Opérateur de Services Énergétiques Régional Présentation Espace Rhône-Alpes / Avril 2011

1. Opérateur de Services Énergétiques Régional Présentation Espace Rhône-Alpes / Avril 2011

2. Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de – 40% d’ici 2020 Action du Plan Énergie de la Région Rhône-Alpes Travaux préparatoires Étude de faisabilité réalisée par le cabinet ICE en 2010 Benchmark, 30 entretiens avec acteurs de place, recensement des besoins , étude de montages juridiques et financiers envisageables Contexte Cadre du projet • Conception d’un opérateur d’investissements • Nouveau mode d’intervention pour la Région Rhône-Alpes • Démarche partenariale

3. Besoins identifiés dans les travaux préparatoires • Initier des projets de rénovation énergétique (les tendances actuelles ne permettront pas d’atteindre les objectifs du paquet Climat) • Accompagner le développement de projets EnRde qualité, ancrés sur leur territoire • Apporter une ingénierie globale (management, technique, financière, juridique) en mutualisant les compétences, les expériences et les moyens • Proposer de nouveaux modes de portage et de financement des projets

4. Deux enjeux stratégiques se dégagent 1- Amplifier la dynamiquede réhabilitation thermique sur le patrimoine des Collectivités Locales Lancer une dynamique régionale exemplaire sur cet enjeu majeur des objectifs Climat 2 - Susciter et accompagnerles projets EnR à l’initiative d’acteurs publics et/ou privés, en recherchant un équilibre géographique et par filières   Structurer un développement des EnR à l’échelle régionale

5. 2 1 3 GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE Fonds d’investissements Société Publique Locale SPL Société Publique Locale Société d’investissements SEM/SAS Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projets de rénovation énergétique et d’investissement ENR Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Projet de rénovation énergétique et d’investissement ENR Sociétés de projets ou fonds initiés par des Collectivités locales, des SEM, des SCIC, des Syndicats d’Énergie… Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 1/3 financement Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres Présentation du projet OSER Collectivités Collectivités Collectivités Collectivités locales locales - - Alpes Région Rhône

6. Statut juridique: Société Publique Locale « multi actionnaires » (collectivités locales et leurs groupements). Objet : Opérations de rénovation énergétique (équipement et bâti) Cibles : Patrimoine des actionnaires de la SPL Activités : expertise :études préalables d’opportunité et études de faisabilité d’opérations de réhabilitation thermique assistance à maîtrise d’ouvrage maîtrise d’ouvrage déléguée maîtrise d’œuvre: rôle d’ensemblier - intégrateur pour des marchés de services, d’équipements et de travaux suivi de la performanceénergétique après travaux ingénierie financièrede l’opération pouvant inclure le financement ou le cofinancement de l’opération 1 La SPL Énergie - Les grandes lignes

7. Les avantages de la SPL Energie 1 Techniques :société spécialisée • Dotée de l’ensemble des compétences (techniques, juridiques, financières) Intervient sur les différentes phases d’une opération (initiation, conception, travaux, suivi) Juridiques : lienin-house • Recours sans mise en concurrence. • Gouvernance 100% publique de la société Fonctionnement: gestion dynamique et souple • Intervention à la carte, règles de fonctionnement de droit privé, équipe dédiée. • Montage évolutif(intégration progressive d’actionnaires et de compétences). Financiers • Portage des investissements et valorisation des économies d’énergies. • Capacité d’emprunts à coûts « concurrentiels » (« signature » actionnaires).

8. La SPL Énergie – Illustration modes d’interventions 1 SPL La Collectivité saisie directement la SPL sans mise en concurrence - Lien in house • Option 1 - Mission d’AMO • La SPL appuie la Collectivité dans la préparation et le suivi du ou des contrats liés à l’opération de rénovation Option 2 - 1/3 financement La SPL assure une mission d’ensemble (conception, réalisation, maintenance, suivi) et porte tout ou partie du financement

9. 1 La SPL Énergie – Principe du 1/3 financement • Le portage et le financement de l’opération de rénovation est confié à un tiers, le « tiers financeur». • L’opération est financée pour tout ou partie grâce aux économies énergies générées par les travaux d’investissements. • La Collectivité rémunère « le 1/3 financeur » en lui versant un loyer, ce qui lui permet de lisser le paiement des travaux.

10. La SPL Énergie - Illustration mode d’intervention en tiers financement 1

11. La SPL Énergie - Exemple d’intervention en 1/3 investissement – Simulation financière 1

12. - 23 000 € + 3 700 € Hypothèse évolution annuelle moyenne du coût de l’énergie : + 4%

13. Le Fonds d’investissement - Les grandes lignes 2 • Statut juridique:SEMou SAS de financements (partenariat public/privé) • Objets • Appui en montage de projets énergétiques, soutien en expertise pour la conduite des études de faisabilité techniques, juridiques et financières • Prises de participation en fonds propres et/ou quasi fonds propres. Apport de capital, en participation minoritaire. • Cibles :Sociétés de projets • Sociétés constitués pour mettre en œuvre et exploité un équipement ENR, créés à l’initiative de collectivités locales, de leurs satellites, de fonds d’investissements citoyens (ex. Syndicats d’énergie, SEM, SCIC, Entreprises de Services Énergétiques (ESE)…

14. Le Fonds d’Investissement - Modalités d’intervention 2 Fonds d’Investissement 10 7,5 Dette Apport de 500 K€ en fonds propres ou quasi fonds propres 5 2,5 Épargne citoyenne Investisseurs privés SEM 0 • Exemple :Projet de centrale au sol photovoltaïque sur territoire X, budget global de 10 M€. • Constitution d’une société de projet chargée de porter les travaux d’investissement et d’exploiter la centrale. • Actionnaires de la société : une SEM (1,25 M€),investisseurs privés(1,25M€),Fonds d’investissement citoyens (0.5M€) + fonds d’investissement régional (0.5M€) • Financement par emprunt à hauteur de 70%. Capital social de la société de projet

15. 2 Le Fonds d’Investissement, les avantages • Réponse adaptée aux demandes de fonds propres et d’accompagnement des acteurs locaux ; • Permet de soutenir les filières ENR et les territoires en besoin, les montages innovants (intervention active du fonds); • Est la solution offrant le meilleur effet de levier des financements publics et la rentabilité financière la plus maîtrisable ; A condition de : • Réunir un partenariat public et privé; • Se doter de gardes fou pour limiter les risques attachés à ce type d’investissements  ; • Rechercher le bon équilibre entre rentabilité financière et poursuite de l’intérêt général.

16. 3 Société Publique Locale Fonds d’investissement GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Ressources humaines 5 personnes (DG, DAF, 2 ingénieur Assistante) 400K€ de budget / an Le Groupement d’Intérêt Économique

17. Calendrier et conditions de mise en œuvre Printemps/été 2011 1-Poursuite de la concertation et conduite du tour de table. Ce temps est initié par l’organisation de 8 réunions de présentation du projet en Rhône-Alpes. 2-Préfiguration de l’Opérateur. Il s’agira avec le noyau dur de partenaires de configurer le projet d’opérateur, d’un point de vue juridique, économique et financier. Automne/hiver 2011 3-Validation. Recueil officiel des décisions et des conditions d’engagement des partenaires dans le projet. 4-Constitution de l’Opérateur et démarrage de l’activité.

18. GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE Fonds d’investissements Société Publique Locale SPL Société Publique Locale Société d’investissements SEM/SAS Investisseurs publics et privés Collectivités locales Projets de rénovation énergétique et d’investissement ENR Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL Projet de rénovation énergétique et d’investissement ENR Sociétés de projets ou fonds initiés par des Collectivités locales, des SEM, des SCIC, des Syndicats d’Énergie… Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 1/3 financement Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres Synthèse Collectivités Collectivités Collectivités Collectivités locales locales - - Alpes Région Rhône

19. Pourquoi la Région s’engage sur ce projet ? • Pour impulser une dynamique et garantir l’équilibre territorial des projets énergétiques. • Pour mettre en œuvre des outils d’intervention directe, complémentaires à ses modes d’interventions traditionnels et qui permettront de répondre aux ambitions du futur Schéma Régional Climat Air Énergie(SRCAE). • Car elle dispose d’un positionnement et de la taille critique (financière, technique, politique) adaptée pour constituer ce nouveau type d’opérateur. • Car cet opérateur peut répondre tout à la fois à ses besoins propres et à ceux de ses politiques sectorielles (Énergie et climat, Développement économique, Développement durable des territoires, Logement…)