Journée de formation / Training Day

1. Journée de formation/Training Day Personnel de la AOACOMFIB/ Staff of WAAPAC 04.07.2013

2. Session 19:00 – 10:00 • Introduction by each participant, including: • Parliamentary experience with PAC • One recent success in performing your duties • One challenge in performing your duties • Présentation par chaque participant qui inclura: • Votre expérience avec la COMFIB • Un succès récent dans l’exécution de votre mandat • Un défi que vous devez relever dans l’exécution de votre mandat.

3. Session 210:30 – 12:00 • Supporting Public Accounts Committees/ • Les fonctions de soutien aux commissions des finances et du budget

4. Objectifs • Développer un modèle général du soutien aux commissions • Ne pas s’arrêter à la nomenclature utilisée dans chaque pays • Nous faisons tous essentiellement le même travail pour soutenir les parlementaires en commission. • « le casse-tête »

5. Nature du soutien • Nature non-partisane et indépendante du travail de soutien aux commissions parlementaires : Servir le président et les membres de la commission avec impartialité • Toujours travailler à renforcer la réputation de neutralité du personnel non-politique   • L’Article 12 du Statut personnel parlementaire du Bénin se lit comme suit :   « Article 12: OBLIGATION DE NEUTRALITE Le personnel parlementaire est lié à une obligation de neutralité attachée à l'exercice de l'emploi parlementaire ou député. En conséquence, il doit être non partisan et ne rien faire volontairement pour favoriser ou défavoriser tel ou tel parti politique ou encore tel ou tel groupe parlementaire. » http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/ofpa/unpan021417.pdf.

6. Nature (suite) • L’indépendance de la fonction parlementaire revêt aussi une grande importance. Des lois établissant cette indépendance sont présentes dans plusieurs pays. • Depuis 2009, le Burkina Faso a une loi (Loi 020-2009-AN) « portant institution d’une fonction publique parlementaire. […] cette loi consacre le principe de la séparation des pouvoirs à travers l’autonomie de gestion du personnel de l’Assemblée. Cela est d’autant vrai quand on sait que la préoccupation actuelle des parlements modernes est de renforcer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. » ASGPF-Francophonie, site Web, La fonction publique parlementaire burkinabé : État des lieux et enjeux. http://www.asgpf-francophonie.org/Documents/Doc_relies_aux_travaux/Doc_AG_index/Burkina-Faso.pdf.

7. Soutien aux commissions Modèle chronologique – Burkina Faso • Élaboration du plan de travail • Étude du dossier • Pendant la séance de la commission : organisation matérielle, prise de notes, rédaction d’amendement, assistance fournie au rapporteur • Séance subséquente : adoption du rapport • Rôle en plénière • Mise en forme du projet de loi

8. 5 rôles principaux • Gestionnaire/coordonnateur (assistant, conseiller, secrétaire, greffier, etc.) • Personnel spécialisé dans le domaine d’étude : recherchiste, conseiller technique, • Spécialiste en droit/procédure parlementaire • Personnel administratif • Personnel logistique TOUTES CES FONCTIONS PEUVENT ÊTRE LA RESPONSABILITÉ D’UNE SEULE OU DE PLUSIEURS PERSONNES.

9. Gestionnaire/coordonnateur • Rôle de coordination administrative; premier fonctionnaire de la commission • Discussion et consultation directe avec le président de la commission • Rédaction des agendas et des procès-verbaux des réunions • Organisation de la comparution de témoins. (Conseils fournis aux fonctionnaires et aux simples citoyens sur des questions relatives à la commission, en particulier si ces personnes sont appelées à comparaître. ) • Rédaction d’amendements • Préparation des projets de loi • Coordination du processus de publication des rapports de la commission • Responsabilité pour la gestion du budget de la commission • Quoi d’autre?

10. Personnel spécialisé dans le domaine d’étude • Etude approfondie des textes à l’étude • Réalisation des documents de recherche à la demande de la commission • Collaboration avec le rapporteur de la commission • Préparation des ébauches de rapports de la commission • Préparation de projet de loi • Rédaction de sommaires législatifs, de questions, pour les membres de la commissions • Quoi d’autre?

11. Spécialiste en procédure parlementaire(définition) • L’expression « procédure parlementaire » désigne l’application des statuts et règlements pertinents qui gouvernent et facilitent le fonctionnement d’une assemblée législative et de ses commissions, en ce qui a trait aux pouvoirs et fonctions d’une commission par rapport à l’assemblée législative, au public et à l’exécutif; aux pouvoirs et fonctions des présidents de commission et des autres membres; au traitement des documents de la commission et à bien d’autres questions.

12. Spécialiste en procédure parlementaire • Les spécialistes en procédure peuvent avoir besoin d’interpréter les règles et les conventions afin d’aider la commission. • Conseils fournis à l’ensemble de la commission, à la présidence ou à des membres individuels. • Nombreuses sont les questions de procédure parlementaire avec lesquelles les secrétaires de commission doivent être familiers. Elles sont entre autres : le processus d’élection des présidents de commission; les fonctions et pouvoirs du président; le mandat de la commission, ses fonctions et ses pouvoirs; les procédures de prise de décision et de vote; etc.

13. Personnel administratif • Le traitement de texte • La circulation de l’information parmi les intervenants (soit les membres de la commission, la présidence de la commission, l’Assemblée, les ministères, départements et agences du gouvernement) • L’assistance générale au secrétaire de la commission, • Quoi d’autre?

14. Personnel chargé de la logistique • Organisation physique des réunions • Organisation des déplacements • Chauffeur • Messager • Quoi d’autre?

15. Discussion • 1. Est-ce que ce modèle correspond à la réalité de votre service de soutien aux commissions parlementaires? • 2. Qu’y a-t-il de superflu? • 3. Que manque-t-il? • 4. Quel est le rôle le plus important chez vous?

16. Merci!