Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

1. Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

2. Sommaire 1/ LE CONTEXTEFORCES & FAIBLESSES / HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL 2007 2/ LE SENS DES REFORMES 3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE / T2A 4/ LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

3. LE CONTEXTE Une économique situation difficile Quelques chiffres Forces & Faiblesses L’hôpital aujourd’hui Historique des réformes Les fondations du plan Hôpital 2007 Hôpital 2007 Le Plan de modernisation Les patients

4. Pourquoi réformer de l’assurance maladie

5. Taux de croissance Taux de croissance (% en volume) (% en volume) Évolution comparée du taux de croissance du PIB et des dépenses de santé 8 8 1 1 3 3 2 2 7 7 4 4 6 6 + + 6 6 Dépenses de santé Dépenses de santé + + 7 7 + + 5 5 + + 8 8 5 5 + + + + + + 11 11 + + + + + + 4 4 9 9 + + + + + + + + 10 10 + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + - - 3 3 + + + + + + + + + + - - PIB PIB + + + + + + - - + + + + + + - - 2 2 - - + + - - + + + + - - + + + + + + 1 1 Années Années + + + + 2002 2002 1990 1990 2000 2000 1995 1995 1985 1985 2004 1978 1978 1980 1980 - - 1 1 - - 2 2 Pourquoi réformer de l’assurance maladie

6. 12 Mds € de déficits en 2004 8 en 2005 6 en 2006 6 en 2007 23 000 € de déficit / minute 212 millions de jours d’arrêt de travail par an 10 millions de cartes Vitale en trop sur une ordonnance au-delà de de 5 médicaments prescrits, on trouve au moins une contre indication ou une interaction. 17 % du coût de l’hospitalisation en France est la conséquence de contre-indication et d’interaction (128 000 hospitalisation/an) (+ de décès que les accidents de la route) Pourquoi réformer de l’assurance maladie

7. >> LE CONTEXTE Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 _ Forces > Accès aux soins > Professionnalisme > Excellence de certaines disciplines > Amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de l’évaluation, établissement de relations contractuelles avec les ARH… > Confiance de la population Faiblesses > Difficultés  • - médico-financières • - identitaires • - organisationnelles • - démographiques > Déficit de communication > Risque d’affaiblissement du système hospitalier + Enjeu : maintien et développement du service de santé français

8. >> LE CONTEXTE Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 Depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et l’ordonnance du 24 avril 1996 : > La loi du 2 janvier 2002 : réorganisation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux > La loi du 4 mars 2002 : reconnaissance des droits du malade et mise en place d’un nouveau système d’indemnisation de l’accident médical > L’ordonnance du 4 septembre 2003 : modification du régime de planification et d’autorisation des activités de soins > La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique > La loi du 9 août 2004 de santé publique > La loi du 13 août 2004 de la réforme de l’Assurance Maladie, avec la mise en place de la HAS, de l’EPP et des MRS > L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé C’est sur ce dispositif législatif que s’appuie le plan Hôpital 2007.

9. >> LE CONTEXTE Forces & Faiblesses Historique des réformes Hôpital 2007 • Objectifs • Redonneraux établissements de santé les moyens de leurs ambitions • et de leur adaptation : > en garantissant un financement plus équitable fondé sur l’activité > en renforçant l’autonomie pour responsabiliser les acteurs > en les incitant à optimiser et à mutualiser l’utilisation de leurs ressources > en soutenant l’effort de modernisation, d’adaptation et de coopération entre établissements de santé > grâce à un plan national de relance de l’investissement décliné en 26 plans régionaux

10. LE SENS DES RÉFORMES : améliorer le parcours de soins… dans le cadre des décisions du Parlement Forces & Faiblesses Historique des réformes ONDAM Hôpital 2007 parcours patient BESOINS DE SANTÉ

11. Parlement • Loi de financement de la • sécurité sociale ministres budget/santé/ aff.sociales • définition des politiques • fixation taux d'évolution • allocation des ressources affectées aux charges sanitaires approbation des budgets • fixation des tarifs agences régionales de l'hospitalisation budget établissements sanitaires Le dispositif d'allocation de ressources aux hôpitaux. ONDAM enveloppes nationales dotations régionales

12. LE SENS DES RÉFORMES : 4 objectifs complémentaires pour améliorer le parcours de soins Améliorer la qualitéet la sécurité des soins Garantirl’accès aux soinspour tous Accroître l’efficience de la prise en charge Mieux utiliserles ressources

13. LE SENS DES RÉFORMES : 1er champ d’action Améliorer la qualitéet la sécurité des soins Nouveaux territoires de santéet coopérations Accroître l’efficience de la prise en charge Mieux utiliserles ressources

14. LE SENS DES RÉFORMES Améliorer la qualitéet la sécurité des soins Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Mieux utiliserles ressources

15. Quand l’établissement a défini son projet d’établissement (validé par son contrat d’objectifs et de moyens), sa réussite passe par l’amélioration de la qualité du service offert aux patients. LE SENS DES RÉFORMES Améliorer la qualitéet la sécurité des soins Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Mieux utiliserles ressources

16. LE SENS DES RÉFORMES : 2ème champ d’action Nouvelles dimensionsde la qualité et des relationsavec les malades Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Mieux utiliserles ressources

17. LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP (évaluation des pratiques professionnelles) GDR (gestion des risques) Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Mieux utiliserles ressources

18. LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP GDR Pour offrir un service de qualité aux patients, il faut que les médecins, les administratifs, les techniques et le personnel soignant se saisissent du sujet ensemble et trouvent des solutions ensemble. Accroître l’efficience de la prise en charge SROS 3 Mieux utiliserles ressources

19. LE SENS DES RÉFORMES : 3ème champ d’action CERTIFICATION V2 EPP GDR Gouvernance,pilotage et contractualisationinterne SROS 3 Mieux utiliserles ressources

20. LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP GDR SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Mieux utiliserles ressources

21. LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP GDR SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Mieux utiliserles ressources Un hôpital bien géré (bon positionnement, soins de qualité et dynamique collective) se place en position positive vis-à-vis du nouveau dispositif de financement.

22. LE SENS DES RÉFORMES : 4ème champ d’action CERTIFICATION V2 EPP SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Réforme tarifaire, budgétaire et comptable (T2A, EPRD)

23. LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE T2A EPRD

24. LE SENS DES RÉFORMES CERTIFICATION V2 EPP SROS 3 LA NOUVELLE GOUVERNANCE Recomposition et reconversion de l’offre de soins. T2A EPRD

25. LE SENS DES RÉFORMES : 4 réformes pour l’hôpital Certification v2 2 1 SROS3 LA NOUVELLE GOUVERANCE 3 T2A - EPRD 4 Equilibrage

26. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Le sens de chaque réforme SROS 3 CERTIFICATION V2 NOUVELLE GOUVERNANCE T2A

27. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

28. >> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Pourquoi une nouvelle régulation de l’offre de soins ? >perte d’efficacité de la carte sanitaire >trop grande complexité de la planification >enchevêtrement d’autorisations multiples >pas d’harmonisation dans les durées d’autorisation >rigidité des procédures SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous L’ordonnance du 4 septembre 2003 Un nouveau cadre pour la planification : >réforme en profondeur du dispositif juridique de régulation de l’offre de soins >planification par un SROS au contenu rénové (suppression de la carte sanitaire) >contrats d’objectifs et de moyens en complément des autorisations Calendrier Les nouveaux SROS sont publiés depuis le 31 mars 2006

29. >> >> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Objectifs > accès au soins optimisé > adaptation régionale des priorités nationales de santé publique > passage d’une logique d’offre à une logique de prise en compte des besoins > meilleure combinaison entre projets d’établissements et projets de territoires de santé SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous Contraintes > une base d’information commune avec la T2A > la régulation par les volumes > un suivi national et la possibilité de faire évoluer l’offre des régions

30. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés

31. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH

32. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS Territoires d’accès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH

33. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS Territoires d’accès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Implantation des plateaux techniquespour un accès à des soins de qualité 24h/24 Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH

34. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Stratégie du nouveau SROS Territoires d’accès aux soins de proximité pour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite) Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs) Implantation des plateaux techniquespour un accès à des soins de qualité 24h/24 Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population Réseaux de santé ville-hôpital Filières > organisation des transports sanitaires ARH

35. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Les objectifs quantifiés du SROS > besoins de santé physique et mentale > prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés Projet médical de territoire Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population ARH Pour chaque territoire de santé, des objectifs quantifiés relatifs aux : > activités > alternatives à l’hospitalisation > équipements matériels lourds

36. SROS3 Pour un meilleuraccès aux soins pour tous LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3 Les objectifs quantifiés du SROS Niveau 1 (obligatoire) : le maillage et la gradation des soins, déterminant les implantations et les filières de prise en charge Niveau 2 (optionnel) : l’organisation de l’accessibilité, grâce aux coopérations entre établissements Pour chaque établissement et titulaire d’autorisation, les objectifs quantifiés de l’offre de soins sont déclinés dans le contrat d’objectifs et de moyens. Niveau 3 (obligatoire) : les volumes d’activités à réaliser sur le territoire de santé pour atteindre un équilibre organisationnel.

37. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification v2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité

38. >> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification V2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Objectifs > évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements, en tenant compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des malades. > développer la capacité des établissements à s’organiser en fonction des besoins et des attentes des patients Calendrier > 1ère procédure d’accréditation achevée pour tous les établissements de santé avant fin 2006. > depuis Mai 2005, nouvelle procédure de certification v2.

39. SROS NG LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification v2 1/ Accorder une place centrale aux patients > dans le projet d’établissement > grâce au Respect des droits et information du patient > par leur Représentation au sein de comités ou groupes de travail La Haute Autorité en Santé Elle organise, met en œuvre et délivre les certifications en portant une attention particulière : > au service médical rendu au patient > à l’évaluation des pratiques professionnelles > à la politique de la qualité du management > à la gestion des risques Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité CRUQPC En application de la loi du 4 mars 2002, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge : > veille au respect du droit des usagers > contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge 

40. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q Certification v2 2/ Ressources > les ressources humaines (professions médicales, paramédicales, médico-techniques, gestionnaires, logistiques, etc.) > les fonctions logistiques et hôtelières > la qualité et la sécurité de l’environnement > le système d’information (sécurité, intégrité, disponibilité) > l’organisation de la qualité et de la gestion des risques Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité La gestion des risques mesures de prévention + mesures de récupération + mesures de protection = niveau de sécurité obtenu

41. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b Q • 3/ La prise en charge du patient • Les responsables doivent : > prévoir les évolutions de leurs secteurs d’activité > organiser les activités > décider, motiver > évaluer • Pour assurer : > continuité des soins depuis l’accueil jusqu’au domicile > respect des droits et de la dignité > participation au projet thérapeutique > coordination des professionnels Certification v2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité • > soins de courte durée (MCO) • > psychiatrie et santé mentale • > soins de suite ou de réadaptation • > soins de longue durée • > hospitalisation à domicile

42. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : Certification V2xfn,b • 4/ Évaluation • A/ Les évaluations portent sur : > le service médical rendu aux patients > la politique de ressources humaines > les prestations logistiques > le système d’information > la qualité et la gestion des risques > les orientations stratégiques • B/ La certification contribue à : > l’amélioration de l’organisation de la prise en charge et de l’information des patients > l’amélioration de la sécurité des soins > l’amélioration des pratiques professionnelles > l’évolution du management > l’amélioration du dialogue interne > au développement de modalités de travail pluri-professionnelles > au sentiment d'appartenance > à la valorisation de l'image de l’établissement Q Certification v2 Pour une amélioration continue de la qualité et de la sécurité Assurance Qualité dispositifs techniques, procédures, formations, règles, savoir-faire…

43. LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif

44. >> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Objectifs > dynamiser et responsabiliser les équipes hospitalières > médicaliser la gestion de l’hôpital. La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif Calendrier Depuis le 1er janvier 2007, les établissements de santé (autres que les hôpitaux locaux) doivent mettre en place une nouvelle organisation interne.

45. La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif >> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La Nouvelle Gouvernancefn,b Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification 1/ Réorganisation en pôlesd’activité(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) HÔPITAL PÔLES Responsable de pôle

46. Missions du Conseil de pôle >participer à l’élaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle >permettre l’expression des personnels >favoriser les échanges d’informations >faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif >> >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification 1/ Réorganisation en pôlesd’activité(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) HÔPITAL PÔLES Responsable de pôle

47. Missions du Conseil de pôle >participer à l’élaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle >permettre l’expression des personnels >favoriser les échanges d’informations >faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes La nouvelle gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif >> >> Objectifs > dynamisation > décloisonnement > simplification 1/ Réorganisation en pôlesd’activité(cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…) Responsable de pôle >praticien titulaire habilité par le Ministre, nommé par le directeur et le Pdt de CME pour les activités cliniques et médico-techniques >cadre ou membre de la direction nommé par le directeur, pour les autres activités. Responsable de pôle

48. La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif >> LES RÉFORMES EN DÉTAIL : La nouvelle Gouvernancefn,b COM 2/ Contractualisation interne(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…) Contrat d’Objectifs et de Moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle : > objectifs médico-économiques > moyens et indicateurs de suivi > modalités de l’intéressement aux résultats > conséquences en cas d’inexécution du contrat. Objectifs > autonomie, déconcentration > simplification > responsabilisation

49. La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif >> Un lien direct avec le Système d’information. COM 2/ Contractualisation interne(cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…) Contrat d’Objectifs et de Moyens négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle : > objectifs médico-économiques > moyens et indicateurs de suivi > modalités de l’intéressement aux résultats > conséquences en cas d’inexécution du contrat.  Objectifs > autonomie, déconcentration > simplification > responsabilisation

50. La Nouvelle Gouvernance Pour rapprocher le médical, le personnel soignant etl’administratif >> Objectifs 3/ Création d’un Conseil Exécutif Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins >décloisonnement >pluridisciplinarité >synergie PÔLE PÔLE Médical Administratif Conseil Exécutif • Médecins (dont Pdt CME) • Equipe de direction Pôle