Les financements européens

1. Les financements européens Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008

2. L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. Trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie et la Turquie, pour lesquelles les négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).

3. Quels sont les objectifs de l'UE ? L' Union européenne (UE) a pour objectifs : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique ;d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.

4. Comment fonctionne l'Union européenne ? La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Nice. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

5. L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences.

6. L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats : les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.

7. L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés : • soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ;

8. soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. LUnion européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité).

9. Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. Tel est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique.

10. L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires : • Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ; • le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ; • le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne

11. la Commission européenne ; • la Cour de Justice ; • la Cour des comptes ; • le Comité économique et social européen ; • le Comité des régions ; • le Médiateur européen.

12. Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s'inscrit dans un cadre pluriannuel. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires.

13. Le budget 2007 s'élève à 126,5 milliards d'euros. Les prochaines perspectives financières ont été fixées pour la période 2007-2013, avec un montant global de 866,4 milliards d'euros.

14. L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment : • le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ;

15. l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ;

16. l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le Marché intérieur de l'Union aux pays de l'AELE et les prépare à une éventuelle adhésion à l'Union européenne. 

17. Quels sont les symboles de l'Union européenne ? •  L'Union européenne est identifiée par des symboles : • un drapeau : 12 étoiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. • un hymne : " l'Ode à la Joie " • une fête : la "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai • une monnaie unique : l'euro. • une devise : "Unie dans la diversité".

18. La diversité présente au sein de l'Union européenne est une réalité. A titre d'exemple, le nombre de langues officielles de l'UE est aujourd'hui de 23

19. Le budget européen représente à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union. Une grande partie de ce budget reste affectée à l'agriculture et au développe-ment rural, mais une part de plus en plus importante est également consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les Etats membres.

20. PROGRAMMES ET INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES

21. ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ COMENIUS, ERASMUS, LEONARDO DA VINCI GRUNDTVIG, JEAN MONNET

22. ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ ERASMUS MUNDUS

23. ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ PROGRAMMES DE COOPERATION UE-PAYS TIERS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE JEUNESSE EN ACTION CULTURE 2007-2013 LA CULTURE

24. AIDE EXTÉRIEURE - INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT - INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT - INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION - INSTRUMENT FINANCIER DE COOPÉRATION AVEC LES PAYS INDUSTRIALISÉS

25. - INSTRUMENT DE STABILITÉ • INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE • ET LES DROITS DE L'HOMME • - INSTRUMENT RELATIF À LA COOPÉRATION EN • MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE • - AIDE HUMANITAIRE • - PROGRAMMES DE COOPÉRATION UE-PAYS TIERS

26. La politique de cohésion et ses instruments

27. Les Fonds de la politique structurelle et de cohésion • 3 fonds ont pour objectif d’assurer la cohésion économique et sociale et de contribuer à l’amélioration de l’emploi dans les Etats membres • Ils représentent environ un tiers dubudget de l’UE, il s’agit des : • Fonds structurels : FSE et FEDER • Fonds de Cohésion : réservé aux Étatsles plus pauvres de l'Union.

28. Pourquoi une politique de cohésion ? • Elargissements successifs • Disparités régionales très importantes • Ecarts de productivité importants entre les régions • défi démographique • Manque d’innovation

29. La nouvelle politique de cohésion2007 - 2013

30. Objectifs, fonds et instruments structurels 2007-2013 infrastructures, innovation, investissements etc. formation professionnelle, aides à l’emploi etc. infrastructures d’environnement et de transport, énergies renouvelables tous Etats membres et régions Etats membres au RNB/hab < 90% Objectifs Fondset instruments structurels Convergence FEDER FSE Fonds de cohésion FEDER FSE Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale européenne FEDER

31. Programmes et instruments Eligibilité Priorités Allocations Objectif Convergence 81,7% (251,33 mrd EUR ) Programmesrégionaux etnationauxFEDER FSE Régions au PIB/hab 75% moyenne de l‘UE25 • Innovation; • environnement/ • prévention des risques; • accessibilité; • infrastructures; • ressources humaines; • capacités administr. 57,6% 177,29 mia EUR 4,1% 12,52 mia EUR Effet statistique: régions au PIB/hab 75% de l‘UE15 et >75% de l’UE25 Fonds de cohésion incluant "phasing-out" Etats membresau RNB/hab 90%moyenne de l‘UE25 • transports (RTE); • transports durables; • environnement; • énergies renouvelables 20,0% 61,42 mia EUR Objectif Compétitivité régionale et emploi 15,8% (48,79 mrd EUR) Programmes régionaux (FEDER) et programmes nationaux (FSE) Les Etats membresproposent une listede régions (NUTS I or II) • innovation • environnement/ • prévention des risques • accessibilité • stratégie européenne • pour l’emploi 15,5% 38,4 mia EUR "Phasing-in" Régions couvertes par l‘objectif 1 en 2000-06 et non couvertes par l‘objectif Convergence 3,4% 10,38 mia EUR Politique de cohésion 2007-2013 3 Objectifs Budget: 307,6 mrd EUR (0,37% du RNB de l’UE) Objectif coopération territoriale européenne 2,44% (7,5 mrd EUR)

32. La politique de cohésion de l’UE pour 2007-2013

33. La politique de cohésion de l’UE pour 2007-2013

34. France - Compétitivité régionale et Emploi 2007- 2013 • Au total 10 257millions d’€ d’aides de l’UE pour la France pour l’objectif compétitivité régionale et emploi

35. France - Compétitivité régionale et Emploi 2007- 2013

36. Le Fonds Social Européen

37. Le Fonds Social Européen Le FSE est l’instrument privilégié de la Stratégie européenne pour l’emploi. Il a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage ainsi que de développer les ressources humaines (qualification des salariés)et encourager l’intégration (handicapés, personnes défavorisées) au marché du travail. Lutter contre les discriminations sur le marché du travail et pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

38. Situation de l’emploi en Europe Quelques chiffres et tendances • Population de l’Union européenne (UE27) : 493 millions de citoyens • Taux de chômage global (UE27) : 8,9% en 2005 ; 8,2% en 2006 (mais énormes disparités) • Vieillissement de la population de l’UE / Faiblesse de la natalité • Disparités régionales fortes • Situation des PME difficile face à la compétitivité mondiale • Taux d ’emploi des femmes inférieur au taux d’emploi des hommes • Objectif européen d’un taux d’emploi* de 70% en 2010 • *Proportion des personnes occupées âgées de 15-64 ans par rapport à la population totale âgée de 15-64 ans) 

39. La SEE : composante essentielle de la « Stratégie de Lisbonne » Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), objectifs de l’UE pour les 10 ans à venir : « Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. » Permettre à l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohésion d'ici 2010. Augmenter le taux d'emploi global de l'UE à 70% et le taux d'emploi des femmes à plus de 60% d'ici 2010. Atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans)

40. La Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) • Objectifs européens globaux de la SEE (UE27): • atteindre d’ici 2010 (source Eurostat pour 2005 & 2006) : • un taux d’emploi total de 70% (63,5% en 2005, 64,5% en 2006, 63,9% en France en 2005 et 63,8 % en 2006) • un taux d’emploi supérieur à 60% pour les femmes (56,3 en 2005, 57,3% en 2006 – 57,5, 58,8 % en France) • un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs « âgés » (en 2005 : 42,4 % en 2006 43,5 %, pour les 55-64 ans – 38,7% en France en 2005 et 38,1% en 2006) • Tout en maintenant et en améliorant la qualité des emplois • L’égalité entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les interventions communautaires.

41. Les principes de base des fonds structurels • la concentration • l’additionalité et la complémentarité des dépenses publiques et des subventions communautaires • la programmation au travers de Programmes opérationnels (PO) • le partenariat dans l’élaboration des PO mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi

42. LE FSE EN FRANCE • 2007-2013

43. Le programme opéra- tionnel FSE 2007-2013

44. Principaux axes d’intervention • Une concentration accrue des crédits : 87% sur les trois premiers axes d’intervention (mutations économiques, accès à l’emploi, cohésion sociale) • Un programme national avec des priorités régionales (=> documents de mise en œuvre ou « DOMO » au niveau de chacune des 22 régions métropolitaines)

45. Le P.O Ressources humaines 2007 - 2013

46. Le programme opéra-tionnel FSE 2007-2013

48. Axes du PO national 2007-2013 Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 20 % :899 millions d’eurosAxe 2: Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 28 % : 1, 275 milliards d’eurosAxe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations 39 % : 1, 756 milliards d’eurosAxe 4: Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité 9% : 390 millions d’eurosAxe 5: Assistance technique 4 % : 175 millions d’euros

49. Axes du PO national 2007-2013 • Axe 1 : « Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques » (20 % des budgets) • Anticiper et gérer les mutations économiques • Agir sur le développement des compétences • Soutien de la création et de l’esprit d’entreprise

50. Axes du PO national 2007-2013 • Axe 2 : « Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi » (28,5 % des budgets). • Soutien du service public de l’emploi, pour une meilleure efficacité du marché du travail • Politiques actives du marché du travail • Accès et participation durable des femmes au marché du travail • Intégration professionnelle des migrants