REGLEMENTATION  des installations endoscopiques
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REGLEMENTATION des installations endoscopiques. REGLEMENTATION des installations endoscopiques :. A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ? TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des etablissements de santé .

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Reglementation des installations endoscopiques
REGLEMENTATION des installations endoscopiques :

  • A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ?

  • TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des etablissements de santé 

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A quoi sont soumis les cabinets liberaux a l instar des ets de sante
A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ?

Les établissements de santé

  • encadrés par la LOI ( 31 juillet 1991)

  • hiérarchie des ARH, ( = la tutelle ; = les « décideurs » )

  • au plan sécuritaire : contrôle, réglementation inspections des DDASS

  • au plan financier : CRAM

  • les textes réglementaires (lois,décrets, circulaires)

  • Autres interlocuteurs de tutelle : la HAS , L’AFFSSAPS, etc

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Les cabinets médicaux ETS DE SANTE ?

sont des lieux relevant du droit privé 

  • fonctionnement et organisation : sous la responsabilité du médecin qui exerce sous l’égide :

    • de recommandations de l’Ordre des médecins

    • selon les obligations conventionnelles

    • recommandations de bonne pratique (SFED)

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  • Un cabinet libéral n’est pas dans le champ d’application de la loi hospitalière

  • Les médecins inspecteurs de la DDASS n’ont pas pouvoir d’inspection

  • Son activité n’est pas automatiquement soumise au respect des textes légaux

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Les cabinets m dicaux
Les cabinets médicaux d’application de la loi hospitalière

Cependant !!

  • Législateur et pouvoir politique imaginent difficilement que certains actes techniques puissent être réalisés hors établissement de santé

  • il est fortement recommandé aux praticiens d’appliquer autant que possible la réglementation de leurs actes destinée aux établissements de santé pour des raisons médico légales en premier lieu

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Les cabinets m dicaux1
Les cabinets médicaux d’application de la loi hospitalière

Cependant !!

  • Toute cette réglementation ne peut , à l’évidence, s’appliquer aux cabinets comme spécifié plus haut.

    Dès lors qui va décider où se situent les limites !!?

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Reglementation des installations endoscopiques1
REGLEMENTATION des installations endoscopiques : d’application de la loi hospitalière

  • A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ?

  • TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des ets de santé 

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Textes de loi appliqu s aux plateaux techniques d endoscopie des ets de sant
TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des ets de santé :

  • les seuls textes spécifiques à l’endoscopie concernent les règles et précautions en matière de désinfection ;

  • les autres textes s’appliquent aux plateaux techniques chirurgicaux.

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Evolution tarifs de l endoscopie en ets de sant
Evolution Tarifs de l’endoscopie en Ets de santé d’endoscopie des ets de santé :

  • Tarifs avant T2A

  • Tarifs a compter du 1/3/05

    (T2A initiale)

  • Tarifs révisés au 1/4/06

  • Tarifs révisés au 1/9/06

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Evolution tarifs de l endoscopie en ets de sant1
Evolution Tarifs de l’endoscopie en Ets de santé d’endoscopie des ets de santé :

Tableaux comparatifs des rémunérations (rém)

  • Praticien

  • Ets de santé privé ( MCO, anciennement OQN)

  • Ets de santé public ou privé PSPH

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Evolution tarifs de l endoscopie en ets de sant notes
Evolution Tarifs de l’endoscopie en Ets de santé ;Notes: d’endoscopie des ets de santé :

  • Tarifs en Euros

  • tarifs CCAM = praticien Secteur 1 ( sans dép)

  • Variabilité de la redevance:

    • Plue value pour ets

    • Moins value pour praticien

  • Ets : ex de la région alsace

    • Variabilité géographique ?

    • Coeff modulateur de transition appliqué = 1

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Evolution tarifs endoscopie en ets de sant
Evolution Tarifs endoscopie en Ets de santé d’endoscopie des ets de santé :

4 périodes:

  • Avant T2A (ant au 1/3/05)=période 1

  • Entre le 1/3/05 et 1/4/06= période 2

  • Entre le 1/4/06 et 1/9/06= période 3

  • Après le 1/9/06= période 4

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Etat des Tarifs avant T2A d’endoscopie des ets de santé :

(<1/3/05 )

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Remarques
remarques d’endoscopie des ets de santé :

  • 357.12 € (avec anesth)

    (= FA2 + PMSI+ ARE + FE)

    (=62.51+4.31+85.50+204)

  • 186.32 € ( sans anesth)

    (= FA2 + PMSI+ ARE + FE)

    (=62.51+4.31+85.50+34)

  • 34 € = FE simple (actes « externes » de la liste 2

    Dit « forfait de petit matériel »

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Etat des Tarifs T2A d’endoscopie des ets de santé :

1/3/05 au 1/4/06

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Etat des Tarifs T2A d’endoscopie des ets de santé :

1/4/05 au 1/9/06

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Les 4 nouveaux ghs au 1 4 06
Les 4 nouveaux GHS au 1/4/06 d’endoscopie des ets de santé :

  • 8329: Endoscopies interventionnelles avec anesthésie(ex colo polypec)

  • 8330: Endoscopies interventionnelles sans anesthésie

  • 8331: Endoscopies dg avec anesthésie(ex :colo simple)

  • 8332: Endoscopies sans anesthésie(ex fibro haute)

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Etat des Tarifs >1/9/05 d’endoscopie des ets de santé :

  • Apparition d’un nouveau GHS : 9600: endo sans anesth

  • Mais les anciens persistent !!

  • Introduction d’une ambiguité majeure récente

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Etat des tarifs 1 9 05
Etat des Tarifs >1/9/05 d’endoscopie des ets de santé :

1er cas :idem avant

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Etat des tarifs 1 9 051
Etat des Tarifs >1/9/05 d’endoscopie des ets de santé :

2eme cas :

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CREGG REiMS 300906 d’endoscopie des ets de santé :


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