Vendredi 22 Octobre 2010

1. Vendredi 22 Octobre 2010

2. Éducation thérapeutique Actualité réglementaire Dr Catherine Beauvais Hôpital Saint Antoine Exercice libéral (Vincennes)

3. L’éducation thérapeutique : des pionniers à la reconnaissance • 1986 Charte d’Ottawa (promotion de la santé) • 1996 Rapport de l’OMS (éducation thérapeutique) • 2002 Loi « Kouchner » (droits des malades) • 2005 OMS : défi des maladies chroniques former les personnels • 2007 Recommandations de l’HAS • 2008 Rapport Saout Charbonnel • 21 juillet 2009 Loi « HPST» • 4 août 2010 : décrets d’application, • Octobre 2010 : déclaration aux ARS • 1er janvier 2011 : autorisation des programmes 2008 Création de la section ETP de la SFR

4. Cinquième Journée de Partage des expériences Sélectionnez la ou les bonnes réponses Education thérapeutique :actualité réglementaire. 53 Selon les nouveaux décrets d’application de la loi HPST les programmes d’ETP autorisés par les ARS concerneront : 1 - la polyarthrite rhumatoïde 2 - l’asthme 3 - l’ostéoporose 4 - les pathologies en ALD 5 - les maladies mentales PLENIERE 1

5. Cinquième Journée de Partage des expériences Sélectionnez la ou les bonnes réponses Education thérapeutique :actualité réglementaire. Selon les nouveaux décrets d’application de la loi HPST les programmes d’ETP autorisés par les ARS concerneront : 1 - la polyarthrite rhumatoïde 72% 2 - l’asthme 68% 3 - l’ostéoporose 23% 4 - les pathologies en ALD 77% 5 - les maladies mentales 30% PLENIERE 1

6. Cinquième Journée de Partage des expériences Sélectionnez la ou les bonnes réponses Education thérapeutique :actualité réglementaire. 66 Les soignants présentant les compétences suivantes seront autorisés à intervenir dans un programme d’ETP : 1 - Un Master d’ETP 2 - Une expérience de 5 ans 3 - Une formation de 24 heures (3 jours) 4 - Une expérience de 2 ans PLENIERE 1

7. Cinquième Journée de Partage des expériences Sélectionnez la ou les bonnes réponses Education thérapeutique :actualité réglementaire. Les soignants présentant les compétences suivantes seront autorisés à intervenir dans un programme d’ETP : 1 - Un Master d’ETP 89% 2 - Une expérience de 5 ans 45% 3 - Une formation de 24 heures (3 jours) 15% 4 - Une expérience de 2 ans 83% PLENIERE 1

8. Cinquième Journée de Partage des expériences Sélectionnez la ou les bonnes réponses Education thérapeutique :actualité réglementaire. 66 Un programme d’ETP pour les patients ostéoporotiques pourrait être autorisés au titre 1 - d’une priorité nationale 2 - d’une priorité régionale 3 - des actions de prévention 4 - du plan national «  bien vieillir » PLENIERE 1

9. Cinquième Journée de Partage des expériences Sélectionnez la ou les bonnes réponses Education thérapeutique :actualité réglementaire. Un programme d’ETP pour les patients ostéoporotiques pourrait être autorisés au titre 1 - d’une priorité nationale 18% 2 - d’une priorité régionale 94% 3 - des actions de prévention 27% 4 - du plan national «  bien vieillir » 21% PLENIERE 1

10. La loi HPST 21 juillet 2009 - Programmes d’éducation thérapeutique - Programmes d’accompagnement - Programmes d’apprentissage Loi HPST 21 juillet 2009 Loi HPST 21 juillet 2009

11. L’éducation thérapeutique est entrée dans le code de santé publique (Loi HPST) “L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soinsdu patient.” “Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.” “Elle n’est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie.” - Liberté du patient d’entrer et sortir d’un programme Respecte l’autonomie et l’auto détermination du patient Loi HPST 21 juillet 2009

12. Programmes d’éducation “…sont proposés au malade par le médecin prescripteuret donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé.” rôle central du médecin traitant « prescripteur » Pas de métier d’éducateur Pas programme d’éducation directement par les laboratoires A définir par décret. Le cahier des charges national  La mise en œuvre au niveau local, après autorisation des ARS Les compétences nécessaires L’évaluation par la HAS Loi HPST 21 juillet 2009

13. L’accompagnement Les actions d’accompagnement font partie de l’éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage. Elles sont conformes à un cahier des charges national (à définir par décret). Loi HPST 21 juillet 2009

14. Programmes d’apprentissage ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant. mis en œuvre par des professionnels de santé intervenant pour le compte d’un opérateur pouvant être financé par l’entreprise se livrant à l’exploitation du médicament. Il ne peut y avoir de contact direct entre l’entreprise et le patient proposé par le médecin prescripteur à son patient Loi HPST 21 juillet 2009 Décret 2 septembre 2010

15. Questions • Quels programmes vont être autorisés ? • Quelle est la place des programmes de rhumatologie ? RIC, ostéoporose, arthrose, lombalgies, douleur chronique • Quels programmes vont être financés ? • Quelles sont les compétences nécessaires ?

16. Évolution de la notion de pathologie prioritaire • Rapport Saout Charbonnel : mise en place progressive • Pathologies prioritairesdans la première phase : diabète, pathologies cardio-vasculaires, asthme, VIH. • Rapport Jacquat : montée en charge régulière et prolongée • 1ère approche : proposer de l’ETP à tous les patients dont la maladie a été dépistée récemment. • 2ème approche: privilégier les pathologies les plus fréquentes diabète, maladies respiratoires, maladies cardiovasculaires, obésité, SIDA, maladies neurologiques ou mentales • en maintenant l’offre existantepour les pathologies moins fréquentes voire pour les maladies rares afin de capitaliser les expériences et de maintenir la dynamique engagée.

17. Autorisation des programmes : pathologies concernées Décret 4 août 2010 • “Le programme concerne, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter… • une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l’asthme et les maladies rares*… • ou un ou plusieurs problèmes de santéconsidérés commeprioritaires au niveau régional.” Décret 4 août 2010 *maladie rare < 1/2000

18. Éléments principaux des demandes d’autorisations (1) • L’équipe : • coordonnée par un médecin (ou autre PS, ou association) • mise en œuvre par au moins 2 professionnels de santé de profession différente • Le programme • Pathologies concernées • S’appuie sur des données disponibles d’efficacité • Mentionner si présence des associations lors de la création • Objectifs et critères de jugements • clinique, biologique, qualité de vie, autonomie, critères psychosociaux, recours au système de soins • Population cible • âge, gravité, vulnérabilités particulières • Estimation du nombre de bénéficiaires • Description : • diagnostic éducatif, personnalisation, parcours, évaluation d’atteinte des objectifs Décret 4 août 2010

19. Éléments principaux des demandes d’autorisations (2) • Coordination • de l’équipe • avec le médecin traitant et autres soignants (accord du patient) • Confidentialité et déontologie • procédure d’information, accord du patient, • possibilité de sortir du programme • procédure de partage des informations à l’intérieur de l’équipe, charte de déontologie signée par l’équipe. • Évaluation • auto-évaluation annuelle : activité globale, déroulement du programme est prévue. • évaluation quadriennale du programme est prévue : activité, processus, résultats sur des critères de jugement définis a priori. • Ces rapports sont accessibles aux bénéficiaires du programme. • La transparence “Lister les éventuelles sources de financement du programme en précisant, pour chaque source, le montant du financement.” Décret 4 août 2010

20. Pathologies concernées selon la grille HAS • Le programme • répond à un besoin particulier explicité. • concerne une ou plusieurs des trente affections de ALD ou une priorité régionale de santé. • l’ARS cherchera évaluer la pertinence du programme au regard… • des besoins, • de l’offre régionale/territoriale d’ETP • des priorités de santé publique nationales et territoriales. • une éventuelle mutualisation entre programmes d’ETP existants ou structures existantes Grille HAS juillet 2010

21. Notion de priorités régionales • Les ARS “ définissent et mettent en oeuvre des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé, à prévenir les maladies.” • Spécificités d’une région • les déterminants de santé de la population(observatoire régional de la santé, PRSP) • Existence d’un centre de référence d’une maladie rare, • Existenced’équipes ayant une compétence reconnue dans le traitement d’une pathologie et ayant mis en oeuvre un programme d’ETP innovant et/ou performant. Rapport Jacquat juin 2010 Rapport Jacquat juin 2010

22. Quelles sont les compétences nécessaires ? Compétences justifiées en éducation thérapeutique pour au moins un intervenant : • compétences OMS: relationnelles, compétences pédagogiques et d’animation,compétences méthodologiques et organisationnelles, compétences, biomédicales et de soins. • compétences attestées par une formation d’une durée minimale de 40 heures d’enseignementsthéoriques et pratiques (certificat ou diplôme). • ou une expérience professionnelle rapportée par écrit, d’au moins deux ansdans un programme d’ETP. Arrêté 2 août 2010 Grille HAS juillet 2010

23. Quelles formations ? • Diplômes universitaires : Master, DU • Formations courtes diplômantes : IPCEM, DELF ou organismes reconnus • Formation initiale (déjà en place pour les IDE)

24. Date limite de demande : 22 octobre 2010 30 novembre 2010 Programmes concernés mis en œuvre avant le 22/07/2009 mis en œuvre entre 22/07/2009 et le 04/08/2010 Autorisation : 1er janvier 2011 1er mars 2011 Tous les programmes existants doivent être autorisés* Programmes conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association, etc. *sous peine de 30 000 euros d’amende

25. Quels professionnels de santé ? • médecins, dentistes, sages-femmes, • professionnels de la pharmacie (pharmacien, préparateur en pharmacie), • infirmiers, • masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, • psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs en radiologie, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées • diététiciens. Non référencés : aide soignants, secrétaires médicales Non référencés : aide soignants, secrétaires médicales Peuvent participer les associations agrées, les acteurs de la prévention ou d’éducation pour la santé

26. La HAS évalue les programmes : tout un programme ! • “Les attentes des ARS vis-à-vis des promoteurs et des équipes, devront être raisonnables et dépendront de l’antériorité de la mise en oeuvre du programme et de son degré de maturation.” • “La HAS prévoit de poursuivre le travail engagé en étudiant avec l’ensemble des parties prenantes, l’opportunité d’élaboration d’outils et documents complémentaires à visée pédagogique et susceptibles de soutenir une démarche d’évaluation et d’amélioration continue des pratiques professionnelles en éducation thérapeutique des patients.” Quand ? Comment ? À suivre… Et le financement ?

27. Financement : constatations actuelles • Financement en milieu hospitalier • MIG et par la T2A, • sans savoir si les sommes allouées ont été réellement utilisées pour développer l’ETP. • Offre hospitalo-centrée • alors que les maladies chroniques sont essentiellement prises en charge en ambulatoire. • Nécessité d’accroître l’offre ambulatoire de proximité • les maisons et pôles de santé seront un lieu de référence de l’ETP en ambulatoire. Rapport Jacquat juin 2010

28. Propositions d’organisation • Ambulatoire • Rôle central du médecin traitantqui propose, s’implique dans l’ETP ou son suivi, peut organiser un programme à son cabinet (ex avec une IDE) • Rôle des maisons de santéen zone fragile ou des pôles pluridisciplinaires de santé(lieu physique ou virtuel») : semblent différent des réseaux • Hospitalière • Unités transversales d’éducation Rapport Jacquat juin 2010 Rapport Jacquat juin 2010

29. ARS : guichet unique pour autorisation et financement • Financement des hôpitaux par l’intermédiaire des MIG (idem anciennes ARH) • Autres financements provenant de l’assurance maladie : • le fonds national de prévention et d'éducation en information sanitaire (FNPEIS et FNPEISA), • le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) • “Ceci implique que l’ARS, pour l’ETP, soit totalement autonome et ait un droit de tirage au niveau régional sur les crédits de l’assurance maladie.” Rapport Jacquat juin 2010

30. Financement public insuffisant : rôle de l’industrie pharmaceutique • “Alors que le déficit public et la dette de l’Etat atteignent des records historiques et que les comptes de l’assurance maladie sont très dégradés, il convient de ne pas chercher à restreindre la participation financière de l’industrie pharmaceutique et biomédicale lors de la montée en charge de l’ETP,tout en respectant les termes de la loi.” • “L’industrie pourrait donc continuer à financer des structures réalisant des programmes d’ETP, aider au financement de la formation des professionnels à l’ETP et apporter une aide logistique,en respectant les interdictions prévues par la loi.” Rapport Jacquat juin 2010

31. Propositions pour le financement public • ETP ambulatoire de ville : • serait financée par forfait de 250 –300 euros • ETP à l’hôpital : • les MIG seraient appliquées aux UTE • l’ETP ambulatoire serait financée par forfait • l’ETP en hospitalisation serait financée par forfait d’un montant moindre. Attention ce ne sont que des propositions ! Rapport Jacquat juin 2010

32. En pratique, quid des maladies ostéo-articulaires ?

33. Conclusion • L’autorisations des pathologies rhumatologiques ne semble pas prioritaire • Avantage à l’existant • Autorisation ne vaut pas financement • Nécessité de travailler sur des preuves d’efficacité et argumenter du poids des pathologies rhumatologiques • Rôle des société savantes : études, référentiels, partenariat avec les laboratoires et autres sources de financement • Importance de la qualité des relations avec les ARS

34. Vendredi 22 Octobre 2010