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Élections générales du 26 mars 2007

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Élections générales du 26 mars 2007. RENCONTRE DE PRESSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS. M e Marcel Blanchet. Le 22 février 2007. Centre de distribution Roger-Lefrançois. Élections générales du 26 mars 2007. Au programme…. Les principales étapes de la période électorale

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Élections générales du 26 mars 2007

RENCONTRE DE PRESSE DU

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES

ÉLECTIONS

Me Marcel Blanchet

Le 22 février 2007

Centre de distribution Roger-Lefrançois

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Élections générales du 26 mars 2007

Au programme…

  • Les principales étapes de la
  • période électorale
  • Les « règles du jeu »
  • Les services et l’information
  • à l’électeur
  • La section spéciale du site Web
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Les grandes étapes

de la période électorale

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Les principales étapes…

Les mises en candidature

  • Les dates : du vendredi le 23 février à 14 h
  • au samedi 10 mars, à 14 h
  • Le lieu : au bureau principal du
  • directeur du scrutin
  • Une condition : la déclaration de candidature
  • doit être signée par 100 électeurs qui appuient
  • la candidate ou le candidat
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Les principales étapes…

La révision de la liste électorale

  • Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit
  • sur la liste électorale
  • Les dates de la révision : du 5 au 13 mars dans
  • les commissions de révision formées par le directeur
  • du scrutin
  • Une nouveauté… la révision itinérante : disponible
  • d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement
  • (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées)
  • selon le type d’installation visée
  • Plus : une période de révision spéciale du 14 au 22 mars
  • au bureau principal du DS
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Les principales étapes…

Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ)

  • C’est un vote par correspondance
  • Les personnes intéressées doivent être
  • inscrites au plus tard le 7 mars
  • En date d’hier (21 février), quelque 200 personnes
  • étaient déjà inscrites au VHQ
  • En 2003 : 5 531 électrices et électeurs se sont
  • inscrits au VHQ et 4 157 ont effectivement voté
  • « hors Québec »
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Les principales étapes…

Le vote par anticipation

  • De toute l’histoire des élections au Québec, l’accès
  • au scrutin n’aura jamais été aussi grand qu’en 2007
  • Un bon exemple : le vote par anticipation
  • Ce que cela inclut :
    • le vote par anticipation « traditionnel »
    • le vote à domicile
    • le vote dans les établissements publics de santé

et dans les résidences privées pour personnes

âgées

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Les principales étapes…

Le vote par anticipation… « traditionnel »

  • Les dates : le dimanche 18 et
  • le lundi 19 mars
  • Des heures « allongées » : de 9h 30 à 20 h
  • (anciennement : de 14 h à 21 h)
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Les principales étapes…

Le vote à domicile

  • Pour les personnes incapables de se
  • déplacer pour des raisons de santé
  • Les dates : le 16 et le 17 et du 20 au 22 mars
  • Les personnes intéressées doivent s’inscrire
  • auprès du directeur du scrutin au plus tard
  • le 12 mars
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Les principales étapes…

Le vote dans les installations d’hébergement

  • Pour les personnes domiciliées dans les
  • CHSLD ou résidences pour personnes âgées
  • dont la capacité d’hébergement est de
  • 50 personnes ou plus
  • Il y aura vote par anticipation dans environ 850
  • de ces établissements les 18 et 19 mars
  • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer
  • pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande
  • au DS au plus tard le 13 mars
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Les principales étapes…

Le vote itinérant… dans les installations

d’hébergement

  • Pour les personnes domiciliées dans les centres
  • hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans
  • les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées
  • où il y a moins de 50 résident(e)s
  • Il y aura vote par anticipation itinérant « sur
  • demande » dans ces établissements les 17 et
  • 20 mars.
  • L’électrice ou l’électeur pourra profiter du vote
  • itinérant, s’il en fait la demande au DS au
  • plus tard le 13 mars
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Les principales étapes…

Le vote « ordinaire »… le 26 mars

  • De « nouvelles » heures : de 9h 30 à 20 h
  • (en 2003 de 9 h 30 à 20 h 30)
  • Aux élections du 14 avril 2003, 3 800 000
  • électrices et électeurs ont exercé leur droit
  • de vote (taux de participation de 70,42%)
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Le représentant officiel

Les « règles du jeu »

  • Il est responsable de la perception des
  • contributions et des dépenses courantes
  • du parti

L’agent officiel

  • En période électorale : il autorise les dépenses
  • électorales
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La publicité

Les « règles du jeu »

  • Elle est identifiée au nom de l’agent officiel
  • Certaines publicités sont interdites, du 22 au
  • 28 février, dans les médias écrits ou électroniques
  • ou dans des espaces loués à cette fin
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L’affichage

  • Est permis sur les propriétés du gouvernement
  • et des organismes publics, des municipalités et des
  • commissions scolaires
  • Doit être installé de façon à ne pas constituer
  • un facteur de risque (pour la circulation routière
  • et piétonnière)
  • Est interdit sur les structures routières,
  • monuments, arbres, pylônes électriques, etc.
  • Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission)
  • et près des bureaux de vote
  • Doit être enlevé 15 jours après
  • le scrutin

Les « règles du jeu »

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Les contributions

Les « règles du jeu »

  • Sont versées uniquement par les électeurs
  • Sont recueillies uniquement sous « l’autorité »
  • du représentant officiel
  • Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $
  • par année, par électeur, par parti
  • ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être
  • amassé
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Les dépenses électorales

  • Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un
  • candidat ou un parti
  • Elles n’existent qu’en période électorale
  • Elles sont « plafonnées » à un maximum de :
    • pour un parti, à 0,65 $ par électeur inscrit dans les

circonscriptions où il présente des candidats

    • pour un(e) candidat(e), à 1,11 $ par électeur

Les « règles du jeu »

  • Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s :
  • le plafond est d’environ 9,8 M $ (parti et candidats)
  • Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions
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Les intervenants particuliers

Les « règles du jeu »

  • Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis
  • Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions
  • d’intérêt public
  • Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité
  • En 2003, 5 intervenants particuliers ont fait des dépenses
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La diffusion d’information partisane sur Internet

Les « règles du jeu »

  • Un message diffusé sur Internet est une dépense électorale :
    • quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage,

production)

    • s’il y a diffusion durant la période électorale
    • si le message favorise ou défavorise un(e) candidat(e)

ou un parti

  • La publicité devra alors être autorisée par un agent officiel
  • et identifiée par les mentions exigées selon la loi
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La diffusion d’information par des tiers sur Internet

Les « règles du jeu »

  • Le DGE ne fera pas de « chasse aux sorcières » et n’instaurera
  • pas de « police du Web »
  • Les plaintes et les irrégularités constatées par le DGE
  • seront traitées comme tous les autres types d’infractions
  • présumées
  • Les difficultés : identifier les contrevenants et les coûts
  • rattachés à la dépense… et pour cela, les moyens du DGE
  • sont limités
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Les directrices et directeurs du scrutin

Les « règles du jeu »

  • Ils sont les « bras agissants » du DGE dans les 125
  • circonscriptions
  • Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après
  • la livraison du matériel électoral
  • Ils recevront les électeurs et les représentants des partis :
    • de 9 h à 21 h, en semaine
    • de 9 h à 17 h, la fin de semaine
  • Ils recevront les déclarations de candidatures à compter
  • de demain (23 février) à 14 h, jusqu’au 10 mars à 14 h
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Le centre de renseignements du DGE

Les « règles du jeu »

  • Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection
  • (1 888 353-2846)
  • Il reçoit les courriels à l’adresse [email protected]
  • Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles
  • des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept
  • jours par semaine durant toute la période électorale
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L’information « au domicile » de l’électeur

Les « règles du jeu »

  • À chaque adresse, au Québec, seront distribués 3 600 000 :
    • avis d’inscription (avant la révision de la liste électorale)
    • Manuels de l’électeur
    • cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin)
  • Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre
  • une section spéciale « Élections générales »
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Les services aux médias

Les « règles du jeu »

  • La ligne média du DGE : 644-3320 ou 1 888 870 3320
  • L’adresse de courriel : [email protected]
  • Les heures de service sont prolongées (service
  • sept jours par semaine) :
    • de 8 h 30 à 21 h, en semaine
    • de 9 h à 17 h, la fin de semaine
  • Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web
  • Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web
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Les clientèles particulières

Les « règles du jeu »

  • Ce sont les communautés culturelles, les autochtones
  • et les personnes handicapées
  • Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en
  • versions abrégées pour le site Web + traduction du
  • Manuel dans huit langues autochtones pour le Web
  • Manuel de l’électeur en braille et services d’interprétation
  • en langage des signes dans les bureaux de vote
  • Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour
  • expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des
  • candidates et candidats
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