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Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013

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Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013. Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités. SMACL Santé: mutuelle Régie par le livre II du Code de la Mutualité

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Presentation Transcript
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Présentation

Convention de participation « prévoyance »

CDG86 2013

30 septembre 2013

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Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités

SMACL Santé: mutuelle

  • Régie par le livre II du Code de la Mutualité
  • Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:
    • Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1)
    • Maladie (branche 2)
    • Vie – Décès (branche 20)
  • Produits distribués
  • Complémentaire santé: remboursement des frais de santé
  • Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu
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Nos références

  • Parmi, les conventions de participation remportées par SMACL santé en 2012:
  • Centre de gestion de l’Hérault
  • Centre de gestion de la Vendée
  • Conseil général des Ardennes
  • Conseil général de Loire Atlantique
  • Conseil général de Vendée
  • Conseil général des Alpes Maritimes
  • Conseil régional de Picardie
  • Ville et Agglo de la Rochelle,
  • Ville et Agglo de Niort
  • Ville et Agglo de Angers
  • Ville de saint Etienne du Rouvray
  • Ville de Calais
  • Agglo d’Arcachon
  • Agglo du grand Narbonne…
  • Et depuis le 1er janvier 2013 , …
  • Conseil général des Alpes-Maritimes
  • Conseil général de Meurthe et Moselle
  • Conseil général de la Nièvre
  • Conseil général du Calvados
  • Centre de Gestion de la Vienne
  • Ville de Saint Denis
  • SDIS54
  • Autres collectivités de moins de 500 agents
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Présentation de notre offre

  • Notre offre prévoyance
  • Ses caractéristiques
  • Les taux de cotisations et simulations
  • Des conditions d’adhésion facilitatrices
  • La situation des agents en arrêt de travail et des mutations
  • La gestion de votre convention
  • L’adhésion en ligne
  • La gestion des prestations
  • Notre accompagnement à la mise en place du contrat
  • Auprès des collectivités adhérentes
  • Auprès des agents territoriaux
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Présentation de notre offre

  • 4 garanties proposées, conformément au cahier des charges
    • Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )
    • Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de base
    • dans la limite de 95%
    • Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 100% de la perte de retraite
    • Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et doublement en cas de décès accidentel.
    • + au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite
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L ’assistance à domicile en inclusion

  • Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:
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Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »

Marie, 45 ans

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Retour sur expérience

  • Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012
  • 223 collectivités ont mandaté le CDG 85
  • 193 collectivités ont souscrit la convention de participation.
  • Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012
  • 2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG
  • 85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.
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Des conditions d’adhésion facilitatrices

  • Adhésion sans questionnaire médical

A compter de la date de prise d’effet de la convention:

    • Pendant 6 mois
    • Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent
    • Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés

Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)

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Situation des agents en arrêt de travail

  • L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance

Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:

  • Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)
  • D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt
  • L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance
  • Adhésion admise:
  • Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus
  • Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil
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Prise en compte de situations particulières

  • L’agent en temps partiel thérapeutique

Adhésion admise à la date d’effet de la convention

  • un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours
  • L’adhésion tardive
  • Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois)
  • La mutation d’un agent
  • La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité
    • Au même taux de cotisation (hors participation financière)
    • Pendant la durée de la convention de participation
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LA GESTION
  • DE VOTRE CONVENTION
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Notre service de gestion dématérialisé

La saisie en ligne des adhésions

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Notre service de gestion dématérialisé

Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant Collectivité

Demande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne

Gestion des sinistres : Voir Description

Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agents

Gestion des adhérents : Liste des adhérents

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Compléter la rubrique « Contrat » en fonction des formules de garanties choisies par l’agent demandeur.

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Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé

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La sélection d’un adhérent entraîne la remontée de l’ensemble de ses coordonnées : les champs relatifs aux informations personnelles sont ainsi automatiquement renseignés.

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Saisie des données relatives à l’arrêt de travail et transmission des pièces justificatives

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Notre gestion

  • A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé:
    • Par SMS
    • Par mail
    • Et par courrier
  • Le délai de versement des indemnités journalières
    • 5 jours à compter de la réception du dossier complet
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NOTRE ACCOMPAGEMENT

à la mise en place des contrats auprès des collectivités

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L’information des collectivités et des agents

  • Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG
  • Mise à disposition d’un outil extranet :
  • Adhésion en ligne
  • estimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du dossier d’adhésion…
  • Déclaration des dossiers sinistres en ligne
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L’information des agents

  • Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité
  • Présentation des garanties à partir d’exemples concrets
  • Questions-réponses
  • Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé :
  • Lettre d’info
  • Bulletin d’adhésion
  • Enveloppe T
  • Modèle de lettre de résiliation
  • Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité
  • Des réponses sous 24heures:
  • [email protected]
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Le calendrier

Entre le 7 et 12 octobre:

Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une date de rencontre

Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers d’adhésion

A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de ses agents

A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les collectivités animées par SMACL Santé

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Pour connaître le montant de votre cotisation

c’est SIMPLE!

  • Et pour tous renseignements, contactez
  • Les conseillers SMACL santé
  • Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par le CDG86
  • Ou bien poser vos question sur [email protected]
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Pour adhérer c’est simple!

En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le retournant à votre service des ressources humaines.

L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande d’adhésion.

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire

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ZOOM : loi châtel

  • Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel:
  • Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013)
  • Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat
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