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Industrie et Nucléaire Où et comment s’informer ?. MASTER. Cécile HUSSENET– Saïda DEFLAOUI – Sébastien BALLUT. Q E S I. Introduction. Réglementation. Industrie.
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Industrie et Nucléaire Où et comment s’informer ? MASTER Cécile HUSSENET– Saïda DEFLAOUI – Sébastien BALLUT QESI
Introduction • Réglementation • Industrie Loi Bachelot du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. • Nucléaire Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Article L.124-2 (CE) : « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent ».
Où et comment s’informer ? • Internet • Les instances locales d’information • La commission locale d’information et de surveillance (CLIS) La CLIS est une instance de concertation, de dialogue et de surveillance, prévue à l’article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992. activités d’installations de traitement de déchets 22 CLIS recensées en Bourgogne (au 1er mars 2006) : carrières, installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, usines d’incinération d’ordures ménagères, traitement biologique,…
Où et comment s’informer ? • Internet • Les instances locales d’information • Les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) Les CLIC sont des instances d’échanges et d’information prévues par l’article L.125-2 du CE afin d’assurer une transparence totale autour des établissements présentant des risques majeurs (AS). Composition : 30membres répartis dans de manière équilibrée dans 5collèges (administration, collectivités, exploitants, riverains, salariés). En Bourgogne, création de 14 à 15 CLIC (20 établissements classés « SEVESO seuil haut » : CLIC TITANITE et NOBEL regroupant ces deux sociétés (poudreries) situées respectivement à Pontailler-sur-Saône et à Vonges,…
Où et comment s’informer ? • Internet • Les instances locales d’information • Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Les SPPPI sont répertoriés dans certaines zones très industrialisées et plus particulièrement dans les bassins à risques. En France, il y a 15 SPPPI : agglomération strasbourgeoise, estuaire de la Loire, Guyane, Lyon, Toulouse,… mais pas en Bourgogne. Principales missions : information du public, détermination d’objectifs en vue d’améliorer la prévention des pollutions industrielles et des risques associés, et coordination des CLIC.
Où et comment s’informer ? • La documentation réglementaire • Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) Le DDRM est un document d’information réglementaire prévu par la loi de juillet 1987. Il est établi par l’administration préfectorale. • Le dossier communal synthétique (DCS) Le DCS est un document d’information réglementaire qui présente les risques naturels et/ou technologiques menaçant le territoire de la commune. Il est établi par les services préfectoraux en liaison avec les différents acteurs départementaux du risque majeur. • Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Le DICRIM est établi par le maire à partir du DCS.
Où et comment s’informer ? • La documentation réglementaire • Le plan communal de sauvegarde (PCS) Le PCS, prévu par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 est un outil d’aide à la décision. Il est établi par le maire. • Les autres moyens d’accès à l’information Conclusion
