Logement et politique de la ville

1. Logement et politique de la ville Cours de Master 2 – Université Rennes 1 Frédéric Gilli

2. Introduction : Ville et Logement • Logements: la moitié de la ville • Type d’habitation, niveaux de loyer, ségrégation spatiale (cf. cours précédent) • Lien entre bâti et population • Qualité du bâti (niveaux de confort) • Type de bâti (individuel ou collectif)

3. Part des ménages dont la personne de référence est un cadre. Part des résidences principales disposant d’au moins deux salles de bains. Légende de 26 à 50% de 17.7 à 26% de 9.3 à 17.7% de 3.5 à 9.3% Légende de 21,6 à 41,7% de 14,5 à 21,6% de 7,3 à 14,5% de 2,9 à 7,3%

4. 1. Quelle politique du logement ? • Le parc • Structure • Évolution • L’action publique • Etat • Local (département, communes, agglos)

5. 1.a Le parc de logements • Trois grands types de logements • La propriété privée (accédants, non accédants) • Les locataires du secteur privé conditions de revalorisation des loyers • Les locataires du secteur social Conditions d’attribution et d’évolution du bail à vie • Deux grands types de constructions

7. 1.a Le parc de logements • Trois grands types de logements • Deux grands types de constructions • Logements collectifs • Logements individuels Question de la densité, de la consommation foncière et taille des habitations

8. 1.b Politique nationale du logement • Une politique du logement, pour quoi faire? • Soutenir l’investissement (capitaux à long terme) • Permettre l’accès de tous au logement

9. 1.b Politique nationale du logement • Une politique du logement, pour quoi faire? • Les différents types d’aides • Aides à la pierre, aide à la personne (les contributeurs au FNAL : Etat, 1% patronal) • Aides directes, avantages de taux, avantages fiscaux • Les logements sociaux

10. Un effort public en très légère décroissance…

11. …qui passe de plus en plus par la fiscalité

12. Un parc social de plus en plus social

13. 1.b Politique nationale du logement • Les différents types d’aides • Les différents types de bénéficiaires • Occupants (APL propriétaires ou locataires, etc.) • Bailleurs (loi Robien, etc.)

14. Locataires ou propriétaires? La question de l’APL

15. 1.c Le logement, une affaire de maires • Elaborer un Plan Local d’Urbanisme • Fixer les coefficients d’occupation du sol Conditions des permis de construire • Réserver ou attribuer le foncier (par activités) Quelle place pour le logement, à quel prix : droit de propriété ou droit au logement? • Construire et gérer un parc social • Contraintes liées à la loi SRU • Permis de construire • Attribution

16. 2. Une politique de la « ville » ? • Echelle : Quartier – Aire Urbaine • Problèmes et objectifs : • Optimiser l’organisation des villes ou corriger les défauts constatés ? • Problèmes spatiaux ou sociaux ?

17. 2.a Améliorer l’organisation des villes • Intégration spatiale des territoires • Mixité et ségrégation, définitions • Permettre la circulation entre les territoires (dans l’espace et dans le temps – trajectoires d’emploi et résidentielles) • intégration économique des territoires • organisation de la production • concurrence fiscale et fourniture de Biens Publics locaux aux différentes échelles

18. 2.a Enjeux économiques • Optimiser l’organisation • Aménagement du territoire urbain (coûts d’échange, de transport et de transaction : réseaux de transport, infrastructures et équipements collectifs mais aussi réseaux d’idées) • Corriger les conséquences des logiques du marché • Isolationisme(théorème de Starrett) • Ségrégation et coûts structurels des problèmes urbains (insécurité, faible mobilité, barrières sociales et économiques) • Reproduction et accentuation des écarts (capital social, culturel etc., coûts de recherche et d'accès à l'emploi) • Coûts induits(externalités négatives, défaut de croissance…)

19. 2.a Une politique pour la ville • Mutation des relations entre lieu de résidence et lieu de travail • Les évolutions des sphères de sociabilité • Trois villes ? • Relégation / Moyennisation / Gentrification ? • Une inertie des territoires et des sociétés

20. 2.a Questions à ces politiques • Faut-il de la mixité? • Ségrégation urbaine et exclusion • Préférences individuelles • Faut-il privilégier les individus ou les territoires? • Des logiques spatiales propres qui ajoutent aux handicaps existants (accès au travail, à la formation, à la vie urbaine)

21. 2.b La politique de la ville • Etat des quartiers • Histoire • Actions

22. 2.b Observatoire des ZUS • Une population en baisse • Une population pauvre et immigrée • Des logements sociaux et collectifs • Un zoning édifiant : 17 emplois pour 100 actifs • Un chômage en hausse : 25% • Retard scolaire et population sous-diplômée • Services: meilleur équipement ‘public’ (mais sous-utilisation), défaillance du ‘privé’ • Une forte insécurité locale

23. 2.b Histoire de la politique de la ville • quartiers et bâti • intégration sociale • contractualisation des projets urbains et logique économique • retour au bâti ?

24. 2.b La situation en 1980 • Une crise du logement séculaire • La priorité au logement individuel • Décantation des populations dans les banlieues • Un parc vieillissant • Un type de logement socialement non valorisé • Les classes moyennes quittent ces endroits

25. 2.b Les quartiers et le bâti • Développement (Social) des Quartiers • Création des ZEP, des Missions locales • Prévention de la délinquance (« refaire la ville ») • Régies de quartier et CAPS • Rénovation et réhabilitation architecturale • DSQ (réhabilitation de logements sociaux, espace public) • « Banlieues 89 » (un maire, un architecte)

26. 2.b Intégration sociale • Lutte contre l’exclusion (Développement Social Urbain) • Loi d’orientation pour la Ville (LOV) (insertion des populations défavorisées, lutte contre la ségrégation etc.: PLH, EPF, etc.) • Loi Besson sur le droit au logement (Fonds de Solidarité, etc.) • Réseaux de santé de proximité • Contrats de ville • Meilleure articulation Ville-Etat (contrats, sous-préfets) • Coordination des services de l’Etat, Projets de Ville • GPU

27. 2.b Traitement économique • Action ciblée sur l’emploi • LOV (exonérations de TP – mesure ‘coût du territoire’) • Zones Franches et objectif d’implantation locale (densité urbaine, animation, baisse du chômage) • Missions locales et accès à l’emploi (conventions avec les grands groupes industriels, emplois-ville, etc.)

28. 2.b Urbanisme et bâti • SRU et contractualisation • Intercommunalité • Rationalisation des relations contractuelles • Question des services publics • Démolition – reconstruction • De ‘Banlieues 89’ au ‘Plan Borloo’

29. 2.c Politiques sectorielles • La ville, un terrain spécifique? • Politiques spécifiques pour chaque secteur (nécessité d’intervention massive / anticipations) • Politique d’ensemble déclinée sectoriellement (contractualisation ou décentralisation) • La ville et les zones • Zonages ‘normaux’ (Télécoms, EDF, Poste, ANPE,…) • Zonages d’exception (ZUS, ZFU, ZRU, ZEP, ZUP, ZAC,…)

30. 2.c Logement • Problèmes : • Niveau d’offre et contrainte de localisation (coût de construction, localisation et disponibilité des terrains achetables) • Barrières à l’entrée (accession ou locatif privé) • Zoning et dynamiques cumulatives (ZUP loin des emplois…) • Actions : • Destruction / construction / réhabilitation (délais et financement ; ville et sédimentation) • Densification et ouverture des territoires (densification, transition urbaine, axes, dé-zoning) • Mixité et localisation du parc (logements intermédiaires, trajectoires individuelles ou enracinement?)

31. 2.c Economie locale • Problèmes : • Taux de chômage et caractéristiques des actifs (jeunes chômeurs ou inactifs sous-diplômés issus de l’immigration) • Accès à l’emploi (spatial mismatch et discriminations) • Actions : • Favoriser l’emploi et l’embauche locale (implantation d’entreprises, clauses locales ; adéquation des emplois?) • Discrimination positive • Améliorer le service public de l’emploi sur place (ANPE, Missions locales, agences d’interim)

32. 2.c Transport • Problèmes : • Faible desserte (bouts de ligne, heures creuses, densité et rentabilité) • Sécurité • Régularité • Actions : • Subventionnement des ZUS et soutien de l’offre (prise en charge relative des transports centraux et périphériques) • Sécurisation (CLS-Transport)

33. 2.c Education • Problèmes : • Faible niveau des élèves en entrée (non francophones, milieux sociaux, accès à la culture) • Faible niveau de qualification des élèves en sortie (classes nombreuses, moyens ) • Zoning et dynamiques cumulatives (ZUP loin des emplois…) • Actions : • ZEP (trop peu de moyens, trop dispersés) • Discrimination positive ou mixité ? (busing, quotas)

34. 2.c Autres politiques • Sécurité • Intégration • Culture

35. Budget de la politique de la ville Evolution des agrégats du « jaune » budgétaire sur la période 1994-2004 (en M€)

36. Budget de la politique de la ville Evolution des crédits ‘ville’ relevants de divers ministères 2002-2004 (A2)

37. 3. Les politiques en cours • Zones Franches Urbaines • Solidarité et Renouvellement Urbain • Programme National de Rénovation Urbaine

38. 3.a Zones Franches urbaines • Objectifs • 44 zones (+ 41 et 15 nouvelles) défiscalisées (IS ou IR, TP, Cotisations sociales) • Implantation d’entreprises et embauche locale • Modalités et logique • Bilan • Effets sur le niveau de l’emploi (créations, emploi local, mais niveau absolu faible) • Réussite liée aux projets locaux (effets d’aubaine, suivi des populations et des entreprises)

39. 3.b Solidarité et Renouvellement Urbain • Communautés d’agglomération • Lois Pasqua, Chevènement et Voynet • Fiscalité harmonisée • Dotation de Solidarité urbaine • Loi SRU (13/12/2000) • Droit de l’urbanisme (politique des sols et politique urbaine) • (Art. 55) Objectif de mixité dans le parc local (Contrainte publique sur les municipalités)

40. 3.c Programme National de Rénovation Urbaine • PNRU (1/08/2003) • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (arbitrage centralisé, projet local) • Programme de reconstruction pluri-annuel (démolition en ZUS, reconstruction de logements sociaux dans et hors ZUS) • Logiques et effets… • Décentralisation et reconcentration? • Comité d’évaluation

41. 3.d Plan de cohésion sociale • Plan de cohésion sociale • Lien entre l’hébergement d’urgence et le parc social Retour sur la « chaîne du logement » • Amélioration du parc social programme essentiellement quantitatif • Amélioration de l’offre locative privée La question du conventionnement

42. Débuts de réponse • Contractualisation et allocation des ressources • des crédits visiblement trop éparpillés • vers des engagements pluri-annuels? • Mixité territoriale et sociale • Continuité et recomposition du tissu urbain : quelles temporalités? (favoriser la mobilité et le départ ? Quelle place pour la sédimentation urbaine?) • Un parc social diffus (accepter la paupérisation pour une mixité à moyen terme ?)