Yves daudigny pr sident du conseil g n ral de l aisne
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Yves DAUDIGNY Président du Conseil général de l’Aisne. Représentant l’ADF. Plus aucune politique publique ne peut être menée sans le concours des collectivités territoriales. Un arsenal législatif sans précédent  :

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Yves DAUDIGNY Président du Conseil général de l’Aisne

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Presentation Transcript


Yves daudigny pr sident du conseil g n ral de l aisne

Yves DAUDIGNYPrésident du Conseil général de l’Aisne

Représentant l’ADF


Plus aucune politique publique ne peut tre men e sans le concours des collectivit s territoriales

Plus aucune politique publique ne peut être menée sans le concours des collectivités territoriales

Un arsenal législatif sans précédent :

  • Loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).

  • Loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, qui a notamment porté création de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED).

  • Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (création d’une Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie - CNSA).

  • Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, comportant un volet « Emploi », un volet « Logement » et un volet « Egalité des chances ».


Yves daudigny pr sident du conseil g n ral de l aisne

Les politiques familiales départementales s’inscrivent dans un contexte de profonde mutation pour le CG et pour les acteurs

Un arsenal législatif sans précédent :

  • Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

  • Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

  • Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption (avec création de l’Agence Française de l’Adoption).

  • Loi « Egalité des chances » du 31 mars 2006 (avec instauration notamment du Contrat de Responsabilité Parentale).

  • Loi du 13 juillet 2006 « Engagement National pour le Logement ».


Yves daudigny pr sident du conseil g n ral de l aisne

Les politiques familiales départementales s’inscrivent dans un contexte de profonde mutation pour le CG et pour les acteurs

Des réformes toutes récentes :

  • Loi portant réforme de la protection de l’enfance

  • Loi relative à la prévention de la délinquance

  • Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

  • Loi instituant un droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale


Les politiques sociales en mouvement

Les politiques sociales en mouvement

Un triple enjeu pour les départements :

Enjeu financier : conséquences budgétaires considérables.

Enjeu RH : nouvelle implication humaine nécessaire

pour faire face aux nouvelles compétences :

formation, recrutements, réorganisations, délégations.

Enjeu « culturel » : évolution des pratiques, spécialisation, diversification des métiers, remise en cause des modèles d’intervention, les « couples difficiles » du type prévention/répression, l’action immédiate/ l’action de long terme, l’action éducative et l’action palliative…


Yves daudigny pr sident du conseil g n ral de l aisne

Un contexte global marqué par des dépenses subiesPart des évolutions liées à des données exogènes par type d’intervention

diamètre de la bulle =

montant de la prestation en valeur absolue 2005


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