Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne.

1. Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne. - Que signifie être citoyen français? - Comment peut-on définir la nationalité française ? - Pourquoi parle-t-on aussi aujourd’hui de citoyenneté européenne ?

2. Être ou devenir Français, c’est accepter le « contrat » de la nation française, partager les valeurs et les principes de la République (voir chapitre précédent). Comment alors devient français ? Leçon 1: La nationalité, être ou devenir français. La nationalité est le lien juridique qui relie une personne à son pays. Ce lien est commun à tous les citoyens, qui constituent ainsi la communauté nationale. En France, la nationalité française s'acquiert de différentes manières : quelles sont ces manières ?

3. 1°) Combien existe-t-il de modes d’accès à la nationalité française? Cite-les. 2°) À la naissance, on parle d’acquérir la nationalité par « droit du sang » ou « droit du sol ». À quelles situations correspondent ces deux expressions ? 3°) A quelle situation décrite dans le tableau correspond cette photo ? • La nationalité française peut s’acquérir : • à la naissance (droit du sang) si l’un des 2 parents est français. • à 18 ans, pour un enfant né en France de parents étrangers (droit du sol). • par naturalisation à condition de résider en France depuis plus de 5 ans et d’être assimilé à la communauté française. • par le mariage après 2 ans d’union avec un(e) Français(e) et à condition de maîtriser la langue française.

4. D’après ce document, que signifie être citoyen Français ? Être ou devenir Français signifie d’abord adopter les principes et les valeurs du pays. C’est aussi s’engager à défendre son pays ou à faire preuve de solidarité. Enfin, être Français, c’est avoir des droits et des devoirs.

5. Leçon 2: La citoyenneté française, des droits et des devoirs. 1°) Quels sont les droits et les devoirs du citoyen français exposés dans ces documents ? 2°) De quels types de droits s’agit-il ? Des droits civils et politiques.

6. A) Les droits et les devoirs du citoyen français. • Grâce à son droit de vote, chaque citoyen est détenteur d'une part de la souveraineté nationale. Il participe aux choix et aux décisions concernant l'intérêt général. Le citoyen dispose également de droits politiques et sociaux (liberté d'expression, d'association, droit à l'instruction, à la santé, etc.). • Être citoyen, c'est aussi avoir des devoirs. Les citoyens doivent respecter la loi, afin de vivre ensemble dans une société organisée. Chacun doit également participer à l'effort commun : payer des impôts, accomplir l'obligation de Défense. • Chaque individu est donc à la fois sujet car il obéit aux lois mais aussi souverain parce qu’il « fait » la loi avec les autres.

7. B) Des droits pour tous ceux qui vivent en France. • Réalise l’activité de la fiche d’activités distribuée en classe.

8. Tous les habitants qui vivent en France ne sont pas citoyens français. Les personnes qui n'ont pas la nationalité française sont désignées par le terme d'étranger. • S'ils ne possèdent pas de droits politiques (droit de vote et d'éligibilité), les étrangers ont des droits fondamentaux (droit d'association, liberté d'expression, liberté de conscience, droit de se syndiquer, etc.). Ils ont aussi des devoirs (respecter les lois, payer des impôts, etc.).

9. 1°) De quelle nationalité est Cécile Couvreur dont il est question dans le texte ? 2°) Comment et pourquoi décide-t-elle de s’engager depuis son arrivée en France ? 3°) Quel droit est donné aux citoyens européens ? Quelles sont ses limites ? Les citoyens d’un état membre de l’UE bénéficient de droits supplémentaires : ils ont par exemple le droit de vote et d’éligibilité (= pouvant se présenter et être élu) aux élections européennes et municipales dans l’Etat membre de leur résidence.

10. Leçon 3: La citoyenneté européenne ouvre de nouveaux droits. • Quel texte a fait naître la citoyenneté européenne ? En quelle année ? Quelle est la seule condition pour être citoyen européen ? • C’est en 1992, avec le traité de Maastricht, que naît véritablement la citoyenneté européenne. Les Français, comme tous les citoyens membres d’un état de l’Union sont donc aussi citoyens européens.

12. La citoyenneté européenne offre un certain nombre de droits à l'intérieur de l'Union européenne : - la liberté de circulation et de séjour dans les pays membres de l’espace Schengen (= espace de libre circulation concernant 22 des 27 pays de l’UE) (voir carte) - la liberté de résidence, d’étude et de travail dans les états membres de l’UE…