PROJET DE SCHEMA SSR REVISE Comité d’experts 6 février 2014

1. PROJET DE SCHEMA SSR REVISEComité d’experts 6 février 2014

2. Sommaire • Les principaux constats • Les préconisations • La méthode de travail

3. Les indicateurs : les préalables • Une perte des repères : rupture dans les sources d’information (PMSI – RTC) • Une enquête auprès des DD à partir des rapports des visites de conformité pour établir le bilan capacitaire • La nécessité d’aborder le bilan au niveau des bassins de santé • L’apport des coordinations SSR

4. Les constats • Les bassins : • Une offre dispersée répartie entre 186 sites et 394 lignes de soins. • Un sur équipement du bassin de Bourg en Bresse : • Un équipement des bassins de Lyon qui nécessite au-delà des actions de recompositions, de réfléchir sur le service rendu (prise en charge des cas lourds pour répondre aux besoins de santé de la population) ; • Un sous équipement des bassins de Roanne, Haute Savoie Nord, Chambéry, Valence , Montélimar (selon les mentions)

5. Les constats • Les spécialités • L’orthopédie reste l’activité la plus élevée • L’ambulatoire n’est pas assez développé ainsi que les prises en charge à domicile • La prise en charge des AVC reste un problème, • Prise en charge des cas les plus légers, • Réponses insuffisantes pour les cas les plus lourds • En cancérologie, le taux d’admission reste bas et la demande n’est pas satisfaite • Sur le territoire Centre, les capacités pour la prise en charge en EVC ne sont pas suffisantes ; • La prise en charge des personnes âgées reste à améliorer : • allongement des DMS, • Manque de coordination entre SSR et structures médico-sociales • Globalement , la prise en charge en ambulatoire reste trop peu développée

6. Conclusions générales • Un maillage suffisant • Les besoins de santé pour les patients les plus lourds et dans certaines spécialités ne sont pas satisfaits • Les structures se concentrent trop sur des prises en charge légères dans un certain nombre de cas par manque de financement : • Les prises en charge les plus lourdes nécessitent de renforcer l’encadrement en personnels, • Nécessité de faire des investissements lourds ( • Le financement des molécules onéreuses est un frein au développement de la prise en charge en cancérologie

7. Les préconisations : au plan médical • Un enjeu : améliorer la prise en charge des patients les plus lourds • Dégager des moyens pour privilégier l’accès aux SSR des patients atteints de pathologies lourdes et dépendances importantes, notamment AVC R4 et 5, oncologie et oncohématologie, personnes âgées et EVC/EPR ; • Remédier aux inégalités de répartitions de prise en charge des pathologies entre les bassins ; • Ajuster le nombre de mentions spécialisées régionales en relation avec certaines restructurations ; • Créer des équipes mobiles pour les AVC et la pédiatrie ; • Favoriser le développement de l’HDJ, particulièrement pour la prise en charge des enfants et adolescents ;

8. Les préconisations : au plan de l’organisation territoriale (1/3) • Un enjeu : améliorer la prise en charge des patients les plus lourds • Renforcer et densifier les plateaux techniques pour répondre aux normes réglementaires et aux recommandations de bonnes pratiques, par regroupement de petites structures ; • Assurer au sein des territoires une meilleure continuité des soins, y compris par mutualisation des compétences médicales et en kinésithérapie; • Dans ce cadre, l’efficience des prises en charge sera recherchée au travers de tout type de coopérations et la pérennité de l’exercice des soins de suite sera favorisée aux structures regroupant le plus grand nombre de personnel médical ; • Rechercher la viabilité économique des projets en termes de capacités, afin de mieux les accompagner au plan des investissements et des moyens de fonctionnement ;

9. Les préconisations : au plan de l’organisation territoriale (2/3) • Un enjeu : améliorer la prise en charge des patients les plus lourds • Encourager le rapprochement des structures de soins de suite des plateaux techniques MCO, le plus souvent urbains, pour mieux développer la réponse de proximité, au plus près du domicile des patients et favoriser la prise en charge précoce ; • Développer la prise en charge ambulatoire et des dispositifs innovants en matière de SSR (équipes mobiles, mise en commun de plateaux techniques ambulatoires à l’échelle d’une CHT ou d’un bassin de santé, …) ; • Améliorer la structuration des filières amont et aval pour faciliter le retour des patients en milieu de vie ordinaire ou institutionnel (rôle des ex HL)

10. Les préconisations : au plan de l’organisation territoriale (3/3) • Un enjeu : améliorer la prise en charge des patients les plus lourds • Elaborer avec l’aide des experts et des coordinations SSR une méthodologie commune d’étude de filières, assurer leur évaluation et en mesurer l’efficience ; • Améliorer le financement des moyens de fonctionnement dans le cadre des CPOM, dès lors que l’établissement s’engage dans la prise en charge des patients les plus lourds. Cette action pourra se déployer pleinement et entièrement dès lors que le financement de la discipline s’inscrira dans un financement à l’activité.

11. Les OQI révisés

12. Concrètement … • Densifier et pérenniser l’offre de soins via les mutualisations et coopérations • Renforcer les réponses spécialisées dans les territoires • Création d’équipes territoriales ? • Structurer et améliorer les filières amont et aval • Développer l’ambulatoire : • Rapprochement des plateaux techniques MCO • Création de plates-formes ambulatoire territoriales, • Favoriser le retour à domicile ou en milieu de vie : • Dispositifs mobiles • Mieux financer l’activité dans les limites actuelles • Une réflexion spécifique pour les CPOM

13. Le calendrier prévisionnel de la révision : • Concertation avec les experts février – mars 2014 • Concertation réglementaire mars à mai 2014 : • CSOS • Fédérations • Présidents des conférences de territoires • Publication du SROS révisé au 30 mai 2014 au plus tard • Procédure d’évaluation close au 30 mai 2014 • Injonctions, le cas échéant, avant le 31 juillet 2014 • Dépôt des dossiers : plage d’août à octobre 2014 • CSOS février • Renouvellement des autorisations avant le 31 juillet 2015 • CPOM avant le 31/12/2015

14. Le programme de travail du groupe des experts :(à débattre) • Avis technique sur le projet de schéma révisé • Collaboration à la définition des dispositifs innovants en SSR • Synthèse des travaux portant sur la mesure de la performance des établissements : • Information médicale • Contrôle de gestion