1 / 115

Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008

Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008. Avril 2008. PLAN DE LA PRÉSENTATION. Le cadre réglementaire au Québec Le Code national de la plomberie - Canada 2005 Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005

dahlia
Download Presentation

Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008 Avril 2008

  2. PLAN DE LA PRÉSENTATION • Le cadre réglementaire au Québec • Le Code national de la plomberie - Canada 2005 • Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005 • Les modifications apportées par le Québec au CNP 2005

  3. Le cadre réglementaire au Québec

  4. PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION • La réglementation administrée par la Régie du bâtiment du Québec touchant les nouvelles installations de plomberie se retrouve dans le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, adopté sous la Loi sur le bâtiment.

  5. PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION • La Régie du bâtiment assure l’application du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec • Exceptions: Quelques villes et arrondissements tous situés sur l’Île de Montréal ont leur propre réglementation

  6. La Loi sur le bâtiment

  7. LA LOI SUR LE BÂTIMENT Objectif : • Assurer la qualité des travaux de construction • Assurer la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ... Comment? Code de construction Code de sécurité Qualification des entrepreneurs Surveillance

  8. CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION Chapitre I, Bâtiment Chapitre II, Gaz Chapitre III, Plomberie Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre V, Électricité Chapitre VI, Appareils sous pression Chapitre VII, Remontées mécaniques Chapitre VIII, Équipements pétroliers Chapitre IX, Jeux mécaniques

  9. Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

  10. LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté pour la première fois en octobre 2002, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment

  11. LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC À son adoption le 1er octobre 2002, il était composé du Code national de la plomberie - Canada 1995, modifié par le Québec

  12. Le nouveau Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

  13. LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté le 19 mars 2008, et il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2008.

  14. LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec sera mis en vigueur: • Le 1er juillet 2008, sauf • Le 2 octobre 2008 pour l’interdiction de vendre des produits non-approuvés

  15. LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Il est composé du Code national de la plomberie - Canada 2005, modifié par le Québec

  16. LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC Pour la première fois, il y aura un Chapitre III, Plomberie 2008 édité par le CNRC, intégrant les modifications du Québec

  17. Le Code national de la plomberie - Canada 2005

  18. Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005

  19. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CNRC DANS L ’ÉDITION 2005 • Forme: Code par objectifs • Contenu technique

  20. Les modifications apportées par le CNRC dans l ’édition 2005:Code par objectif

  21. CODES PAR OBJECTIFS • Produits par l’Institut de recherche en construction (CNRC) en collaboration avec les provinces et territoires canadiens • Concernent • le Code national du bâtiment (CNB) • le Code national de prévention des incendies (CNPI) • le Code national de la plomberie (CNP) • Le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNEB)

  22. CODES PAR OBJECTIFS • Préoccupations à la base du concept : • clarifier la portée des codes nationaux • clarifier les intentions des exigences • faire place à l’innovation • faciliter l’application des codes nationaux en rénovation

  23. Différence de forme CNP 1995 vs CNP 2005

  24. CNP 1995 Section 1 Exigences générales et administration Section 2 Matériaux et équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable

  25. CNP 2005 Division A : • options de conformité • objectifs • énoncés fonctionnels Division B : • solutions acceptables Division C : • dispositions administratives

  26. La répartition du contenu du CNP 1995 dans le CNP 2005

  27. CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration Division A Section 2 Matériaux et équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable Division B Division C

  28. CNP 1995 CNP 2005 Section 1 Exigences générales et administration Division A Domaine d ’application Objet Définitions Symboles et autres abréviations Équipements sanitaires (réf. CNB) Division B Abréviations et sigles (organismes) Raccordement aux réseaux publics Emplacement des appareils sanitaires Documents incorporés par renvoi Division C Dessins de plomberie et documents connexes

  29. CNP 1995 CNP 2005 Division A Généralités -Défauts -Réutilisation (paragraphe 1)) Section 2 Matériaux et équipements Division B Tout le reste de la Section 2 Devient la section 2.2 Division C

  30. CNP 1995 CNP 2005 Division A Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable Division B Sections 3, 4, 5, 6, et 7 Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, et 2.7 Division C

  31. Nouveautés CNP 2005 Division A Objectifs Énoncés fonctionnels Division B Section 2.8 Objectifs et énoncés fonctionnels (tableau 2.8.8.1. Correspondance entre les solutions acceptables et les objectifs Division C Traitement des solutions de rechange

  32. CNP 2005 Division A Conformité, objectifs et énoncés fonctionnels

  33. CNP 2005 Division A Objectifs principaux • OS Sécurité • OH Santé • OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

  34. CNP 2005 Division A Sous-objectifs • OS Sécurité • OS1 Sécurité incendie • OS2 Sécurité structurale • OS3 Sécurité liée à l’utilisation

  35. CNP 2005 Division A Sous-objectifs • OH Santé • OH1 Conditions intérieures • OH2 Salubrité • OH5 Confinement de substances dangereuses

  36. CNP 2005 Division A Sous-objectifs • OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau • OP5 Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

  37. CNP 2005 Division A • Énoncés fonctionnels • précisent les fonctions remplies par les mesures acceptables (division B) pour rencontrer les objectifs • qualifient le niveau de performance requis et rencontré par les mesures acceptables

  38. ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005

  39. CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) • Énoncés d’application • champ d’application de chacune des dispositions de la division B • aident à préciser si une disposition peut s’appliquer à une situation donnée

  40. CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) • Énoncés d’intention • but visé par chacune des dispositions de la division B • donnent le fondement de ces dispositions

  41. CNP 2005 Division A Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement) Les énoncés d’application et d’intention se retrouvent actuellement dans le guide de l ’utilisateur du CNP 1995

  42. CNP 2005 Division B Les solutions acceptables

  43. CNP 2005 Division B • La Division B contient la majorité des prescriptions contenues dans le CNP 1995 tel que connu dans sa forme actuelle • Les exigences du code sont maintenant dénommées « solutions acceptables »

  44. CNP 2005 Division B Le Tableau 2.8.1.1. a été ajouté pour faire le lien entre les « solutions acceptables » et les objectifs

  45. Comment utiliser le tableau 2.8.1.1. Division A OH Santé OH1 Conditions intérieures OH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur Division B 2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division B Tableau 2.8.1.1. 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1]

  46. Comment utiliser le tableau 2.8.1.1. Division B 2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon. Division A F81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaiseutilisation. Division B Tableau 2.8.1.1. 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) [F81-OH1.1]

  47. CNP 2005 Division C Dispositions administratives

  48. CNP 2005 Division C • La Division C contient les dispositions administratives que l’on retrouvait auparavant surtout à la partie 1 du Code national de la plomberie - Canada 1995

  49. CNP 2005 Division C • La division C a été révisée pour s’harmoniser à la Loi sur le bâtiment (B-1.1), notamment le processus de présentation de mesure de remplacement

  50. Conformité au Chapitre III 2008

More Related