divisé en 5 lots • Pré-sélection de 3 candidats pour chaque lot sur l’offre technique sur la base de critères facilement quantifiables • Sélection finale par le moins disant (prix achat de l’eau + montant de la subvention pour les 2 grands quartiers) • Organisation d’un atelier de préparation au montage de l’offre • 27 dossiers retirés, 19 offres reçues, 5 sélectionnés • Des offres financières gagnantes situées toutes au-dessus du prix d’équilibre estimé par Hydroconseil (188 FCFA/m3) Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements à retenir de la conception du contrat et de la procédure d’appel d’offre • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Le DAO a été jugé difficile à comprendre même pour les entreprises lauréates. Le calcul du prix d’achat de l’eau n’est pas évident, et finalement on constate qu’il s’est fait de manière empirique dans de nombreux cas • La compétition a favorisé dans une certaine mesure le niveau des offres financières pour l’ONEA. Le niveau des offres est audacieux et à ce niveau l’opération devient intéressante pour l’ONEA • La division en 5 lots a été un pari gagnant • La délégation de service public suscite un élan généralisé auprès d’entrepreneurs burkinabés issus d’une diversité de secteurs d’activité, qui font confiance à l’ONEA et qui perçoivent dans cette expérience un métier d’avenir. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Secteur d’activité des 5 délégataires • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Retour sur le processus de sélection des Délégataires et bilan • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Bilan de la mission d’appui à l’ONEA et aux Délégataires assurée par Hydroconseil • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Bilan de la mission d’appui à l’ONEA et aux Délégataires assurée par Hydroconseil • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Hydroconseil a mis à disposition de la DSP un expert junior : présence permanente à Ouagadougou pendant 6 mois (sur fonds propres, non prévu dans le contrat WSP) • Suivi individualisé : Analyse des lacunes et besoins de chacun • Animation de réunions communes aux délégataires • Définition du tableau de bord d’indicateurs • Création du compte d’exploitation mensuel et assistance • Développement de solutions informatiques individualisées pour la facturation • Formations de base à l’informatique et à l’organisation Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Ateliers et séminaires organisés par Hydroconseil à destination du personnel ONEA • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Appui au démarrage (organisation des services et des circuits administratifs, éclaircissements sur le contrat) • Séminaire de formation des cadres qui a eu lieu du 1er au 8 octobre 2010 Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Outils innovants conçus par Hydroconseil pour les besoins de la délégation • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • Produits cartographiques (carte format A0 avec digitalisation du bâti existant) • Outil informatique d’édition des factures • Outils informatique pour le remplissage du compte d’exploitation mensuel • Logiciel complet de gestion à destination des opérateurs (outil non contractuel actuellement en phase pilote) Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Enseignements à retenir de l’appui aux délégataires et à l’ONEA • Chronologie • Etudes socio-économiques • Etudes APD / DAO • Réalisation des travaux • Conception du contrat de DSP • Sélection des délégataires • Appui à l’ONEA et aux délégataires • L’appui aux délégataires (et surtout le démarrage des 6 premiers mois) nécessite une présence permanente sur le terrain de la part de l’ingénieur • L’appui à l’ONEA peut être assuré de manière classique par des missions ponctuelles d’experts • Il est primordial que les délégataires aient un interlocuteur unique à l’ONEA • L’essentiel d’un bonne formation aux délégataires consiste en un appui individualisé, sur le terrain, sur des thèmes tels que la gestion de données informatiques, l’organisation du service, la bonne tenue de fichiers. Les délégataires apprennent vite par eux-même sur les aspects techniques de réseau. Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Bibliographie Hydroconseil de capitalisation sur le projet disponible à l’ONEA • Rapports écrits dans le cadre de la mission AFD pour la conception APD, DAO, contrat DSP, suivi des travaux Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Bibliographie Hydroconseil de capitalisation sur le projet disponible à l’ONEA • Rapports écrits ou à venir dans le cadre de la mission WSP d’appui à l’ONEA et aux délégataires sur les 12 premiers mois de délégation Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Merci de votre attention ! Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Octobre 2010 Seconde partieLes résultats des 12 premiers mois d’activité des 5 délégataires Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Octobre 2010 Sommaire de la présentation Bilan général : les bonnes surprises, les évènements inattendus, facteurs de succès, etc. Les chiffres clés des 12 premiers mois de délégation Analyse détaillé par délégataire Analyse de la capacité de l’ONEA à gérer les délégataires à l’issue du suivi de Hydroconseil Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Les bonnes surprises • Les délégataires sont à la hauteur du défi ! • Aucune résiliation ni litige en cours • La demande en BI dans les 3 petits quartiers est largement supérieure aux prévisions • Objectif atteint sur les ventes de volumes d’eau • Une personne focale désignée par l’ONEA • Tous les délégataires tiennent à jour le modèle de compte d’exploitation mis en place par Hydroconseil • Les délégataires communiquent sur leurs résultats en toute transparence • 4 activités sur 5 dégagent une marge • 100% des BI vérifiés par l’ONEA déclarés conformes Bilan général Les chiffres clés Analyse détaillée par délégataire Bilan capacités ONEA Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Les difficultés et imprévus • Des problèmes fonciers à Bogodogo et Toukin impactent la demande en BI (non résolu) • Circuit de décaissement de la subvention par l’ONEA beaucoup trop long au début (résolu en partie) • Cas du délégataire BERA qui ne parvient pas à l’équilibre financier de son activité au vu de la stratégie retenue et des paramètres de son offre initiale (discussions en cours avec l’ONEA) • Consommation unitaire par BI plus basse que prévue : Les usagers consomment essentiellement en T1 • Les objectifs 1 et 2 fixés par des hypothèses de départ ne reflètent pas la demande réelle des quartiers. Les pénalités assorties au non respect de ces objectifs ne seront pas appliquées la 1ère année • Bilan général • Les chiffres clés • Analyse détaillée par délégataire • Bilan capacités ONEA Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Les facteurs de succès des 12 premiers mois du projet pilote • L’implication des délégataires • L’implication de l’ONEA • L’implication d’Hydroconseil qui a mobilisé sur fonds propres un expert junior basé à Ouagadougou pendant les 6 premiers mois et qui a pu fournir une assistance individualisée et au quotidien à chaque délégataire • Un contrat de délégation clair ne laissant pas d’ambiguité quant aux rôle et responsabilité de chacun • Bilan général • Les chiffres clé • Analyse détaillée par délégataire • Bilan capacités ONEA Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Principales dates • Bilan général • Les chiffres clé • Analyse détaillée par délégataire • Bilan capacités ONEA Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Les chiffres clés des 12 premiers mois • Bilan général • Les chiffres clés • Analyse détaillée par délégataire • Bilan capacités ONEA Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Bilan général • Les chiffres clés • Analyse détaillée par délégataire • Bilan capacités ONEA Analyse détaillée par délégataire Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

ACMG à Bissighin • Bilan général • Les chiffres clés • Analyse détaillée par délégataire • Bilan capacités ONEA Appui ONEA expérience DSP QP Séminaire de restitution final

Projet d’appui à l’ONEA pour l’expérimentation de la gestion