Comité Régional du Médicament
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Présentation ARH de BRETAGNE - PowerPoint PPT Presentation


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Comité Régional du Médicament 26 mars 2008. Présentation ARH de BRETAGNE. ORDRE DU JOUR. INTRODUCTION par le Président, Directeur de l’ARH : Antoine PERRIN I/ Actions du Programme de travail . Suivi des consommations et prescriptions (C.Riché)

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Presentation Transcript

Comité Régional du Médicament26 mars 2008

Présentation ARH de BRETAGNE


ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION par le Président, Directeur de l’ARH : Antoine PERRIN

I/ Actions du Programme de travail

. Suivi des consommations et prescriptions (C.Riché)

. Prévention du risque thromboembolique (AVK) (J. Lobréaux)

II/ Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM (C.Bianchi)

III/ Informations régionales

  • Réflexion concernant l’organisation régionale de l’évaluation et de la sécurité du médicament (C.Bianchi)

  • Accord d’initiative local sur la prescription de génériques (C.bianchi)

    IV/ Bureau du CRM : renforcement

    V/ Questions diverses


ORDRE DU JOUR

II/ Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM



Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 1

  • Contrôle de 10 établissements (5 publics et 5 privés)

    Application de la lettre réseau LR/DDGOS/77/2007 suivi Contrat Bon Usage-

    - Suivi du respect des indications thérapeutiques des médicaments hors GHS

    - Application de l'article D162-14.

    - Mise en œuvre de l'article 6 du contrat type vis-à-vis de la facturation en sus des GHS des molécules onéreuses.


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 2

  • Evaluation des rapports d’étape rendus par les 57 établissements contractants

    - Obtention des rapports d'étape complets avant le 15 octobre (à défaut, application stricte de la sanction réglementaire prévue)

    • Obtention des grilles d'état des lieux avec une évolution des

      niveaux de maturation ou justificatifs si contraire

    • Justification par les établissements lorsque les cibles négociées dans les contrats ne sont pas atteintes.

    • Par rapport aux années précédentes : rencontres établissements possibles (par groupe régional ARH)


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • Evaluation de 5 engagements prioritaires du contrat de bon usage :

    - 1/ Participation aux projets du CRMDM

    • 2/ Culture sécuritaire

      • Augmentation du nombre de déclarations d'évènements indésirables (iatrogénie) dans les établissements de santé.

      • Mise en place d'analyses collectives approfondies dans les établissements.

      • Programme promotionnel de bon usage de médicaments à risque


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • 3/ Réalisation d’analyses de Coûts

    • Pour les consommations, sur les médicaments et molécules onéreuses, mise en place par les établissements d'un plan de suivi d'analyse des consommations et d'action d'amélioration

    • Analyser les écarts de coûts de prise en charge de pathologies et mettre des parades éventuelles pour réduire les écarts

    • Pour tous les établissements, participation aux actions du groupe consommation initié par le CRMDM


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • 4/ Conformité aux référentiels

    • 100 % de conformité aux référentiels ou justificatifs

    • Mise en place par les établissements, d'une méthode de suivi et d'analyse de la conformité aux référentiels

    • Les résultats des contrôles de l'assurance maladie pourront être inclus dans cette évaluation.


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 3

  • 5/ Mise en place de d’une démarche d'évaluation

    • Grille d’autoévaluation

    • Plan d’audits internes (ou tout autre moyen de reporting et d’intégration des résultats dans les projets de l’établissement)

    • Audits externes, démarche certification, ..


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 4

  • Agir de manière spécifique sur les établissements « déviants »

    • Ciblage des établissements au regard de l’analyse des 5 critères + rapport d’étape + résultats du contrôle

    • Etude sur pièce ou sur place ou rencontres ARH (pour assurer le principe du contradictoire)

    • 3 couleurs : vert / orange / orange sanguine….

      - pour cette dernière classification, réalisation d’un contrôle approfondi du respect du CBUM -


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 5

  • Notification des taux de remboursements

    3 catégories:

  • Pour les établissements « verts » : reconduction du taux

  • Pour les établissements « orange » : reconduction du taux sous conditions (et contrôle sur mise en conformité en 2009 ; à défaut de mise en conformité, l’établissement passe en « orange sanguine »)

  • Pour les établissements « orange sanguine » :

    - taux réduit à 90 %, si le contrôle sur place n’a pas été « aggravant »

    - taux réduit à 70 % si le contrôle sur place a permis de constater un non respect contractuel plus important que suite à l’analyse sur pièces


Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

Etape 6

  • Communication

    • vers les établissements (plan de communication sur ce programme de contrôle et d’évaluation des CBUM)

  • Evaluation du dispositif de contractualisation

    • par le CRM, en lien avec les établissements, les acteurs régionaux (association régionale des pharmaciens, fédérations, ..) et l’ARH


  • Programme de contrôle et d’évaluation 2008 des CBUM

    TIMING

    ……serré, qui nécessite un fort investissement de chacun….



    Fin de la r union
    Fin de la réunion

    MERCI DE VOTRE ATTENTION

    Prochaine réunion du CRM le……….

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