TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES et BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE

1. TRANSITION VERS LE SYSTÈME DE LICENCES et BASCULE SIEX-ENODIOS / SIGALE

2. Principales étapes de mise en œuvre du système de licences (1/2) • Juillet 2013 : ouverture de l’accès via « Mon service public » • Juillet / Août 2013 : Tests avec représentants industriels • 15 Octobre 2013 : ouverture • des référentiels « opérateurs » et « matériels », • du portail de dépôt des demandes, pour que les industriels puissent se familiariser avec SIGALE en déposant des demandes fictives. Celles-ci ne seront pas instruites au-delà de l’examen de leur recevabilité.

3. Principales étapes de mise en œuvre du système de licences (2/2) • 21 Novembre 2013 : ouverture opérationnelle du guichet de dépôt des demandes de licences • 9 Janvier 2014 : délivrance des licences

4. Les droits demeurent ouverts jusqu’à la date de fin de validité des agréments préalables A partir du 9 janvier 2014 : Nécessité d’une licence pour les exportations et transferts Disparition de l’agrément préalable : pas de modifications possibles Examen des derniers agréments préalables lors de la CIEEMG du 12 décembre 2013 : Clôture de l’ordre du jour le 21 novembre Prise en compte des demandes déposées sous ENODIOS jusqu’au 21 novembre, sous forme papier jusqu’au 8 novembre Extinction des agréments préalables (1/2)

5. Extinction des agréments préalables (2/2) • Ouverture du guichet de dépôt de licences le 21 novembre 2013, en vue de leur délivrance à partir du 9 janvier 2014 • Maintien de la procédure accélérée jusqu’au 8 janvier 2014, si urgence AVEREE • A compter du 9 janvier 2014, la DGA : • informeralesopérateursdontlesdemandesn’ontpaspufairel’objetd’uneinstructioncomplète • les invitera à déposer une demande de licence

6. Les autorisations d’exportation ou de transfert de matériels de guerre (1/2) • Les AEMG sont considérées comme des licences • Possibilité de les modifier, dans les conditions actuelles (demande par courrier), conservée au-delà du 9 janvier 2014 • Dernières AEMG délivrées au plus tard le 8 janvier 2014 : • Prise en compte des demandes déposées sous ENODIOS jusqu’au 6 décembre, sous forme papier jusqu’au 22 novembre • Ouverture du guichet de dépôt de licences le 21 novembre, en vue de leur délivrance à partir du 9 janvier 2014

7. Les autorisations d’exportation ou de transfert de matériels de guerre (2/2) • Jusqu’au 15 novembre 2013 : possibilité de renouvellement anticipé des AEMG arrivant à échéance au premier semestre 2014 (entre le 1/1 et le 30/6/2014) • Possibilité de prise en compte des demandes d’AEMG au-delà des 22 novembre (papier) et 6 décembre (ENODIOS), si urgence AVEREE • A compter du 9 janvier 2014, la DGA : • informeralesopérateursdontlesdemandesn’ontpaspufairel’objetd’uneinstructioncomplète • les invitera à déposer une demande de licence

8. Anticipation et maîtrise des risques RISQUES de BLOCAGE Charge de travail élevée Nouveauté ANTICIPATION ! Imprévus • Il est essentiel d’éviter les situations d’urgence début 2014 • Il faut identifier les besoins en autorisations et déposer les demandes afin que soient couverts : • par des AP, les échanges d’informations soumis à contrôle et la signature des contrats prévus d’ici la fin de l’année • par des AEMG, toutes les exportations prévisibles pour lesquelles les conditions de délivrance d’une AEMG sont réunies • …tout en évitant une surcharge inutile et un engorgement