Focus juillet 2014

1. Focus juillet 2014 Sanction ONEM et transfert vers le CPAS

2. Sanction ONEM Suivi des personnes sanctionnées dans le cadre de: • l’activation du comportement de recherche d’emploi • d’une sanction administrative • du chômage volontaire Étendue de l’analyse • sélection de 9 cohortes1de personnes sanctionnées entre 2007 et 2011 (un trimestre sur deux). • soit 176809 personnes (la moitié) pour lesquelles on dispose de données complètes via le datawarehouse de la BCSS • suivi sur 1 an, suivi sur trois ans et situation immédiate au trimestre de la sanction 1 Groupe d’individus sanctionnés au cours d’un même trimestre

3. Évolution annuelle du nombre de sanctions ONEM

4. Objet de l’analyse du SPP IS • Quelle est la proportion de personnes recevant une aide1du CPAS après une sanction ONEM? • À quel moment ces personnes reçoivent une aide du CPAS ? • Et pour combien de temps ? 1Revenu d’intégration sociale (RIS) ou aide financière (AF)

5. Situation à moyen terme (suivi de 1 an) • Pour rappel, le suivi des personnes n’est effectué dans le datawarehouse de la BCSS que le dernier jour de chaque trimestre • Pour certaines personnes, il n’est pas possible de connaître à quel le moment, ni pour combien de temps, elles ont perçu une aide du CPAS. Ces personnes ont effectivement bénéficié d’une aide du CPAS mais en aucun cas le dernier jour d’un des quatre trimestres de suivi

6. Situation à moyen terme (suivi de 1 an) • 7 cohortes d’individus sanctionnés (2011 pas disponible) suivis une année, soit 141026 personnes • Près de 1 personne sanctionnée sur 5 (18.4%) reçoit une aide du CPAS durant la première année de suivi

7. Situation à moyen terme (suivi de 1 an) • 7 personnes aidées sur 10 le sont endéans le trimestre de la sanction (T0) • Toutes les personnes sanctionnées ne s’adressent pas immédiatement au CPAS afin d’obtenir une aide

8. Situation à moyen terme (suivi de 1 an) • La moitié des personnes sanctionnées séjournent un trimestre ou moins au CPAS (1T) • En moyenne, la durée de séjour au CPAS est de 1.4 trimestre durant la première année de suivi

9. Charge pour les CPAS • Photographie à un moment donné du nombre de personnes sanctionnées par l’ONEM recevant une aide du CPAS • Au mois de décembre 2010, 12280 personnes sanctionnées entre 2007-4 et 2010-4 étaient bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide financière • Soit 10% de la population des bénéficiaires (122373) du mois de décembre 2010

10. Profil des personnes sanctionnées aidées par le CPAS (moyen terme) • Les femmes sanctionnées s’adressent plus rapidement au CPAS que les hommes afin d’obtenir une aide: 74.2% des femmes ont reçu une aide du CPAS au cours du trimestre de la sanction contre 68% des hommes • Il y a peu de différence entre les hommes et les femmes quant à leur durée de séjour au CPAS (1.4 trimestre vs 1.5)

13. Profil des personnes sanctionnées aidées par le CPAS (moyen terme) • Globalement les plus de 45 ans s’adressent plus rapidement au CPAS … • ... mais ont des durées moyennes de séjour plus courtes

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