PLATEFORME COMMUNE AUX CADRES

1. PLATEFORMECOMMUNEAUXCADRES JUIN 2007 Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

2. Les revendications communes aux cadres Acter le fait cadres • Création du collège cadres • Créations de CAP nationales (DS et ingénieurs) et régionales (cadres de santé, AAH) • Gestion des DS et Ingénieurs par le CNG • Valoriser les responsabilités (voir plateformes catégorielles) • Moderniser la gestion et les mobilités • Gestion par objectifs • Suppression de la note • Évaluation professionnalisée • Nouveau régime de primes • Politique de transparence dans la gestion des cadres qui assistent les chefs de Pôles Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007 2

3. Les revendications communes aux cadres Développer davantage de souplesse dans la gestion des Comptes Epargne Temps • Permettre que les jours de CET puissent être pris à tout moment • Permettre le choix entre capitaliser les journées de RTT ou se les faire payer à leur valeur réelle au prorata du salaire annuel, prime comprise • Prévoir que les jours placés en CET fassent l’objet d’une cotisation correspondante par l’établissement d’affectation, dans un fond national, afin d’en garantir la pérennité notamment en cas de mutation Sortir le décret sur les avantages en nature • Logement de fonction gratuit par nécessité de service prévu pour tous les cadres A participant aux gardes administratives • En l’absence de patrimoine hospitalier: location de logement ou versement d’une indemnité fortement revalorisées fixée en fonction des zones De Robien. • Possibilité de logement par utilité de service pour les autres cadres, avec loyer fixé par le Conseil d’administration CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 3

4. Les revendications communes aux cadres Développer la deuxième partie de carrière • Développer les passerelles vers les autres fonctions publiques • Créer des postes de « cadres experts » auprès de GCS de territoire • Faciliter l’accès aux bilans de compétence et aux conseils en carrière Rouvrir le dossier des retraites • Accompagner toute nouvelle augmentation de l’âge de la retraite d’une intégration totale des primes • Permettre de choisir un allongement de la durée de travail contre une meilleure pension • Prévoir un départ progressif à la retraite (cumul temps partiel et retraite) • Créer une retraite complémentaire par capitalisation digne de ce nom • Rendre possible l’accès à des prêts à taux préférentiel pour acquérir un patrimoine immobilier post-professionnel CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 4

5. Cadres de santé et sages-femmes Axe métier VAE et LMD le snch a défini une position au service d’un objectif d’amélioration des prestations de soins Pôles le snch appelle une réflexion sur le rôle et les responsabilité des cadres au sein des pôles et de ceux en position transversale Direction des soins Le snch souhaite réflexion sur la plus-value de cette fonction en lien avec les nouvelles responsabilités des cadres responsables de pôles Le snch souhaite une réflexesion sur la fonction cadre de santé enseignant en lien avec la VAE et le LMD Formation des cadres Le snch demande des formations adaptées • directeurs des soins, cadres sages-femmes et de santé et en relation avec les spécificités des responsabilités exercées • cadres qui assistent les médecins responsables de pôles. EHESP Rôle de coordination et d’ingénierie pédagogique pour les Instituts de formation des cadres de santé Formation des Directeurs des Soins au sein d’un Institut du Management avec les autres corps de direction et les médecins chefs de pôle et chefs de service CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 5

6. Cadres de santé et sages-femmes Axe statutaire • Statut des cadres et des cadres sages-femmes • Fusion des deux grades • décalage de la grille vers le haut • Valoriser les cadres responsables de pôles et les expertises transversales • Statut des directeurs de soins • nouvel échelonnement indiciaire plus proche de celui des DH CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 6

7. Cadres administratifs Axe métier 1. 1 ) En commun aux deux corps Pôles Définition du rôle de chacun des acteurs au sein du pôle : quelle place pour le cadre administratif avec le cadre soignant et le médecin Coordonnateur de Pôle ? Gestion des postes Améliorer les règles de publications de postes et de promotion de classe (hospimob) • 2 ) Pour les ACH La reconnaissance des responsabilités des ACH passe par une étude exhaustive des rôles et des responsabilités exercées par les cadres administratifs • 3 ) Statut des Attachés d’Administration Hospitalière Améliorer l’accès au Principalat pour atteindre la limite de 30% du corps CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 7

8. Cadres administratifs Axe statutaire 2. 1 ) Statut des Adjoints des Cadres • Objectifs • reconnaître le rôle d’encadrement • valoriser les responsabilités, • dynamiser la gestion du corps • moderniser l’architecture statutaire et le régime indemnitaire • Dispositif • appellation du corps : cadres administratifs • recrutement BAC + 2 • Modalité du concours revues et modernisées (VAE,…) • classement en CII en un grade CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 8

9. Cadres administratifs 2. 2 ) Statut des Attachés d’Administration Hospitalière • Objectif • faire face au déficit démographique attendu • donner à ce corps les outils pour assumer l’accroissement de ses responsabilités • dynamiser la gestion du corps • finaliser la transposition du statut des Attachés de la FPE vers celui des AAH • Dispositif • refondre le dispositif de formation d’adaptation à l’emploi • revoir les règles de choix de poste • créer l’emploi fonctionnel en haut de grille • évaluation et nouveau régime de primes valorisant aussi l’expertise (marchés…) • élargir les passerelles vers d’autres corps et les autres fonctions publiques CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 9

10. Cadres techniques Axe métier Pour la filière technique • Meilleure reconnaissance de la filière technique • Remise à plat de la formation afin : • D’améliorer leur culture hospitalière, • De compléter leur formation au management de projet • De mieux appréhender la dimension européenne • D’accélérer leur mise à niveau technique 1. ) Ingénieurs • Reconnaître leur pleine responsabilité dans la direction de la fonction technique • Meilleure implication dans la mise en œuvre de la gouvernance, le projet de management … • Prévoir l’association des ingénieurs lors de la mise en œuvre du le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : élargissement des procédures administratives définies par le code des marchés publics 2 ) Techniciens supérieurs Mettre en œuvre d’un réseau scientifique et technique mutualisant les connaissances et ouvert à tous les établissements hospitaliers CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 10

11. Cadres techniques Axe statutaire 2. 1 ) Ingénieurs • Objectif • transposition du statut des ingénieurs de la FPT vers celui de la FPH • Dispositif • Augmentation du nombre de HEB • Création du grade de directeur technique • Intégration des statuts locaux • Solutions pour les contractuels • Linéarité des carrières CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 11

12. Cadres techniques 2 ) Techniciens supérieurs  • Objectif réaffirmer le réel professionnalisme des techniciens aux cotés des directeurs et des ingénieurs au service des patients • Dispositif • Améliorer le déroulement des carrières • Revoir les grilles indiciaires • Réviser les conditions d’accès aux grades supérieurs CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 12

13. PLATEFORMECADRES DE SANTE JUIN 2007 Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

14. ETAT DES LIEUX • Des cadres au cœur de la modernisation de la fonction publique : VAE et LMD • Les cadres oubliés de la gouvernance • Pas de collège cadres ni de CAP cadres • Pas de modernisation de la gestion : notation, primes • Des métiers sans visibilité : quid des missions des cadres dans les pôles et de ceux en mission transversale, quid des fonctions des Directeurs de soins • Des statuts en retard : manque d’attractivité des statuts des cadres et des directeurs de soins Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

15. 1 . Revendications : axe métier Acter le fait cadres • Créer des collèges cadres • Créer les CAP régionales (cadres) et nationale (DS) Moderniser la gestion des cadres • Suppression de la notation • Primes avec part fixe et part variable liée aux résultats • Concours unique avec suppression des filières Fonder toute réforme sur une approche professionnelle • Tenir compte de l’avis des cadres pour la VAE et le LMD : qualité de la formation, impact sur le fonctionnement des IFSI • La régionalisation ne doit pas modifier les missions historiques des IFSI Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

16. Axe métier (suite) Replacer les cadres au cœur des réformes • Procédures de choix des cadres qui assistent les chefs de pôles • Expertise des cadres en missions transversales • Définition des champs de compétences des cadres de santé et des référents administratifs • Rôle et responsabilités des directeurs de soins à revoir à la lumière de la nouvelle gouvernance S’appuyer sur la formation pour promouvoir les métiers de l’encadrement • Reformater la formation cadres • Accès des sages-femmes aux IFCS • Revoir la formation des DS • Placer l’EHESP au cœur du dispositif de formation des cadres Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

17. 2. Axe statutaire • Cadres de santé et cadres sages-femmes • Valoriser les responsabilités • Redéfinir le statut des cadres de santé et sages-femmes • Fusion des deux grades • Échelle indiciaire décalée vers le haut • Revalorisation des primes • Directeurs de soins • Nouvel échelonnement indiciaire • Revalorisation des primes Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

18. PLATEFORMECADRESADMINISTRATIFS JUIN 2007 Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

19. Cadres administratifs Axe métier 1 ) En commun aux deux corps Mobilité Améliorer les règles de publications de postes Pôles • Définition du rôle de chacun des acteurs au sein du pôle : quelle place pour le cadre administratif avec le cadre soignant et le médecin Coordonnateur de Pôle ? • Respect de procédures de nomination et de fin de missions • Formation commune avec les cadres de santé et les médecins • Définition claire de rôle et de la place des cadres administratifs référents des pôles 2 ) Pour les ACH La reconnaissance des responsabilités des ACH passe par une étude exhaustive des rôles et des responsabilités exercées par les cadres administratifs 3 ) Attachés d’Administration Hospitalière La reconnaissance des AAH passe par une réelle fluidité dans l’accès à la promotion CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 19

20. Cadres administratifs Axe statutaire • Commun aux deux corps • Suppression de la notation • Evaluation professionnalisée basée sur la fixation d’objectifs et la mesure des résultats • Régime de prime basé sur une part fixe liée au grade et aux responsabilités occupées et une part variable liée aux résultats • Statut des Adjoints des Cadres • Objectifs • reconnaître le rôle d’encadrement • valoriser les responsabilités, • dynamiser la gestion du corps • moderniser l’architecture statutaire et le régime indemnitaire • Dispositif • appellation du corps : cadres administratifs • recrutement BAC + 2 • Modalité du concours revues et modernisées (VAE,RAEP) • classement en CII en un grade CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 20

21. Cadres administratifs • Statut des Attachés d’Administration Hospitalière • Objectif • faire face au déficit démographique attendu • donner à ce corps les outils pour assumer l’accroissement de ses responsabilités • dynamiser la gestion du corps • finaliser la transposition du statut des Attachés de la FPE vers celui des AAH • Dispositif • refondre le dispositif de formation d’adaptation à l’emploi • revoir les règles de choix de poste • créer l’emploi fonctionnel en haut de grille • évaluation et nouveau régime de primes valorisant aussi l’expertise (marchés…) • élargir les passerelles vers d’autres corps et les autres fonctions publiques • Intégration des contractuels Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007 21

22. PLATEFORMECADRESTECHNIQUES JUIN 2007 Congrès de Lyon SNCH 7 juin 2007

23. Cadres techniques Axe métier Pour la filière technique • Modernisation de la gestion du corps des ingénieurs • Meilleure reconnaissance de la filière technique • Reconnaissance du rôle de l’encadrement technique dans la modernisation de la gestion et de l’organisation de l’hôpital (gouvernance) • Remise à plat de la formation afin : • D’améliorer leur culture hospitalière, • De compléter leur formation au management de projet • De mieux appréhender la dimension européenne • D’accélérer leur mise à niveau technique 1 ) Ingénieurs • Gestion des carrières en CAP nationales • Reconnaître leur pleine responsabilité dans la direction de la fonction technique • Meilleure implication dans la mise en œuvre de la gouvernance, le projet de management … • Prévoir l’association des ingénieurs lors de la mise en œuvre du le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : élargissement des procédures administratives définies par le code des marchés publics 2 ) Techniciens supérieurs Mettre en œuvre d’un réseau scientifique et technique mutualisant les connaissances et ouvert à tous les établissements hospitaliers CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 23

24. Cadres techniques Axe statutaire 2. 1 ) Ingénieurs • Objectif Transposition du statut des ingénieurs de la FPT vers celui de la FPH • Dispositif • Augmentation du nombre de HEB • Nouveau régime de primes revalorisées • Création du grade de directeur technique • Intégration des statuts locaux • Solutions pour les contractuels • Linéarité des carrières CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 24

25. Cadres techniques 2 ) Techniciens supérieurs  • Objectif réaffirmer le réel professionnalisme des techniciens aux cotés des directeurs et des ingénieurs au service des patients • Dispositif • Améliorer le déroulement des carrières • Revoir les grilles indiciaires • Nouveau régime de primes • Réviser les conditions d’accès aux grades supérieurs CAP L&D CTE SNCH 3 mai 2007 25