La gestion du risque de non paiement et d interruption de march chapitre 15
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La gestion du risque de non-paiement et d’interruption de marché Chapitre 15 PowerPoint PPT Presentation


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La gestion du risque de non-paiement et d’interruption de marché Chapitre 15. Introduction. La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché. Un quart des défaillances d’entreprises est provoqué par des créances impayées et les PME sont particulièrement touchées, estime Coface.

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La gestion du risque de non-paiement et d’interruption de marché Chapitre 15

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Presentation Transcript


La gestion du risque de non paiement et d interruption de march chapitre 15

La gestion du risque de non-paiement et d’interruption de marchéChapitre 15

Introduction


La gestion du risque de non paiement et d interruption de march

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • Un quart des défaillances d’entreprises est provoqué par des créances impayées et les PME sont particulièrement touchées, estime Coface.

  • De septembre 2011 à août 2012, près de la moitié (41,4 %) des défaillances en France concernait des entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 7,5 millions d’euros.

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march chapitre 15

Risque de fabricationou de rupture de contrat pour cause commerciale ou politique

Risque de crédit (ou de non paiement) pour cause commerciale ou politique

Avant contrat Pendant contrat Après contrat

Commande

Livraison

Paiement

Fabrication

Délai de paiement


La gestion du risque de non paiement et d interruption de march1

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • Gestion du risque par l’entreprise

    Alors que 35 % des entreprises européennes pratiquent le credit management actif (relances, avis de crédit…), seules 13 % des entreprises françaises y ont recours

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march2

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • Gestion du risque par l’entreprise

    • Evaluation du niveau de risque

      • Evaluation du risque individuel par client :

        Recherche d’informations (notoriété du client, solidité financière du client…)

        • Sources internes : fichier client, informations personnelles obtenues auprès de la presse locale, de la concurrence

        • Sources externes :

          • Banques

          • Ubifrance (MEE)

          • Coface

            http://www.cofacerating.frhttps://cofanet.coface.com

            Ecrans de Gestion Cofanet.pdf

          • Sociétés spécialisées…

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march3

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • Gestion du risque par l’entreprise

    • Evaluation du niveau de risque

      • Evaluation du risque global de l’entreprise :

        3 critères d’évaluation :

        • Répartition entre pays risque pays.xls

        • Répartition entre clientsEcrans de Gestion Cofanet.pdf

        • Échéances accordées

      • Prévention du risque

        • Adapter les délais de paiement

        • Adapter les instruments de paiement

        • Prévoir des garanties de paiement

        • Application de la clause de réserve de propriété

        • Recours à l’affacturage ou forfaitage ou confirmation de commande

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march4

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • Gestion du risque par l’entreprise

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Risques couverts

    • Polices COFACE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    • Risques couverts

      • Risque de fabrication (optionnel selon contrats)

      • Risque de non paiement

        Pour cause commerciale ou politique

      • Option Litiges (3 par an max, pour un montant max de 100 000 €, quotité garantie 70%).

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march7

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Risques couverts

    • Polices COFACE

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    • Polices COFACE

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march9

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Risques couverts

    • Polices COFACE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE GLOBALLIANCE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Signature du contrat

      • Demande de garantie

      • Faire respecter les délais de paiement

      • Déclarer les impayés

      • Indemnisation des impayés

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march11

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE GLOBALLIANCE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Signature du contrat :

        L’entreprise soumet une demande, accompagnée d’un questionnaire portefeuille client.Questionnaire Assurance Crédit

        Coface renvoie une offre prévoyant conditions particulières et générales

        Paiement d’une prime minimale qui sera réajustée en fin d’année, en fonction des CA réalisés, par pays et secteur d’activité

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march12

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE GLOBALLIANCE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Signature du contrat

      • Demande de garantie

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march13

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE Globalliance

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Demande de garantie

        Comment ?

        Demande de garantie @rating

        Demande d’agrément

        Lorsque le montant à garantir est supérieur à la valorisation constatée

        Garantie Atradius.pdf

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march14

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE Globalliance

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Signature du contrat

      • Demande de garantie

      • Faire respecter les délais de paiement

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march15

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE Globalliance

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit :

      • Faire respecter les délais de paiement

         Durée de crédit supérieure à celle prévue au contrat :

        Nécessite une demande d’agrément

         Demander un report d’échéance

        Nécessite une demande d’agrément, en cas de durée supérieure à celle prévue au contrat

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march16

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE Globalliance

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Signature du contrat

      • Demande de garantie

      • Faire respecter les délais de paiement

      • Déclarer les impayés

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march17

La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE Globalliance

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Déclarer les impayés :

        Déclaration de menace de sinistre (DMS) : dans un délai de 30 jours après échéance de délai de paiement max prévue au contrat : mesures de sauvegarde

        Demande d’intervention (DI) : dans un délai de 60 jours après DMS

        Coface prend en charge le recouvrement amiable, le recouvrement judiciaire, le suivi des procédures de redressement ou de liquidation.

        Remarques :

         DMS et DI peuvent être effectuées en même temps

         Toute somme recouvrée avant indemnisation est affectée de manière chronologique aux factures impayées

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La gestion du risque de non paiement et d interruption de march chapitre 15

EXPORT

Délai d’indemnisation en fonction

du montant de la créance et du fait

générateur du sinistre (carence ou

insolvabilité de droit )

Arrêt des livraisons

  • Facturation :

  • 30 jours maxi après la date de livraison.

  • le délai initial stipulé sur la facture ne

  • peut dépasser 180 jours sur un acheteur

  • étranger.

Commande +

demande d’agrément

Déclaration de Menace

de sinistre : DMS

Demande d’intervention

contentieuse : DIC

Livraison

Délai de paiement consenti

60 jours

30 jours

210 jours à compter de la date de facture.

La DMS peut être faite dès l’échéance dépassée.

Réponse sur l’encours

COFACE

Durée maximum

de crédit : 180 jours

270 jours à compter de la date de facture.

La DIC peut être faite simultanément

à la DMS


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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Signature du contrat

      • Demande de garantie

      • Faire respecter les délais de paiement

      • Déclarer les impayés

      • Indemnisation des impayés

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Indemnisation des impayés :

        Délai d’indemnisation :

        • si insolvabilité judiciairement constatée : délai de 30 jours

        • si montant créance < 5 000 € : délai de carence de 2 mois + délai de versement indemnité de 30 jours

        • si montant créance > 5 000 € : délai de carence de 5 mois + délai de versement indemnité de 30 jours

        • si risque politique : délai de carence de 6 mois + délai de versement indemnité de 30 jours

Risque commercial

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Indemnisation des impayés :

        Montant de l’indemnisation :

        Si créance < ou = agrément :

        indemnité = créance x quotité garantie

        Si créance > agrément :

        indemnité = agrément x quotité garantie

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La gestion du risque de non paiement et d’interruption de marché

  • La couverture du risque par les techniques de l’assurance

    Analyse de l’offre COFACE

    • Mise en œuvre de l’assurance crédit

      • Indemnisation des impayés :

        Récupérations éventuelles :

        Créances < 5000 € : Coface prend en charge la totalité des frais de recouvrement et conserve les récupérations éventuelles

        Créances > 5000 € : après déduction du montant de l’indemnité et des frais de contentieux, les sommes récupérées sont reversées à l’assuré.

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