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Exercice de la médecine Les formalités à effectuer avant l’installation.

Exercice de la médecine Les formalités à effectuer avant l’installation. Les formalités ordinales. Pour son inscription, le Médecin devra fournir : Le d iplôme de Docteur en Médecine ou une photocopie certifiée,

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Exercice de la médecine Les formalités à effectuer avant l’installation.

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Presentation Transcript

  1. Exercice de la médecineLes formalités à effectuer avant l’installation.

  2. Les formalités ordinales • Pour son inscription, le Médecin devra fournir : • Le diplôme de Docteur en Médecine ou une photocopie certifiée, • Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cour de validité ou le livret de famille; pour les étrangers une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes. • Trois photographies. • Acquitter le droit d’inscription (cotisation ordinale). • Un dossier déclaratif d’inscription. • L’extrait de casier judiciaire (B2) est demandé par le CDOM, ou un extrait de moralité ou d’honorabilité datant de mois de 3 mois délivré par le pays d’origine.

  3. Fournir les contrats qui conditionneront votre exercice : contrat de remplacement, d’assistanat, de salariat, de SCM, SCP, SELARL, de vacations… Le CDOM aura un mois pour vous communiquer ses observations après communication de ces contrats. N’hésitez pas à demander avis avant signature. • Le projet annonce de presse. • Le projet de plaque. • Le projet d’ordonnance

  4. Immatriculation à la Sécurité Sociale • Diplôme de Docteur en Médecine ou une photocopie certifiée, avec les qualifications dont le médecin peut faire état. Si c’est un diplôme étranger le médecin devra fournir la traduction (pour la CEE) ou l’autorisation ministérielle d’être inscrit pour les autres nationalités. • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cour de validité ou le livret de famille, pour les étrangers une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes. • Le n° d’inscription à l’Ordre (y compris le RPPS)

  5. Adhésion à la CARMF • CARMF : 44, Rue Saint Ferdinand, 75840 PARIS Cedex 17. Tel 01 40 68 32 00

  6. Adhésion à l’URSSAF À l’URSSAF de votre département d’exercice. • Pour le 54 : 230, Av André MALRAUX 54600 VILLERS-LES-NANCY • Pour le 57 : 6, rue Pasteur 57000 METZ • Pour le 55 : 1, rue de Popey 55000 BAR le DUC • Pour le 88 : 6, Av Pierre Blanck 88000 EPINAL

  7. Affiliation à la Caisse d’Allocation Familiale. Souvent associé à l’URSSAF N’est pas obligatoire

  8. Souscription des assurances • Assurance professionnelle en responsabilité civile (RCP) • Responsabilité civile couvrant vos locaux professionnelle • Assurance automobile professionnelle. • Assurance prévoyance retraite et couverture I.J. (+++)

  9. divers • Inscription au centre des impôts • Inscription à une AGA • Adhésion à un syndicat • Développement professionnel continu • Ordonnances • Plaques et tapons • Garde et PDS

  10. vous pouvez maintenant recevoir votre premier patient.

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