AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie

1. AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

2. Les trois objectifs du projet 1 - Harmoniser les pratiques de tarification 2 - Outiller le champ médico-social des ARS avec un système de Partage d’Information pour la gestion de la campagne 3 - de procéder directement à la tarification des ESMS

3. Au niveau local pour les établissements et services concernés : Il permettra d’accéder, à compter de 2014, à un système d’information partagé avec l’ ARS pour transmettre les propositions budgétaires et pour bénéficier d’éléments de comparaison sur les coûts, les activités et les effectifs.

4. ce nouveau SI permettra: A – d’Optimiser le processus d’allocation de ressources B – d’Harmoniser les pratiques C – d’Automatiser la production des documents de notification D – d’Organiser le partage d’information et faciliter le pilotage régional et National par la connaissance de la consommation des enveloppes.

5. Quelques régles… 5 Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

6. Outil de tarification des établissements et services médico-sociaux • du recueil des besoins exprimés dans les budgets prévisionnels à la génération de la décision tarifaire • qui vient en complément du dialogue entre gestionnaire et ARS et ne s’y substitue pas • qui repose sur les règles de tarification du CASF • Outil partagé • entre les ESMS et les ARS • entre les ARS et la CNSA Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 6

7. Un outil à disposition des ARS et de la CNSA pour le: • Suivi de la dotation régionale limitative • par enveloppes (PA, PH, ESAT et PDS) • par crédits fléchés (dotations) • Suivi de l’état d’avancement de la tarification • Recueil d’éléments décisionnels à la tarification • activité, effectifs, résultats repris, … Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 7

8. Evolution à court terme du processus budgétaire vers un mode plus dématérialisé • Respect des cadres opposables de présentation budgétaire • Objectif de transmission via HAPI des propositions budgétaires des ESMS dès la campagne 2014 • En cible, la mise à disposition d’indicateurs situationnels Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 8

9. En résumé: 1 - Suivre le rythme de dépôt des BP 2 - Effectuer des simulations d’actualisation avant la campagne tarifaire 3 - Suivre l’avancement de la campagne tarifaire 4 - Suivre la consommation des enveloppes limitatives 5 - Comparer les ESMS – mesurer les écarts aux coûts moyens (ce que nous travaillons actuellement dans le cadre de la convergence tarifaire des établissements du secteur handicapé) 6 - Produire des éléments d’analyse

10. L’ouverture aux ESMS de l’application HAPI 10 Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

11. 2013 : un premier exercice de dépôt des BP par les ESMS • La procédure de dépôt repose sur les ESMS qui disposent de plusieurs outils à leur disposition • Diffusion aux ESMS: • Cadres Excel de présentation : • Pour les ESMS « hors EHPAD » • Pour les EHPAD (limités à ce stade à la section « soins ») • Les identifiants et mots de passe pour permettre aux ESMS de se connecter • L’ensemble de ces documents est assorti d’un didacticiel de présentation (lecture via VLC en cas de difficultés) Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 11

12. La procédure prévue : • L’ESMS injecte les données du BP dans HAPI au moyen d’un des deux cadres Excel de présentation • Ces cadres peuvent selon le cas être saisis manuellement par l’ESMS ou produits par certains produits logiciels en cours dans le secteur des ESMS (liste évolutive) • L’ESMS adresse aussice BP à l’ARS avec l’ensemble des pièces opposables (rapport du directeur, indicateurs) pour « valoir juridiquement » dépôt du budget • La saisie dans HAPI par un ESMS reste possible après le 31 octobre pour cette année de déploiement L’application sera accessible aux ESMS jusqu’au 31 décembre 2013. Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 12

13. La liste CNSA des éditeurs communiquée aux ARS n’est pas une liste « certifiée et officielle »: elle ne constitue que le recensement des éditeurs identifiés ayant été destinataires du dossier de normalisation • Cette liste est évolutive par nature et l’identification de nouveaux acteurs doit être relayée auprès de la CNSA. • le chargement du fichier Excel dans l’application HAPI doit être complété d’un envoi aux autorités de tarification de l’ensemble des pièces prévues par le CASF • L’ESMS pourra modifier les données jusqu’au 31/12 en 2013 Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 13

14. Un objectif cible de plate forme de dépôt dématérialisée des BP et des CA pour les ESMS Vers l’interopérabilité avec les autres systèmes d’information de la CNSA Vers un SI Allocation des ressources sur l’ensemble des compétences des ARS (sanitaire hors T2A, prévention) : 2013, 2014 chantier du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociale A COURT TERME Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

15. Vue globale du SI DGCS ETAT CNSA Volonté politique Délégation Ressources déléguées à l’ARS 26 ARS Pilotage des Objectifs Régionaux FICHE ESMS PA Identité Proposition budgétaire ESMS PA 100 DT ARS FICHE ESMS PH Identité Proposition budgétaire ESMS PH Pilotage de l’action des ESMS BP Cadre normalisé 17 000 ESMS

16. Vue globale du SI DGCS ETAT CNSA Volonté politique Tableaux de répartition d’enveloppes Régionales et territoriales par ESMS 26 ARS Pilotage des Objectifs Régionaux Ventilation Tarification de l’exercice ESMS PA 100 DT ARS Tarification de l’exercice ESMS PH Tarification Pilotage de l’action des ESMS Arrêtés 17 000 ESMS

17. Vue globale du SI DGCS ETAT CNSA Volonté politique Connaiss OGD Tableaux de suivi du respect des enveloppes Tableaux de suivi des installations Tableaux de suivi des délais Rendu-compte 26 ARS Pilotage des Objectifs Régionaux Rendu-compte 100 DT ARS Pilotage de l’action des ESMS Rendu-compte 17 000 ESMS

18. POURQUOI LE BP CETTE ANNEE? - 2013: Année test pour l ’intégration des BP - ARS: disponibilité de données financières sur les demandes des ESMS de la région - CNSA: Eléments de langage sur l ’utilisation de l ’enveloppe médico-sociale