Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour les zones humides

1. Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour les zones humides Comité d’organisation du Pôle relais Lagunes méditerranéennes 17 septembre 2010 Emmanuel THIRY , Chargé de mission Zones humides et convention de Ramsar, bureau des milieux aquatiques Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer www.developpement-durable.gouv.fr

2. Le premier plan d’action • Le rapport Bernard de 1994 : • Constat à dires d’experts sur l’évolution et l’état des zones humides sur 82 échantillons • Estimation d’une disparition de 67% des ZH depuis le début du siècle • Mise en évidence des causes • Proposition d’un plan d’action • Le plan d’action de 1995 : • Inventorier les ZH et renforcer les outils de suivi-évaluation • Assurer la cohérence des politiques publiques • Engager la reconquête des ZH • Lancer un programme d’information et de communication

3. Inventaire et suivi - évaluation • Etablir une liste des ZH d’importance nationale • Compléter le réseau des sites ramsar • Inventorier les zones humides • Mettre en place un observatoire national des zones humides (suivi des « échantillons » et enquêtes régulières à dires d’expert) • Lancer un programme de recherche sur : • Fonctionnement des zones humides • Rôle écologique et économique • Interaction nature-société • Modes d’action pour la restauration

4. Cohérence des pol. publiques • Recenser les mesures sectorielles défavorables • Créer une déduction fiscale sur le foncier en ZH • Promouvoir des mesures agricoles et forestières adaptées • Action sur le Fond de gestion de l’espace rural • Valorisation des production sur les ZH • Promouvoir une prise en compte des ZH dans les documents d’urbanisme • Evaluation économique des zones humides • Travailler sur les compensations pour destruction • Développer les précautions d’usage

5. Engager la reconquête des ZH • Mise en place d’instruments de protection à moyen terme • Renforcement la protection sur 8 sites pilotes • Actions de restauration des zones humides • Responsabilisation des ports autonomes • Renforcement de l’action du conservatoire du littoral

6. Lancer un pg de sensibilisation • Nombreux dépliants, films, documents • Publications spécifiques au monde agricole • Information aux préfets • Renforcement de l’offre de formation • Suivi du plan d’action • Création de 6 pôles relais thématisés : • Recueil et mise à disposition de connaissance • Promotion d’une gestion durable et mise en réseau des acteurs • Evaluation des résultats et collaboration aux mesures du plan d’action

7. Les pistes identifiées en 2001 • Conforter l’Observatoire national des zones humides (outil performant de suivi des politiques et d’aide à la décision) • En orchestrant les dispositifs d’identification des zones humides • Suivi des principales zones humides au plan national yc DOM • Harmonisation des inventaires au sein des SDAGE • Recensement des méthodes plus fines • Instaurer un soutien durable à l’élevage (500 000 à 1 millions d’ha) en prairie humide • Nécessité d’une aide spécifique et pérenne • Affermir le réseau d’acteurs • Les "Pôles relais" • Le réseau des sites Ramsar et de leurs gestionnaires

8. Ce qui a changé entre 1995 en 2010 • Nouveau contexte législatif et réglementaire (LDTR, LEMA, DCE,DHFF…) • Montée en puissance des agences de l’eau • Préservation forte des ZH « biodiversité » avec N2000 (0% des ZHIM en 1995, 40% en 2000 60% en 2010) • Mise en place des SAGE • Complexification du paysage institutionnel et réglementaire avec une perte de visibilité/cohérence de l’action publique sur les zones humides

9. Le groupe national pour les zones humides • Mis en place par Mme la Secrétaire d'Etat pour 4 ans • Composé de l'ensemble des parties prenantes au format Grenelle de gouvernance à 5 (40aine de membres) • Objectifs: • Faire le bilan de la politique en faveur des zones humides depuis 15 ans • Proposer un nouveau plan d'action à 3 ans en faveur des zones humides • Appuyer le ministère dans la définition et la mise en oeuvre de la convention de Ramsar et de de sa politique en faveur des zones humides

10. Le bilan : pour agir mieux • Deux phases principales : • 1995-2000 : Un plan national d'action dédié aux zones humides • 2000-2008 : La poursuite des effets du plan dans les différentes politiques sectorielles • Document d'une 80aine de pages • Qui rassemble tout ce qui a été fait en faveur des zones humides et de dresser un état de leur situation • Donne des pistes pour orienter l'action pour les 3 ans à venir

11. Quelques éléments de bilan... • Une dégradation des zones humides ralentie mais pas stoppée (67% des ZH ont disparu depuis le début du XXème siècle !) • De très nombreux travaux d'inventaires mais pas toujours avec les mêmes critères • Une meilleure connaissance des fonctions des zones humides mais besoin d'approfondissement • Une bonne protection des zones humides à enjeux de biodiversité (Natura 2000) • Une très faible protection des zones humides ordinaires qui jouent pourtant un rôle majeur dans la préservation des ressources en eau (DCE) • Une communication foisonnante mais inorganisée • Besoin de plus de cohérence dans l'action publique

12. Le nouveau plan d'action • Comprend une trentaine d'actions • Reprend les 6 axes prioritaires identifiés par le GN : • Prise en compte des ZH par l'agriculture • Prise en compte des ZH par l'urbanisation • Cohérence des politiques publiques • ZH et communication • Développement de la maîtrise d'ouvrage de gestion des ZH • La connaissance des zones humides (recherche et inventaires) • et les regroupe en 4 grands chantiers : • Améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques concernant les zones humides • Renforcer la connaissance des zones humides • Développer la formation et la sensibilisation • Valoriser les zones humides françaises à l'international

13. Développer une agriculture durable dans les ZH • 1) Soutenir l’élevage extensif en zone humide : • Objectif : de l'ordre de 1 000 000 ha de prairies humides sont gérées de façon extensive par l'agriculture • A travers un travail sur les ICHN • A travers les autres dispositifs de l’Union européenne (PAC) • 2) Valoriser les produits agricoles issus des zones humides • 3) Lancer des programmes d’action territoriale agricole en faveur des zones humides

14. Valoriser le rôle spécifique des ZH en milieu urbanisé • 4) Valoriser des expériences positives et engager des actions sur les zones humides en milieu urbanisé : • 3 brochures de 10 cas ainsi qu’un colloque • 5) Porter une attention particulière au lien entre la Trame verte et bleue et les zones humides en milieu urbanisé : • Lien avec le schéma national des infra de transport • Valorisation de projets de continuité écoloques en ville • 6) Renforcer la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme et les Agenda 21 locaux • Plan de gestion du risque innondation, PAPI,agenda 21, ZAC, PLU, SCOT • 7) Développer l’acquisition et la gestion des zones humides dans le cadre de la prévention du risque d’inondation • Lien avec le fond Barnier (lutte contre les catastrophes naturelles)

15. Renforcer la cohérence et des interventions publiques • 8) Améliorer la compatibilité des dispositions légis. et régl. • 9) Clarifier l’articulation des statuts appliqués aux zones humides • 10) Renforcer la cohérence des politiques impactant les ZH • 11) Lancer la mise en œuvre des ZHIEP • 12) Accélérer la préservation des ZH les plus sensibles : • 12 000 ha de zones humides sont acquises par le CELRL ou avec l'aide des agences de l'eau d'ici 2012 • Un parc national de zone humide est créé • La part des zones humides dans les projets d'aires protégées a significativement augmenté (SCAP) • 12 000 ha de mangroves font l'objet d'une gestion conservatoire en outre-mer • La prise en compte des récifs coralliens sera améliorée dans les différentes politiques de l'Etat et des collectivités outre-mer (IFRECOR)

16. Développer la maîtrise d’ouvrage • 13) Mobiliser les maîtres d’ouvrage pour la gestion et la restauration des zones humides : • Recensement des maîtres d’ouvrages potentiels • Encouragement des maires à établir la liste des parcelles en vue de l’éxonération de la TFNB • 14) Valoriser les expériences de maîtrise d’ouvrage pour la gestion et la restauration de zones humides et susciter des vocations dans ce domaine : • Doter 60 ZH orphelines d’un maître d’ouvrage • Analyser et valoriser 60 expériences intéressantes

17. Améliorer la connaissance (Recherche) • 15) Réaliser un bilan des services rendus par les zones humides sur 3 territoires pilotes • 16) Mettre au point des indicateurs modulables des services rendus par les zones humides • 17) Etudier les liens entre les zones humides et les changements climatiques • 18) Innover dans le domaine des systèmes de production : • Publication de cahiers techniques sur les meilleures techniques de productions agricoles en zone humide et respectueuses du fonctionnement naturel de ces milieux

18. Améliorer la connaissance (Inventaires) • 19) Organiser les données sur les zones humides • Mettre place une stratégie d'amélioration de la connaissance et d'organisation des données • 20) Produire et mettre à disposition les connaissances sur les zones humides • Reconduire l'enquête à dire d'experts sur les sites suivis par le SOeS en l’étendant au COM • Réaliser une carte nationale des zones à dominante humide (y compris sur les COM) sur la base des informations disponibles et la mettre régulièrement à jour

19. Développer la communication, la sensibilisation et la formation • 21) Mettre en œuvre un dispositif de CESP : • Etablir un dispositif de CESP partagé • Repréciser les rôles des pôles relais • Nommer les deux correspondants nationaux pour la CESP • 22) Renforcer la sensibilisation sur les zones humides : • Mener une enquête sur la perception sociale des ZH • Renforcer la communication et la sensibilisation sur les ZH • 23) Renforcer la formation et l’information des acteurs : • Recenser et valoriser les formations disponibles sur les ZH • Identifier les besoins en formation • Elaborer des outils et ressources documentaires • 24) Bâtir des passerelles entre scientifiques, décideurs et usagers • Diffuser une synthèse claire des services rendus par les ZH • Organiser une réunion annuelle autour de chaque type de ZH • Diffuser à un large public la revue « Zones humides infos »

20. Valoriser les zones humides à l’international • 25) Améliorer les échanges avec le sec. Ramsar : • Organisation d’un séminaire Ramsar en Océanie • 26) Susciter l’inscription de sites Ramsar et animer le réseau des sites : • 30 ouveaux sites ramsar sont proposés en privilégiant en particulier les sites outre-mer (mangroves, récifs coralliens, et forêts humides), les sites marins et les sites péri-urbains, • Remise à jour des fiches descriptives Ramsar • Organisation d’une rencontre annuelle des gestionnaires des sites Ramsar • 27) Renforcer l’implication de la France dans l’initiative Medwet : • Organiser des rapprochements ont été faits entre MedWet et le protocole sur la gestion intégrée de la zone côtière de la Convention de Barcelone • 28) Préparer des propositions pour une meilleure coordination entre grandes conventions • 29) Développer un appui international sur les ZH

21. Un Portail national zones humides • A votre disposition : www.zones-humides.eaufrance.fr