Pr sentation convention de participation pr voyance cdg86 2013 30 septembre 2013
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Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013. Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités. SMACL Santé: mutuelle Régie par le livre II du Code de la Mutualité

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Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013

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Presentation Transcript


Pr sentation convention de participation pr voyance cdg86 2013 30 septembre 2013

Présentation

Convention de participation « prévoyance »

CDG86 2013

30 septembre 2013


Pr sentation convention de participation pr voyance cdg86 2013 30 septembre 2013

Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités

SMACL Santé: mutuelle

  • Régie par le livre II du Code de la Mutualité

  • Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:

    • Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1)

    • Maladie (branche 2)

    • Vie – Décès (branche 20)

  • Produits distribués

  • Complémentaire santé: remboursement des frais de santé

  • Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu


Pr sentation convention de participation pr voyance cdg86 2013 30 septembre 2013

Nos références

  • Parmi, les conventions de participation remportées par SMACL santé en 2012:

  • Centre de gestion de l’Hérault

  • Centre de gestion de la Vendée

  • Conseil général des Ardennes

  • Conseil général de Loire Atlantique

  • Conseil général de Vendée

  • Conseil général des Alpes Maritimes

  • Conseil régional de Picardie

  • Ville et Agglo de la Rochelle,

  • Ville et Agglo de Niort

  • Ville et Agglo de Angers

  • Ville de saint Etienne du Rouvray

  • Ville de Calais

  • Agglo d’Arcachon

  • Agglo du grand Narbonne…

  • Et depuis le 1er janvier 2013 , …

  • Conseil général des Alpes-Maritimes

  • Conseil général de Meurthe et Moselle

  • Conseil général de la Nièvre

  • Conseil général du Calvados

  • Centre de Gestion de la Vienne

  • Ville de Saint Denis

  • SDIS54

  • Autres collectivités de moins de 500 agents


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Présentation de notre offre

  • Notre offre prévoyance

  • Ses caractéristiques

  • Les taux de cotisations et simulations

  • Des conditions d’adhésion facilitatrices

  • La situation des agents en arrêt de travail et des mutations

  • La gestion de votre convention

  • L’adhésion en ligne

  • La gestion des prestations

  • Notre accompagnement à la mise en place du contrat

  • Auprès des collectivités adhérentes

  • Auprès des agents territoriaux


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  • NOTRE OFFRE PREVOYANCE


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Présentation de notre offre

  • 4 garanties proposées, conformément au cahier des charges

    • Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )

    • Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de base

    • dans la limite de 95%

    • Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 100% de la perte de retraite

    • Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et doublement en cas de décès accidentel.

    • + au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite


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L ’assistance à domicile en inclusion

  • Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:


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Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »

Marie, 45 ans


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Retour sur expérience

  • Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012

  • 223 collectivités ont mandaté le CDG 85

  • 193 collectivités ont souscrit la convention de participation.

  • Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012

  • 2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG

  • 85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.


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Vos droits à congés


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Vos droits à congés


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Vos droits à congés


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Prévoyance: tarifs


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Simulation de cotisation mensuelle


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Simulation de cotisation mensuelle


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Des conditions d’adhésion facilitatrices

  • Adhésion sans questionnaire médical

    A compter de la date de prise d’effet de la convention:

    • Pendant 6 mois

    • Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent

    • Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés

      Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)


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Situation des agents en arrêt de travail

  • L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance

    Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:

  • Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)

  • D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt

  • L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance

  • Adhésion admise:

  • Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus

  • Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil


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Prise en compte de situations particulières

  • L’agent en temps partiel thérapeutique

    Adhésion admise à la date d’effet de la convention

  • un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours

  • L’adhésion tardive

  • Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois)

  • La mutation d’un agent

  • La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité

    • Au même taux de cotisation (hors participation financière)

    • Pendant la durée de la convention de participation


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  • LA GESTION

  • DE VOTRE CONVENTION


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Notre service de gestion dématérialisé

La saisie en ligne des adhésions


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Notre service de gestion dématérialisé

Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant Collectivité

Demande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne

Gestion des sinistres : Voir Description

Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agents

Gestion des adhérents : Liste des adhérents


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Adhésion en Ligne : Enregistrement d’une D.A (demande d’adhésion)


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Compléter la rubrique « Contrat » en fonction des formules de garanties choisies par l’agent demandeur.


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Notre service de gestion dématérialisé


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Validation demande adhésion


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Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé


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La déclaration des sinistres


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La sélection d’un adhérent entraîne la remontée de l’ensemble de ses coordonnées : les champs relatifs aux informations personnelles sont ainsi automatiquement renseignés.


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Saisie des données relatives à l’arrêt de travail et transmission des pièces justificatives


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Notre gestion

  • A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé:

    • Par SMS

    • Par mail

    • Et par courrier

  • Le délai de versement des indemnités journalières

    • 5 jours à compter de la réception du dossier complet


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NOTRE ACCOMPAGEMENT

à la mise en place des contrats auprès des collectivités


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L’information des collectivités et des agents

  • Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG

  • Mise à disposition d’un outil extranet :

  • Adhésion en ligne

  • estimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du dossier d’adhésion…

  • Déclaration des dossiers sinistres en ligne


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L’information des agents

  • Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité

  • Présentation des garanties à partir d’exemples concrets

  • Questions-réponses

  • Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé :

  • Lettre d’info

  • Bulletin d’adhésion

  • Enveloppe T

  • Modèle de lettre de résiliation

  • Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité

  • Des réponses sous 24heures:

  • [email protected]


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Des exemples de lettres d’infos aux agents


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Le calendrier

Entre le 7 et 12 octobre:

Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une date de rencontre

Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers d’adhésion

A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de ses agents

A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les collectivités animées par SMACL Santé


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Pour connaître le montant de votre cotisation

c’est SIMPLE!

  • Et pour tous renseignements, contactez

  • Les conseillers SMACL santé

  • Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par le CDG86

  • Ou bien poser vos question sur [email protected]


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Pour adhérer c’est simple!

En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le retournant à votre service des ressources humaines.

L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande d’adhésion.

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire


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ZOOM : loi châtel

  • Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel:

  • Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013)

  • Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat


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CONCLUSION


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