Yves daudigny pr sident du conseil g n ral de l aisne
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Yves DAUDIGNY Président du Conseil général de l’Aisne PowerPoint PPT Presentation


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Yves DAUDIGNY Président du Conseil général de l’Aisne. Représentant l’ADF. Plus aucune politique publique ne peut être menée sans le concours des collectivités territoriales. Un arsenal législatif sans précédent  :

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Yves DAUDIGNY Président du Conseil général de l’Aisne

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Presentation Transcript


Yves DAUDIGNYPrésident du Conseil général de l’Aisne

Représentant l’ADF


Plus aucune politique publique ne peut être menée sans le concours des collectivités territoriales

Un arsenal législatif sans précédent :

  • Loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).

  • Loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, qui a notamment porté création de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED).

  • Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (création d’une Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie - CNSA).

  • Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, comportant un volet « Emploi », un volet « Logement » et un volet « Egalité des chances ».


Les politiques familiales départementales s’inscrivent dans un contexte de profonde mutation pour le CG et pour les acteurs

Un arsenal législatif sans précédent :

  • Loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

  • Loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

  • Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption (avec création de l’Agence Française de l’Adoption).

  • Loi « Egalité des chances » du 31 mars 2006 (avec instauration notamment du Contrat de Responsabilité Parentale).

  • Loi du 13 juillet 2006 « Engagement National pour le Logement ».


Les politiques familiales départementales s’inscrivent dans un contexte de profonde mutation pour le CG et pour les acteurs

Des réformes toutes récentes :

  • Loi portant réforme de la protection de l’enfance

  • Loi relative à la prévention de la délinquance

  • Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

  • Loi instituant un droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale


Les politiques sociales en mouvement

Un triple enjeu pour les départements :

Enjeu financier : conséquences budgétaires considérables.

Enjeu RH : nouvelle implication humaine nécessaire

pour faire face aux nouvelles compétences :

formation, recrutements, réorganisations, délégations.

Enjeu « culturel » : évolution des pratiques, spécialisation, diversification des métiers, remise en cause des modèles d’intervention, les « couples difficiles » du type prévention/répression, l’action immédiate/ l’action de long terme, l’action éducative et l’action palliative…


Un contexte global marqué par des dépenses subiesPart des évolutions liées à des données exogènes par type d’intervention

diamètre de la bulle =

montant de la prestation en valeur absolue 2005


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