Audit institutionnel du msp
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Audit institutionnel du MSP. Actualisation du diagnostic. I. Contexte actuel. Processus de reforme piloté par la FP depuis 2003 Premier diagnostic institutionnel du secteur santé réalisé en 2005 Mise en place des structures opérationnelles de reforme dans le secteur santé en 2006

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Presentation Transcript
Audit institutionnel du msp

Audit institutionnel du MSP

Actualisation du diagnostic


I contexte actuel
I. Contexte actuel

  • Processus de reforme piloté par la FP depuis 2003

  • Premier diagnostic institutionnel du secteur santé réalisé en 2005

  • Mise en place des structures opérationnelles de reforme dans le secteur santé en 2006

  • Changement du contexte politique national

    • Constitution axée sur la décentralisation

    • Mise en place d’un Gouvernement issu des élections


Ii objectifs de l audit
II. Objectifs de l’audit

  • Actualiser le diagnostic institutionnel du MSP,

  • Proposer l’approche méthodologique pour la reforme du niveau central et intermédiaire

  • Proposer les prochaines étapes du processus de reforme du Ministère Publique


Iii diagnostic institutionnel
III. Diagnostic institutionnel

  • Problèmes liés au cadre organique du MSP,

  • Problèmes relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission de reforme du secteur de la santé,

  • Inadéquation entre les attributions actuelles du MSP et son cadre organique

  • Problèmes de financement des structures de santé du niveau central, provincial et périphérique


Diagnostic institutionnel suite
Diagnostic institutionnel (suite)

  • Problèmes liés à la fois au cadre organique et à la Politique Nationale de Santé,

  • Absence de loi cadre du secteur de la santé,

  • Problèmes des ressources humaines pour la santé,

  • Problèmes liés au plan stratégique du MSP.


A probl mes li s au cadre organique du msp
A. Problèmes liés au cadre organique du MSP

  • Le cadre organique comprend 65 structures et rend la coordination intra sectorielle difficile!

  • Le niveau central et intermédiaire ont des missions différentes, mais la même forme

  • Chevauchements des attributions entre directions et entre directions et programmes

  • Absence de pertinence pour certains programmes (Buruli, vers de guinée)

  • Les programmes sont inclus dans le cadre organique


B probl mes relatifs la mise en uvre des recommandations de la pr c dente mission
B. Problèmes relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission

  • Constat: crise institutionnelle avec une offre des soins de santé de qualité douteuse,

  • Proposition des axes de la reforme et des mesures conservatoires

  • Les axes sont exploités pour écrire la SRSS

  • Les mesures conservatoires ne sont pas appliquées du fait de la transition


C inad quation entre les attributions du msp et le cadre organique
c. recommandations de la précédente missionInadéquation entre les attributions du MSP et le cadre organique

  • Décentralisation implique un transfert des charges et des ressources

  • L’organisation et la promotion des SSP est devenue une attribution exclusive du niveau provincial

  • En conséquence: il faut une forme plus souple, plus légère pour le niveau central d’où la nécessité de changer de cadre organique


D absence de loi cadre du secteur de la sant
D. Absence de loi cadre du secteur de la santé recommandations de la précédente mission

  • Le secteur fonctionne sur base du décret de 1952 relatif à l’art de guérir au Congo, au Rwanda et au Burundi

  • Le projet de loi cadre issu des EGS n’a pas été promulgué

  • Le contexte de la décentralisation a rendu caduque le projet de loi cadre des EGS

  • La loi sur la décentralisation ne va pas régler les matières sectorielles

  • Il faut une loi cadre du secteur de la santé qui prend en compte la décentralisation


E probl me de financement du niveau central
E. Problème de financement du niveau central recommandations de la précédente mission

  • Les services et structures de santé ne reçoivent pas de subvention de l’État

  • Ils fonctionnent avec les ressources des partenaires,

  • Ils deviennent de ce fait des organes de mise en œuvre des projets des partenaires

  • Le rôle normatif et régulateur est abandonné par le niveau central, technique d’intégration par le niveau intermédiaire


F probl mes des rhs
F. Problèmes des RHS recommandations de la précédente mission

  • Production des RHS non régulée (+2000 médecins chaque année)

  • Les cadres sortis fraîchement de l’université sont affectés au niveau central pour élaborer les normes!

  • Les bas salaires poussent à la mise en place des stratégies de survie qui détruisent le secteur


G probl mes li s au cadre strat gique du msp
G. Problèmes liés au cadre stratégique du MSP recommandations de la précédente mission

  • Plan stratégique du MSP (PDDS 2000-2009) n’est plus applicable dans le contexte de la décentralisation,

  • Le PDDS n’articule pas avec le DSCRP qui est le plan de développement national

  • La Politique Nationale de santé (PNS) doit redéfinir le rôle de chaque niveau y compris celui de l’hôpital provincial


Iv approche de reforme propos e
IV. Approche de reforme proposée recommandations de la précédente mission

  • Élaboration du cadre organique

    • Clarification de la mission du MSP pour éviter tout chevauchement

    • Déclinaison de la mission du MSP en fonctions essentielles, fonctions spécifiques et activités principales

    • Regroupement des fonctions spécifiques et activités principales en un nombre réduit des directions centrales

    • Identifier les postes nécessaires à la réalisation des activités principales

    • Sur cette base définir les emplois et les effectifs


Approche de reforme propos e
Approche de reforme proposée recommandations de la précédente mission

  • Pour les programmes spécialisés:

    • Déclinaison de la Stratégie sectorielle en objectifs sectoriels

    • Évaluer la contribution de chaque programme à la réalisation des objectifs sectoriels

    • Les programmes dont la contribution est élevée seront gardés sous réserve de restructuration interne

    • Ceux dont la contribution est faible pourront être fusionnés pour améliorer leur contribution

    • Ceux dont la contribution est faible seront conduit vers la terminaison


V prochaines tapes
V. Prochaines étapes recommandations de la précédente mission

  • Actualisation de la politique nationale

  • Adaptation du cadre organique

  • Elaboration du plan stratégique national

  • Élaboration de la Loi cadre sectorielle

  • Élaboration de la loi sur la réforme hospitalière

  • Élaboration sur le financement de services et structures de santé


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