Les prestations familiales
Download
1 / 22

LES PRESTATIONS FAMILIALES - PowerPoint PPT Presentation


  • 82 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

LES PRESTATIONS FAMILIALES. Filière IDE 1 ère Année Module gynéco-obstétrique Réalisée par D. DOS SANTOS Coordinatrice filière PUÉRICULTURE. L’ENFANT A CHARGE Cette notion implique que l’enfant est  : A la charge financière effective et permanente

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha

Download Presentation

LES PRESTATIONS FAMILIALES

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


LES PRESTATIONS FAMILIALES

Filière IDE 1 ère Année

Module gynéco-obstétrique

Réalisée par D. DOS SANTOS

Coordinatrice filière PUÉRICULTURE


L’ENFANT A CHARGE

Cette notion implique que l’enfant est :

A la charge financière effective et permanente

La responsabilité affective et éducative


  • L’enfant considéré à charge est :

    • L’enfant jusqu’à 6 ans sans condition

      • De 6 à 16 ans, avec obligation scolaire

      • De 16 à 20 ans sans activité ou si son revenu est inf. à 55% du SMIC


PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ou PAJE

LE NOUVEAU DISPOSITIF AU 01.01.2004


  • La PAJE comporte :

    • PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION

    • ALLOCATION DE BASE

    • COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

    • COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITE


PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION

  • LES CONDITIONS

    • Pour une grossesse

      Déclarer la grossesse (Caf et CPAM) primaire dans les 14 premières semaines.

    • Pour une adoption

      enfant moins de 20 ans.

      confié en vue d'adoption par structures agrées


LES LIMITESCalculées à partir des revenus de 2007 pour les prestations de 2009Majorée si le parent vit seul ou si les revenus professionnels sont inferieureLE MONTANTVersée au cours du 7ème mois de grossesse et, en cas d'adoption


Les démarches

Déclaration de grossesse à la CAF

Justificatif concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption


ALLOCATION DE BASE

LES CONDITIONS

Pour un enfant de moins de 3 ans


LE MONTANT

Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 € par famille.

Pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance

Cumulation possible si naissance multiple


DUREE DE VERSEMENT

Du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire. 

Elle est versée pendant 3 ans


LES DEMARCHES

A la naissance:

Adresser à Caf la photocopie des pages du livret de famille, ou de l'extrait de son acte de naissance

Pour l'enfant adopté:

Versement automatique si a bénéficié de la Prime à la naissance ou à l’adoption


COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

LES CONDITIONS

  • Avoir au moins un enfant âgé de -de 6 ans

  • gardé par une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.


LE MONTANT

il diffère selon le mode de garde, les ressources, l'âge de l'enfant et  le statut de la personne employée


  • LES LIMITES

  • La Caf prend en charge des cotisations sociales

    • Totalité des cotisations sociales si c’est une Assmat agrée

    • 50% des cotisations sociales dues si c’est une garde à domicileavec des limites selon les âges


  • LES DEMARCHES

    • Faire la demande au plus tôt.

    • Débute à partir du mois de la demande.


COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (CLCA)

LES CONDITIONS

  • Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel

  • Justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle


  • Ne pas recevoir :

    • Le complément optionnel de libre choix d'activité

    • Une pension d'invalidité, de retraite

    • des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail

    • Une allocation de chômage

    • Des congés payés


LE MONTANT

Il dépend de la situation et du droit à l’allocation de base de la PAJE

Varie selon le nombre d'enfants entre 6 mois et 35 mois

Si reprise d’un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29 ème mois de l'enfant = maintien de ce complément pendant 2 mois.


LES DEMARCHES

Remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.


ALLOCATIONS FAMILIALES

LES CONDITIONS

Avoir au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans.


  • LE MONTANT

  • Chaque mois (Montants valables jusqu'au 31/12/09) :

    • si 2 enfants  123,92 €

    • 3 enfants  282,70 €

    • par enfant en plus  158,78 €

  • Une majoration de :

    • 34,86 € par enfant de 11 à 16 ans

    • 61,96 € par enfant de plus de 16 ans.


  • ad
  • Login