Presentation of the different typologies of reception measures in Europe

1. Presentation of the different typologies of reception measures in Europe Paris 18-19 Avril 2013 Yves Pascouau Senior Policy Analyst Head of Programme “Migration & Diversity”

2. Introduction difDiDiffre • Au sujet de l’étude • Recherche post-doc (ULB) • Définition Sujet: mesures d’intégration obligatoire  des mesures qui imposent aux RPT de prendre part à une processus d’intégration (portant sur la langue et autres types de connaissances) et dont l’inobservation ou le non accomplissement entraîne des sanctions • Champ  le parcours: du pays d’origine à la naturalisation (4 étapes) • Couvre 22 EM + Norvège • Terminée 2011 • Au sujet de la présentation: limitée aux mesures et conditions • À l’arrivée/au cours des premières années • Pour l’attribution du titre séjour permanent/résident de longue durée www.epc.eu 2

3. Aperçu général/étapes Different typologies of reception measures in Europe Paris, 18 Avril 2013 • Mesuresdans les pays d’origine (principalementregroupement familial) • 4 EM + 2 (Pays Bas, Allemagne, France, Danemark + Autriche et UK) • Mesures/conditions d’intégrationsur le territoire • 17 EM • Mesures/conditions pour acquisition nationalité (2010) • 19 EM/24 (+ Estonia & Norway) • BE; IE; IT; PL no www.epc.eu 3

4. Dispositifs d’intégration obligatoire dans les Etats membres Different typologies of reception measures in Europe Paris, 18 Avril 2013 • L’étude fait apparaître 2 catégories de mesures qui ne sont pas totalement étanches • Les dispositifs d’intégration obligatoires mis en oeuvre à l’arrivée du RPT et dont les effets portent sur le renouvellement du titre de séjour • Les dispositifs d’intégration obligatoires mis en oeuvre pour la délivrance du titre de séjour permanent /RLD www.epc.eu 4

5. Dispositifs d’intégration obligatoires à l’arrivée Different typologies of reception measures in Europe Paris, 18 Avril 2013 www.epc.eu 5

6. Les dispositifs d’intégration obligatoires mis en oeuvre pour la délivrance du titre de séjour permanent /RLD Different typologies of reception measures in Europe Paris, 18 Avril 2013 www.epc.eu 6

7. Conclusions 1 Different typologies of reception measures in Europe Paris, 18 Avril 2013 • Convergences  de dates, de niveaux et de sanctions • Divergences  de dispositifs • Renouvellement du TS ou délivrance RLD • cours obligatoires ou non • Processus longs ou courts • langue et/ou orientation • Payant, gratuits, partiellement payant; etc… •  phénomène de coordination des politiques nationales www.epc.eu 7

8. Conclusions2L’intégration obligatoire a-t-elle un sens? • Oui, si processus d’inclusion sociale  quel contenu? • Apprentissage langue • Cours orientation, etc… • Non, si processus d’exclusion sociale quelle(s) sanction(s)? • Ecarter toute sanction entraînant retrait du titre de séjour • Privilégier une approche progressive et positive • Une allocation d’intégration est attribuée dans le cadre du processus d’intégration (SW; NW). En cas d’absences, le montant de l’allocation est proportionnellement réduit; • En cas d’absences répétées, certaines aides sociales (ciblées et non essentielles) pourraient être réduites; • En cas de volonté manifestement caractérisée de ne pas participer au processus d’intégration, possibilité de ne pas délivrer le titre de séjour permettant un renforcement du statut (ex: résident longue durée).