Determinants of sustainability or “triple bottom line” corporate reporting

1. Determinants of sustainability or “triple bottom line” corporate reporting Présentation en atelier stratégique 10 juin 2003 Réal Labelle (Sciences comptables) Alain Schatt (Université de Franche-Comté) Bernard Sinclair-Desgagné (Inst. d’éco. appliquée)

2. Genèse du projet et de l’équipe • The Statement of Corporate Governance Practices (SCGP), A Voluntary Disclosure and Corporate governance Perspective. SSRN Working Paper Series 2002 : 28 p. • Labelle, Schatt. 2003. Structure de propriété et communication financière des entreprises françaises • Lancement de la Chaire de Bernard Sinclair-Desgagné en économie internationale et gouvernance • Responsabilité environnementale et sociale • Régulation par l’information • Labelle, Schatt, Sinclair-Desgagné. Determinants of sustainability or “triple bottom line” corporate reporting

3. L D S Les vraies raisons Genèse du projet et de l’équipe • The Statement of Corporate Governance Practices (SCGP), A Voluntary Disclosure and Corporate governance Perspective. SSRN Working Paper Series 2002 : 28 p. • Labelle, Schatt2003. Structure de propriété et communication financière des entreprises françaises • Lancement de la Chaire de Bernard Sinclair-Desgagné en économie internationale et gouvernance • Responsabilité environnementale et sociale • Régulation par l’information • Labelle, Schatt, Sinclair-Desgagné Determinants of sustainability or “triple bottom line” corporate reporting

4. Plan de la présentation • Objectifs • Situer nos questions de recherche • Par rapport aux travaux de l’Alliance / Chaires • Par rapport à la littérature • Plan préliminaire de recherche

5. Cadre de recherche intégrant gouvernance, juricomptabilité et valeur Création (destruction) de valeur Juricomptabilité 2 1 Gouvernance Normes périjuridiques fondées sur le principe d’autoréglementation 1. Secteur d’activités 5. Partenaires (stakeholders) 2. Information financière 3. Contrôle de gestion 4. Mécanismes externes 3 Environnement légal national / international implique un plan expérimental transnational

6. Objectifs • Développer un modèle de la stratégie des entreprises en matière de communication d’information environnementale, sociale et économique • Développer des bases de données internationales comportant notamment des indicateurs de la qualité de cette information, des variables permettant de caractériser les entreprises selon leurs choix stratégiques en la matière • Utiliser ces données pour tester le modèle par des études empiriques en Amérique et en Europe • Répondre à l’invitation qui nous a été faite de soumettre une partie des résultats de nos travaux au projet de monographie intitulée Environmental Disclosure Practices and Financial Performance, proposé par Greenwood Publishing Group and Quorum Books • Contribuer aux travaux des organismes de normalisation (ex.: Conseil canadien de l’information sur la performance/Canadian Performance Reporting Board de l’ICCA et le NRE en France)

7. Motivation and institutional setting Continuing increase in the number of companies issuing some form of report on their environmental, social and economic performance – known as sustainability, triple bottom line or triple P (people, planet, profit) reporting • Corporate Sustainability Reporting in Canada, Nov. 2002 • KPMG International Survey of Corporate Sustainability Reporting 2002, June 2002 • Sustainable development reporting – Striking the Balance, The World Business Council for Sustainable Development, Nov. 2002

8. Degré d'autorité des normes périjuridiques d’autoréglementation par rapport aux lois Faible Élevé Spécialisations Études de recherche Notes d'orientation Gouvernance Normes de comptabilité /certification Lois Critères de contrôle et gouvernance Normes juridiques Conseil canadien de l’information sur la performance ICCA, 2000. Rec. no 4 Traitement du risque ICCA. 2001. Proposition de normes de juricomptabilité TSE, CDNX, ICCA .2001 Rapport Saucier ASB au RU CRC en France ICCA au Canada OCDE 1999; Banque Mondiale 2002 ICCA, 1999. Rec. no 3 sur l’évaluation du contrôle Lignes directrices AICPA. 2001. Litigation services no. 1. Exposure draft FASB aux EU Blue Ribbon Committee 1999 ICCA, 1995b. Rec. no 2 Processus de gouvernance liés au contrôle Viénot. 1999. ? Technologie de l’information Hempel 1998 ICCA, 1995a. Rec. no. 1 sur contrôle TSE. 1997 ? Vérification interne Viénot. 1995. COSO 1992 Treadway Commission ? Évaluation d’entreprise TSE. 1994 Rapport Dey. ? Faillite et redressement Motivation et contexte institutionnel (2) Rapport Cadbury 1992 AICPA 1987 Rapport Treadway

9. Motivation et contexte institutionnel (3) En France • Avant Enron • Pression pour une meilleure gouvernance • Propositions des rapports Viénot (1995, 1999) • touchent surtout aux pratiques de gouvernement d’entreprise • comparables à celles formulées dans la plupart des pays de l’OCDE • Depuis Enron • Pression pour plus de transparence • Rapport Bouton (2002) traite notamment de • pertinence des normes et pratiques comptables • qualité de l’information et de la communication financière • Loi sur nouvelles règlementations économiques

10. Research questions • Why would some corporations engage in better quality sustainability reporting than others? • Is the quality of environmental or social disclosure practices related to the value of the firm? A cost/benefit’ approach. • Is this choice of quality level the result of a deliberate “social disclosure" strategy explainable by certain internal and external determinants? • What are the determinants of sustainability or « triple bottom line » reporting? • Relevance of regulating this type of corporate disclosure?

11. Variable dépendante Mesures de la qualité de l’information • Jugement des utilisateurs des rapports financiers ou sociaux • FAF Reports utilisés par Gelb 2000, Lang and Lundholm 1993, 1996 comme mesure globale de la communication • Clarkson & al. 1999 utilisent la Toronto Society of Financial Analysts pour évaluer la qualité des rapports de gestion (MD&A) • Évaluation par un panel d’experts réunis par l’ICCA pour évaluer l’information publiée à propos des pratiques de gouvernance des entreprises (Labelle 2002) • Enquête par questionnaires • résultats d’une enquête de l’Institut de sondage Taylor Nelson Sofres pour le compte de l’AGEFI et d’Euronext, l’autorité du marché boursier français (Labelle, Schatt 2003) • Analyse de contenu Ces évaluations sont souvent l’objet d’un concours où prix pour meilleur rapport annuel ou meilleures relations avec investisseurs Early adopters

12. Pourquoi la publication d’informations sociales permet d’augmenter la valeur des sociétés ? • Formulée autrement: • Quelles conditions doivent être remplies pour que cette information, satisfaisante pour la collectivité (les partenaires ou stakeholders autres qu’investisseurs), puisque qu’elle présente les efforts fournis dans le domaine social par les dirigeants d’entreprises, se révèle également intéressante pour les actionnaires?

13. Éléments de réponse à cette question ou affectant la valeur des actions d’une entreprise Formellement, on a : V = Où V = valeur de l’entreprise Ft = flux de trésorerie espéré en période t (n périodes) r = le coût du capital (taux d’actualisation) Pour affecter la valeur, l’information doit permettre, toutes choses égales par ailleurs, • d’augmenter Ft ou • de réduire le risque, donc de réduire r

14. Impact sur Ft • Les dirigeants peuvent utiliser la politique d’information comptable de l’entreprise pour modifier la perception qu’en ont les parties intéressées comme les • autorités fiscales (Eilifsen et al. 1999) • les créanciers (clauses restrictives, Labelle 1990) • les salariés (coût salarial et restructuration, Waterhouse et al. 1993) • Réglementation (secteur du cable, Key 1997; taxes à l’importation, Jones 1991)

15. Impact sur Ft (suite) • Cette argumentation peut être transposée au contexte de la publication d’informations sociales • En informant leurs différents partenaires de l’importance des efforts « sociaux » qu’ils ont fournis, les dirigeants visent à influencer leur perception de l’entreprise • Parmi ceux-ci, certains peuvent être sensibles à ce comportement « socialement responsable » et, par conséquent, modifier la fréquence des relations contractuelles ou le montant des transactions futures • Les clients socialement responsables • Les coûts politiques  Q  • Proprietary costs • Release of information that may be useful to competitors

16. Impact sur le coût du capital [r] Outre l’impact sur Ft, la publication d’informations sociales peut aussi • altérer la perception du risque par les investisseurs (probabilité de survenance d’un événement aux conséquences négatives, incertitude concernant la dispersion des gains futurs) • réduction de la prime de risque exigée et • in fine, réduction du coût du capital • réduire le coût de transaction des investisseurs, ce qui résulte en une plus grande liquidité du marché et une plus grande demande pour les titres de la société (Diamond et Verrechia 1991) • Ex.: information peut traduire une meilleure maîtrise des risques • industriels (risque d’explosion d’une usine utilisant des produits explosifs et toxiques) • de conflits avec le personnel (grève, réduction de la productivité, restructuration) • Hyp: Relation négative entre le niveau ou la qualité de l’information et le coût du financement Richardson et Welker 2001; Botosan 1997; Welker 1998; Cost of debt: Sengupta 1998

17. Conditions nécessaires à la modification des perceptions des parties intéressées • asymétrie d’information • information sociale présentée doit être fiable et refléter fidèlement les efforts fournis par les dirigeants  certification. Sinon, les investisseurs anticiperont le pire et feront fléchir le cours des actions (Lang et Lundholm 2000) • capacité des parties intéressées • d’accéder à l’information • de l’interpréter à un faible coût

18. Cadre d’analyse et hypothèses • Agency theory • Coûts de contrôle et de dédouanement (Jensen et Meckling 1976) • Études empiriques • Structure de propriété – communication financière • Ex.: Lang et Lundholm, 1993; Gelb 2000; Labelle 2002 • Ownership structure • Ceteris paribus, management-controlled or widely held firms are more likely to provide better quality disclosure than owner-controlled firms ou • La qualité de la communication sociale croît avec la proportion des actions détenues par le public

19. Corporate governance variables and disclosure quality • Unrelated directors  Ceteris paribus, the proportion of unrelated directors is positively associated with disclosure quality • Separation of the offices of Chairman and CEO  Ceteris paribus, the separation of the offices of the Chairman and Chief executive is positively associated with disclosure quality. • Level of financing activity  Ceteris paribus, firms offering securities provide better disclosure quality compared to others.

20. Hypotheses • Firm performance and disclosure quality ? Direction of the relation is not so clear (Lang & Lundholm 1993) + relation according to agency theory and proprietary costs - Impression management, legitimisation (Goffman 1959, Warsame & al. 1998, Blacconiere & Patten 1994)  Ceteris paribus, there is a positive relation between firm performance and disclosure quality • Firm size and disclosure quality + Disclosing detailed information is less costly for large firms because of the fixed component to disclosure cost (Lang & Lundholm 1993)  Ceteris paribus, the larger the firm, the better will be disclosure quality