S minaire L innovation sociale pour lutter contre le sans-abrisme: Renforcer le r le des Fonds structurels europ ens

1. Séminaire « L’innovation sociale pour lutter contre le sans-abrisme: Renforcer le rôle des Fonds structurels européens » La préparation de la politique de cohésion 2007-2013 est en cours. Les futurs programmes s’inscriront désormais dans une approche stratégique communautaire et national. Cette stratégie est déclinée au niveau national dans le cadre de référence stratégique. Ce cadre fixe les grandes orientations françaises sur la base desquelles les programmes 2007-2013 seront élaborés. Le CRSN se caractérise donc par une concentration thématique voulue par l’Union européenne. Ceci signifie en particulier la fin du zonage géographique. Parallèlement un accord sur le budget ayant été trouvé au Conseil entre les Etats, les priorités de la politique de cohésion en France pourront être financées correctement. L’objet de la présentation est de préciser la philosophie générale, l’architecture, les moyens financiers des futures programmes européens que vous mettrez en oeuvre. La préparation de la politique de cohésion 2007-2013 est en cours. Les futurs programmes s’inscriront désormais dans une approche stratégique communautaire et national. Cette stratégie est déclinée au niveau national dans le cadre de référence stratégique. Ce cadre fixe les grandes orientations françaises sur la base desquelles les programmes 2007-2013 seront élaborés. Le CRSN se caractérise donc par une concentration thématique voulue par l’Union européenne. Ceci signifie en particulier la fin du zonage géographique. Parallèlement un accord sur le budget ayant été trouvé au Conseil entre les Etats, les priorités de la politique de cohésion en France pourront être financées correctement. L’objet de la présentation est de préciser la philosophie générale, l’architecture, les moyens financiers des futures programmes européens que vous mettrez en oeuvre.

2. Réglementation applicable Règlement UE 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement UE 1080/2006 relatif au FEDER -> éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées (révolution pour les fonds structurels dans l’UE 27, proposition initialement pour les NEM) Circulaire de transposition DATAR 16 mars 2011 Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière. Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière.

3. L’accès à un logement sain et décent est reconnu comme un facteur d’inclusion indispensable par l’Union Européenne. C’est pourquoi, le fonds FEDER a été étendu à la promotion de l’accessibilité au logement pour les groupes les plus marginalisés, complétant ainsi les soutiens du fonds à la rénovation thermique des logements sociaux. Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière. Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière.

4. Définition des communautés marginalisées Définition volontairement large: « Populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu’à une pluralité de difficultés à surmonter et dont l’inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans le cadre d’une approche intégrée Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière. Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière.

5. Champ d’intervention – le logement Rénovation des parties communes dans les logements multifamiliaux existants Rénovation et changement d’usage de bâtiments existants appartenant aux autorités publiques Rénovation et changement d’usage des bâtiments appartenant à des exploitants sans but lucratif -> Exceptionnellement construction logement en neuf Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière. Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière.

6. Nature des porteurs de projets Collectivités publiques et leurs groupements Etablissements publics Bailleurs sociaux Organismes agréés pour les activités de maîtrise d’ouvrage au sens de l’article R365-1 C. de la construction et de l’habitation Associations loi 1901 Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière. Commençons par les moyens financiers. Par rapport à la période 2000-2006, l’effort financier européen pour les Départements d’outre mer sera maintenu. Par ailleurs, les montants de l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi, qui prend la suite des objectifs 2 et 3, demeurent importants. Ils sont certes en baisse de 25% mais permettent à la France d’accompagner ces politiques. Je vous rappelle que ces montants sont proches de ceux qui figuraient dans le compromis de la présidence luxembourgeoise rejeté en juin 2005, alors que certains Etats membres ne voulaient même pas entendre parler de cet objectif. Enfin, l’objectif de coopération est pratiquement doublé et permettra d’intensifier la coopération transnationale et transfrontalière.

7. Typologie de projets attendus Résorption de bidonvilles, traitement des quartiers à forte concentration d’habitat indigne Habitat adapté, villages d’insertion, terrains familiaux locatifs, locaux d’accueil dans les aires d’accueil Foyers de travailleurs migrants en transformation résidence sociale, centres d’hébergement (d’urgence, de réinsertion sociale), centres d’accueil pour demandeurs d’asile etc… A noter: coûts d’ingénierie de projet éligible (diagnostics territoriaux, localisation de produits « habitat », MOUS, etc…)

8. Une condition à l’éligibilité – la notion d’approche intégrée -> réflexion partenariale amont à l’échelle du PO associant les différents acteurs de la réinsertion et du logement -> condition sine qua non du financement: valeur ajoutée de l’accompagnement d’interventions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’inclusion sociale, de la sécurité, de l’emploi… objectif de déségrégation Pour les programmes régionaux de l’Objectif 2, le projet de règlement Feder invite pour promouvoir l’attractivité et l’excellence territoriale, à concentrer les interventions sur 3 thématiques : 1. Innovation et économie de la connaissance ; politique de l’entreprise 2. Environnement et prévention des risques Développer l’accès aux services de transports et de télécommunications Ces trois thèmes se retrouvent dans les 5 priorités nationales du CRSN. La concertation sur le CRSN a permis en particulier d’insister tout particulièrement sur le soutien aux entreprises et à leur environnement, ce qui justifie une priorité spécifique. Il va de même pour le développement des TIC. En réalité, la thématique européenne de l’innovation, de la recherche et de l’entreprise a été scindée en trois afin d’en améliorer la visibilité. Pour les programmes régionaux de l’Objectif 2, le projet de règlement Feder invite pour promouvoir l’attractivité et l’excellence territoriale, à concentrer les interventions sur 3 thématiques : 1. Innovation et économie de la connaissance ; politique de l’entreprise 2. Environnement et prévention des risques Développer l’accès aux services de transports et de télécommunications Ces trois thèmes se retrouvent dans les 5 priorités nationales du CRSN. La concertation sur le CRSN a permis en particulier d’insister tout particulièrement sur le soutien aux entreprises et à leur environnement, ce qui justifie une priorité spécifique. Il va de même pour le développement des TIC. En réalité, la thématique européenne de l’innovation, de la recherche et de l’entreprise a été scindée en trois afin d’en améliorer la visibilité.

9. Les limites -> s’inscrire dans une mesure territoriale du PO (notion « logement » à intégrer à mi-parcours - difficultés) -> trouver des cofinancements (principe d’additionnalité des fonds structurels européens) -> ne pas dépasser l’enveloppe financière dédiée Concernant l’emploi, les priorités sont identiques à celles du règlement du Fonds social européen. On retrouve ainsi le traitement des mutations économiques et l’adaptabilité des travailleurs, l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale, l’investissement dans la formation tout au long de la vie, le développement de partenariats en faveur de l’emploi et le soutien aux actions innovantes transnationales qui reprend la suite du programme Equal. Ces priorités seront mises en œuvre à travers un programme national largement déconcentré. L’articulation avec les programmes régionaux FEDER devra être un souci constant étant donné les champs d’intervention communs aux 2 fonds comme les mutations économiques par exemple. Concernant l’emploi, les priorités sont identiques à celles du règlement du Fonds social européen. On retrouve ainsi le traitement des mutations économiques et l’adaptabilité des travailleurs, l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale, l’investissement dans la formation tout au long de la vie, le développement de partenariats en faveur de l’emploi et le soutien aux actions innovantes transnationales qui reprend la suite du programme Equal. Ces priorités seront mises en œuvre à travers un programme national largement déconcentré. L’articulation avec les programmes régionaux FEDER devra être un souci constant étant donné les champs d’intervention communs aux 2 fonds comme les mutations économiques par exemple.

10. Les limites -> Objectif et limite financière: ne pas dépasser 3% du PO dans la limite de 2% de l’enveloppe nationale FEDER Exemples: Réunion: environ 30,5 M€ Nord Pas de Calais: environ 21 M€ Ile de France: environ 4,5 M€ Limousin: environ 3,8 M€ Aquitaine: environ 11 M€ Concernant l’emploi, les priorités sont identiques à celles du règlement du Fonds social européen. On retrouve ainsi le traitement des mutations économiques et l’adaptabilité des travailleurs, l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale, l’investissement dans la formation tout au long de la vie, le développement de partenariats en faveur de l’emploi et le soutien aux actions innovantes transnationales qui reprend la suite du programme Equal. Ces priorités seront mises en œuvre à travers un programme national largement déconcentré. L’articulation avec les programmes régionaux FEDER devra être un souci constant étant donné les champs d’intervention communs aux 2 fonds comme les mutations économiques par exemple. Concernant l’emploi, les priorités sont identiques à celles du règlement du Fonds social européen. On retrouve ainsi le traitement des mutations économiques et l’adaptabilité des travailleurs, l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale, l’investissement dans la formation tout au long de la vie, le développement de partenariats en faveur de l’emploi et le soutien aux actions innovantes transnationales qui reprend la suite du programme Equal. Ces priorités seront mises en œuvre à travers un programme national largement déconcentré. L’articulation avec les programmes régionaux FEDER devra être un souci constant étant donné les champs d’intervention communs aux 2 fonds comme les mutations économiques par exemple.

11. Ouverture interfonds Possibilité d’utiliser la règle de flexibilité FSE/FEDER (article 34 règlement 1083/2006: 10% par programme mobilisable au profit d’actions tributaires de l’autre fonds. -> difficulté à utiliser cependant cette mesure car méconnaissance de la règle et axes FSE en forte programmation. Concernant l’emploi, les priorités sont identiques à celles du règlement du Fonds social européen. On retrouve ainsi le traitement des mutations économiques et l’adaptabilité des travailleurs, l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale, l’investissement dans la formation tout au long de la vie, le développement de partenariats en faveur de l’emploi et le soutien aux actions innovantes transnationales qui reprend la suite du programme Equal. Ces priorités seront mises en œuvre à travers un programme national largement déconcentré. L’articulation avec les programmes régionaux FEDER devra être un souci constant étant donné les champs d’intervention communs aux 2 fonds comme les mutations économiques par exemple. Concernant l’emploi, les priorités sont identiques à celles du règlement du Fonds social européen. On retrouve ainsi le traitement des mutations économiques et l’adaptabilité des travailleurs, l’accès à l’emploi, l’inclusion sociale, l’investissement dans la formation tout au long de la vie, le développement de partenariats en faveur de l’emploi et le soutien aux actions innovantes transnationales qui reprend la suite du programme Equal. Ces priorités seront mises en œuvre à travers un programme national largement déconcentré. L’articulation avec les programmes régionaux FEDER devra être un souci constant étant donné les champs d’intervention communs aux 2 fonds comme les mutations économiques par exemple.

12. Exemples recensés Village d’insertion en Nord Pas de Calais et Aquitaine Habitat multifamilial en Guyane ? Seine Maritime: projets de foyers travailleurs migrants (rénovation) Rhône Alpes: centre d’hébergement, résidence sociale, CHRS Bourgogne: CHRS Corse: centre d’hébergement femmes battues, aire d’accueil, foyers travailleurs migrants, village d’insertion Le CRSN invite à prendre en compte la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable : À l’échelle régionale, se doter de stratégies régionales de développement durable (SRADT, SRDE, PASER,…) À l’échelle territoriale (métropoles, agglomérations, villes, pays,…), élaborer des stratégies territoriales de développement durable Pour soutenir le dynamisme des espaces urbains, et assurer qu’il profite à tous, promouvoir : Une politique de développement urbain en faveur de la compétitivité des villes et de leur développement durable Une politique en faveur des populations et des quartiers en difficulté pour les réintroduire dans la dynamique de développement Lier revitalisation des ZUS à la dynamique de développement de leur agglomération Favoriser les stratégies intégrés dans le cadre de grands projets La méthode : appel à projet régional ; subvention globale aux villes qui le souhaitent Le CRSN invite à prendre en compte la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable : À l’échelle régionale, se doter de stratégies régionales de développement durable (SRADT, SRDE, PASER,…) À l’échelle territoriale (métropoles, agglomérations, villes, pays,…), élaborer des stratégies territoriales de développement durable Pour soutenir le dynamisme des espaces urbains, et assurer qu’il profite à tous, promouvoir : Une politique de développement urbain en faveur de la compétitivité des villes et de leur développement durable Une politique en faveur des populations et des quartiers en difficulté pour les réintroduire dans la dynamique de développement Lier revitalisation des ZUS à la dynamique de développement de leur agglomération Favoriser les stratégies intégrés dans le cadre de grands projets La méthode : appel à projet régional ; subvention globale aux villes qui le souhaitent

13. DATAR