Coordination de normalisation des activités ICT au Maroc

1. ITU Regional Standardization Forum for Africa (Kampala, Uganda, 23-25 June 2014) Coordination de normalisation des activités ICT au Maroc Hassan TALIB, Vice-Chair ITU-T SG 12, Head DCT ANRT talib@anrt.ma // htalib@ties.itu.int

2. Introduction Spécificités du Maroc : • Pays émergent/en voix de développement. • Secteur des TIC développé par rapport à la région et au continent : pénétration mobile >132%, secteur équilibré (finance et infrastructure) autour de 3 opérateurs fixes, mobiles 2G, 3G et 4G en cours, mise en œuvre de leviers de régulation,… • Faible industrialisation locale des équipements de télécommunications. • Fort usage et participation dans la normalisation UIT.

3. Plan de la présentation • Introduction : Définitions et objectifs • Entités et structures marocaines concernées par la normalisation ICT • Suivi des activités et correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles • Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc : • Agréments des équipements télécoms • Mise en œuvre du plan national HD et THD • Conclusion et recommandations

4. Introduction Pourquoi la normalisation TIC ? • Les normes : • structurent l’organisation mondiale de la communication électronique ; • conditionnent la diversité, la facilité d’usage, le prix, la préservation des libertés individuelles et la protection du consommateur; • déterminent les conditions d’offres, d’investissements et d’exploitation des opérateurs, des éditeurs de contenus ; • orientent l’industrialisation des innovations des industries de composants, d’équipements et de logiciels. • garantissent la conformité et l’interopérabilité.

5. Introduction Comment un pays participe à l’élaboration de normes TIC : • Elaborer des normes • Influencer la conception des normes • Adopter des normes au niveau des produits et des services • Utiliser des produits en fonction des normes • Réglementer les normes ou élaborer des politiques en matière de normes • Assurer la formation dans le domaine des normes

6. Introduction

7. Entités et structures marocaines concernées par la normalisation ICT • et (texte général) • et (texte particulier) • Opérateurs : Maroc télécoms, Méditelecom, Wana,… : suivi, application et contribution au budget de l’état (0,75% du CA). • Industriels (les multinationales) • Universités, académies et instituts de recherches,… • Installateurs, intégrateurs et fabricants

8. Suivi des activités de normalisation Les niveaux de coordination (pour l’UIT-T, l’UIT-R ou l’UIT-D) • Niveau 1 : Un suivi au niveau de chaque acteur du secteur (les besoins). • Niveau 2 : Mise en place d’un comité national pour chaque événement UIT : invité par le Ministère et le régulateur. • Niveau 3 : Elaboration d’une position nationale. • Niveau 4 : Présence et alignement avec positions des groupes régionaux : Arabe et Afrique.

9. correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles

10. correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles

11. correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles

12. correspondance entre Commissions d’Etudes UIT-T et activités opérationnelles

13. La normalisation un outil indispensable de régulation Suivi des activités de normalisation Objectifs de la Régulation • Promouvoirune concurrence efficiente. • Attirer les investisseurs par un cadre réglementairesolide. • Protéger les intérêts du consommateur. • Assurerl’interopérabilité et l’intégrité du réseau et le respect des exigencesessentielles. • Veiller à l’optimisation de l’usage des ressourcesrares (spectre de fréquences, numérotation,…). Apport de la normalisation • Technologies ouvertes et non propriétaires. • Vision à long terme des tendances du marché. • Anticipation des problèmes de compatibilité des équipements et traduction des exigences essentielles en des paramètres techniques. • Moyen de gestion optimale des ressources rares.

14. Suivi des activités de normalisation Défis liés a la nature d’activité: Multiplicité des intervenants

15. Suivi des activités de normalisation Exemple : les systèmes IMT2000

16. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :1- Agréments des équipements de télécommunications : • Absence d’une industrie locale de fabrication des équipements de télécommunications. • Diversification des équipements et des technologies des télécommunications importés. • Besoin de procéder à une évaluation de conformité des équipements importés aux spécifications techniques nationales sans pour autant freiner l’arrivée des nouvelles technologies.

17. Exigences techniques Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :1- Agréments des équipements de télécommunications : • Couvrent principalement les aspects : • Télécom • Sécurité électrique • Compatibilité électromagnétique • La conformité peut être démontrée en effectuant des tests selon les normes applicable. Présence d’un laboratoire de tests localement couvrant la majorité des normes : possibilité de participation dans le programme de compatibilité et d’interopérabilité de l’UIT : ITU-Mark. • Possible de réaliser des tests et des audits initiaux au niveau des sites de fabrication.

18. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :1- Agréments des équipements de télécommunications : • Cadre Réglementaire: • “Toutes les installations radioélectriques qu’elles soient destinées ou non à être connectées à un réseau public de télécommunications” Article 15 de la Loi n°24-96 • “Les équipements terminaux qui sont destinés à être raccordés à un réseau public de télécommunications” Article 15 de la Loi n°24-96 • l 'ANRT est chargée de fixer les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux et installations radioélectriques et les règles techniques Article 29 de la Loi n°24-96 • Voir exemple : DECISION ANRT/DG/N°04/14 DU 17 FEVRIER 2014 FIXANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX ET DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES

19. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :1- Agréments des équipements de télécommunications : Sociétés/Opérateurs/Particuliers Douane Agrément Normes Plan National des Fréquences Points de terminaison des réseaux publics de télécommunications

20. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :1- Agréments des équipements de télécommunications : • Évolution du régime d’agrément: • À partir du 17 mars 2003 : Assouplissement du Régime d’agrément • Adoption de la Décision qui instaure : • Un régime déclaratif pour les équipements munis d'interfaces conformes aux spécifications techniques d’agrément publiées par l'ANRT. • Un régime non déclaratif pour les autres équipements. • Publication de plusieurs décisions fixant les spécifications techniques/normes d’agrément (basées sur les normes internationales en y ajoutant les spécificités nationales) dont : • 68 pour les installations radioélectriques • 07 pour les équipements terminaux • Instauration du contrôle à postériori : contrôle du marché.

21. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :1- Agréments des équipements de télécommunications : Evolution grâce à la normalisation

22. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (2011) : • Sur les 1535 communes que compte le pays  : • 50% des communes, représentant au plus 75 % de la population, sont couvertes par l’Internet fixe de type ADSL offrant des services Internet haut débit ; • 99% des communes, représentant 99% de la population, sont couvertes par les technologies mobiles de type GSM offrant des services Voix et Internet bas débit ; • 55% des communes, représentant 80% de la population, sont couvertes par les technologies mobiles de 3ème génération offrant des services Internet haut débit mobile. • Les réseaux de collecte et de transmission des opérateurs (backhaul) sont principalement en faisceaux hertziens limitant la fourniture de services haut/très haut débit. • Les réseaux dorsaux (backbone) des opérateurs sont constitués en fibre optique mais couvrent uniquement les grands et principaux centres urbains.

23. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (2011) :

24. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :2- Mise en œuvre du plan national HD et THD (2012) : • A l’horizon de 10 à 15 ans, le plan national du H et THD, adopté par le Maroc en 2012, s’articule sur les trois axes suivants : • 100% de la population devrait avoir accès au haut débit, correspondant à toutes les communes du Royaume, sur un horizon de dix ans. • 50% de la population devrait avoir accès au très haut débit (au minimum 100 Mbit/s), correspondant aux 195 communes les plus denses (un peu moins de 2.5% du territoire), sur un horizon de quinze ans. • Tous les services publics administratifs situés dans les zones éloignées et/ou moins rentables, devraient avoir accès à Internet haut débit sur un horizon de trois à cinq ans.

25. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :2- Mise en œuvre du plan national HD et THD • (de 2012 à aujourd’hui) : • Pour la réalisation de ce plan, les déploiements suivants sont en cours : • Des réseaux 4G, • Des réseaux Wifi OutdoorOffloading, • Renforcement des réseaux de collecte et de transport : backbone et backhaule, • Le déploiement du FTTH dans les villes, • Raccordement de nouvelles habitations et zones d’activités aux réseaux FO Très haut débit, • Adoption de solution satellitaire. • Exigences strictes d’applications de normes pour tous les équipements et réseaux déployés.

26. Cas spécifiques d’application de la normalisation TIC au Maroc :2- Mise en œuvre du plan national HD et THD • (de 2012 à aujourd’hui) : • Exemple : Raccordement de nouvelles habitations et zones d’activités aux réseaux FO Très haut débit : • Des exigences essentielles des équipements de télécommunications dans les nouvelles habitations et constructions, • Implication de normes TIC dans les textes de : ANRT, Ministère en charge de l’habitat, opérateurs, équipementiers, installateurs,…

27. Conclusions and Recommendations • Le suivi et l’implicationdans la normalisationTIC d’unemanièrestructurée, organisée et harmoniséeau sein d’un pays a des retombésdirectessur le développement national du pays. Implication normalisation TIC PIB?

28. Conclusions and Recommendations • Le Fonds pour la réduction de l'écart en matière de normalisation (BSG) est créé pour financer le programme de travail défini dans la Résolution 44 de l'AMNT qui vise à faciliter la participation des pays en développement au processus d'élaboration des normes TIC : actions formations et assistance. • Assistance pour la mise en place de Secrétariat National chargé de la Normalisation (NSS) : mission d’accompagnement.

29. Merci pour votre attention Questions/Réponses talib@anrt.ma // htalib@ties.itu.int