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Hydraulique et assainissement urbains au S n gal

2. Historique. 1971 : nationalisation de l'hydraulique urbaine;1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine);1996 : r?forme 2?me g?n?ration : PPPHydraulique urbaine :Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (op?rateur priv? exploitant ou fermier ? jusqu'en 2013)A

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Hydraulique et assainissement urbains au S n gal

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Presentation Transcript

    1. 1 Hydraulique et assainissement urbains au Sénégal Etat des lieux et évolutions institutionnelles Présentation préparée par Frédéric Fourtune DUE Dakar

    2. 2 Historique 1971 : nationalisation de l’hydraulique urbaine; 1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine); 1996 : réforme 2ème génération : PPP Hydraulique urbaine : Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (opérateur privé exploitant ou fermier – jusqu’en 2013) Assainissement urbain : ONAS (EPIC) : responsable de la gestion du patrimoine et de l’exploitation des eaux usées urbaines (gestion des eaux pluviales théoriquement à la charge des collectivités territoriales). 2009 : Etude pour une réforme dite de 3ème génération (concession intégrale – intégration de l’assainissement).

    3. 3 Organisation du secteur urbain ETAT (MPHPA – DA et MH)

    4. 4 Détail du montage institutionnel SONES: société nationale (société commerciale par actions dont la capital est intégralement souscrit par l’état et des personnes morale de droit public). Société de patrimoine chargée de la gestion du patrimoine, de la maîtrise d’ouvrages, des travaux neufs et du renouvellement; La SONES a la possibilité de s’endetter; Périmètre SONES: 60 centres urbains et leurs zones périurbaines (petits village à proximité) ONAS: Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC), l’ONAS a été crée par la loi n°96-02 du 22 février 1996. L’ONAS est chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’évacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Il planifie et programme les investissements SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat d’affermage sera renégocié en 2012 : Société privée chargée de l’exploitation (production, distribution, service clientèle); Capital : opérateur  (51 %), Etat du Sénégal  (5 %), Employés de la SONES  (5 %), Privés Sénégalais (39 %) Contrat de concession  (Etat-SONES) Il concerne la  maîtrise d’ouvrage de tous les projets de développement des infrastructures Contrat Plan  (Etat-SONES) Il concerne les objectifs techniques et financiers assignés à la SONES et les obligations réciproques. Contrat d'affermage  (SONES-SDE-Etat) Durée: 10 ans La SDE assure l’exploitation du service public de l’eau selon des conditions financières et techniques d’accords parties Contrat de performance (SONES-SDE) Durée : 10 ans - Il concerne les performances techniques et financières à réaliser par la SDE et visant à l’amélioration du secteur public de l’eau (Qualité du service / Continuité du service / Qualité de l’eau / Transparence de la facturation / Réduction des pertes d’eau / Taux de recouvrement performants sur tous les types d’abonnés). Contrat de performance (Etat-ONAS) Durée : 5 ans – Il précise les obligations réciproques et les objectifs à atteindre par chacune des parties afin d’améliorer le service de l’assainissement des eaux usées domestiques (collectif, semi-collectif et individuel), des eaux usées industrielles et des eaux pluviales, et d’assurer l’équilibre financier de l’ONAS.

    5. 5 Taux de desserte actuel

    6. 6 Desserte en assainissement urbain

    7. 7 Tarifs et subvention Assainissement (redevance)

    8. 8 Equilibre tarifaire

    9. 9 Les enjeux de la réforme Mobilisation de la ressource en eau Intégration de l’assainissement Financement des investissements Equilibre financier Grille tarifaire & redevance découpage : urbain / rural eau / assainissement ? … Montage institutionnel (& relations contractuelles)

    10. 10 Les études menées pour une réforme institutionnelle de 3ème génération) Etude institutionnelle (principale); Diagnostique préliminaire du secteur de l’assainissement urbain; Etude tarifaire assainissement; Etude sur la volonté et la capacité de payer; Schéma directeur pour l’assainissement du Grand Dakar;

    11. 11 Les options étudiées Découpage géographique : Dakar / Reste du pays Périmètre H.U. Découpage fonctionnel : Oui / Non Production / Distribution Schéma contractuel : Statut quo (Affermage) Concession partielle Concession + fonds de TVX Concession Intégrale Organisation structurelle : Patrimoine / Exploitation Vers la SONAS ? Et l’énergie ?

    12. 12 Schéma contractuel

    13. 13

    14. 14 Comparatif

    15. 15 Organisation structurelle

    16. 16 Vision Présidentielle Concession intégrale à un opérateur privé Investissements à la charge du privé Tarif sociaux maintenus Interrogations sur le périmètre concédé (eau # assainissement et Urbain # rural) Désalinisation

    17. 17 Suivi des OdM du secteur Eau & Assainissement

    18. 18 Merci de votre attention

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