Élections générales du 26 mars 2007
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Élections générales du 26 mars 2007. RENCONTRE DE PRESSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS. M e Marcel Blanchet. Le 22 février 2007. Centre de distribution Roger-Lefrançois. Élections générales du 26 mars 2007. Au programme…. Les principales étapes de la période électorale

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Élections générales du 26 mars 2007

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Lections g n rales du 26 mars 2007

Élections générales du 26 mars 2007

RENCONTRE DE PRESSE DU

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES

ÉLECTIONS

Me Marcel Blanchet

Le 22 février 2007

Centre de distribution Roger-Lefrançois


Lections g n rales du 26 mars 2007

Élections générales du 26 mars 2007

Au programme…

  • Les principales étapes de la

  • période électorale

  • Les « règles du jeu »

  • Les services et l’information

  • à l’électeur

  • La section spéciale du site Web


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les grandes étapes

de la période électorale


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Les mises en candidature

  • Les dates : du vendredi le 23 février à 14 h

  • au samedi 10 mars, à 14 h

  • Le lieu : au bureau principal du

  • directeur du scrutin

  • Une condition : la déclaration de candidature

  • doit être signée par 100 électeurs qui appuient

  • la candidate ou le candidat


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

La révision de la liste électorale

  • Une nécessité : pour voter, il faut être inscrit

  • sur la liste électorale

  • Les dates de la révision : du 5 au 13 mars dans

  • les commissions de révision formées par le directeur

  • du scrutin

  • Une nouveauté… la révision itinérante : disponible

  • d’office ou sur demande dans les installations d’hébergement

  • (établissements de santé ou résidences pour personnes âgées)

  • selon le type d’installation visée

  • Plus : une période de révision spéciale du 14 au 22 mars

  • au bureau principal du DS


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote pour les électeurs hors Québec (VHQ)

  • C’est un vote par correspondance

  • Les personnes intéressées doivent être

  • inscrites au plus tard le 7 mars

  • En date d’hier (21 février), quelque 200 personnes

  • étaient déjà inscrites au VHQ

  • En 2003 : 5 531 électrices et électeurs se sont

  • inscrits au VHQ et 4 157 ont effectivement voté

  • « hors Québec »


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote par anticipation

  • De toute l’histoire des élections au Québec, l’accès

  • au scrutin n’aura jamais été aussi grand qu’en 2007

  • Un bon exemple : le vote par anticipation

  • Ce que cela inclut :

    • le vote par anticipation « traditionnel »

    • le vote à domicile

    • le vote dans les établissements publics de santé

      et dans les résidences privées pour personnes

      âgées


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote par anticipation… « traditionnel »

  • Les dates : le dimanche 18 et

  • le lundi 19 mars

  • Des heures « allongées » : de 9h 30 à 20 h

  • (anciennement : de 14 h à 21 h)


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote à domicile

  • Pour les personnes incapables de se

  • déplacer pour des raisons de santé

  • Les dates : le 16 et le 17 et du 20 au 22 mars

  • Les personnes intéressées doivent s’inscrire

  • auprès du directeur du scrutin au plus tard

  • le 12 mars


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote dans les installations d’hébergement

  • Pour les personnes domiciliées dans les

  • CHSLD ou résidences pour personnes âgées

  • dont la capacité d’hébergement est de

  • 50 personnes ou plus

  • Il y aura vote par anticipation dans environ 850

  • de ces établissements les 18 et 19 mars

  • L’électrice ou l’électeur incapable de se déplacer

  • pourra voter à sa chambre, s’il en fait la demande

  • au DS au plus tard le 13 mars


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote itinérant… dans les installations

d’hébergement

  • Pour les personnes domiciliées dans les centres

  • hospitaliers, les centres de réadaptation, ainsi que dans

  • les CHSLD et les résidences pour les personnes âgées

  • où il y a moins de 50 résident(e)s

  • Il y aura vote par anticipation itinérant « sur

  • demande » dans ces établissements les 17 et

  • 20 mars.

  • L’électrice ou l’électeur pourra profiter du vote

  • itinérant, s’il en fait la demande au DS au

  • plus tard le 13 mars


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les principales étapes…

Le vote « ordinaire »… le 26 mars

  • De « nouvelles » heures : de 9h 30 à 20 h

  • (en 2003 de 9 h 30 à 20 h 30)

  • Aux élections du 14 avril 2003, 3 800 000

  • électrices et électeurs ont exercé leur droit

  • de vote (taux de participation de 70,42%)


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les « règles du jeu »


Lections g n rales du 26 mars 2007

Le représentant officiel

Les « règles du jeu »

  • Il est responsable de la perception des

  • contributions et des dépenses courantes

  • du parti

L’agent officiel

  • En période électorale : il autorise les dépenses

  • électorales


Lections g n rales du 26 mars 2007

La publicité

Les « règles du jeu »

  • Elle est identifiée au nom de l’agent officiel

  • Certaines publicités sont interdites, du 22 au

  • 28 février, dans les médias écrits ou électroniques

  • ou dans des espaces loués à cette fin


Lections g n rales du 26 mars 2007

L’affichage

  • Est permis sur les propriétés du gouvernement

  • et des organismes publics, des municipalités et des

  • commissions scolaires

  • Doit être installé de façon à ne pas constituer

  • un facteur de risque (pour la circulation routière

  • et piétonnière)

  • Est interdit sur les structures routières,

  • monuments, arbres, pylônes électriques, etc.

  • Est interdit sur les propriétés privées (sauf permission)

  • et près des bureaux de vote

  • Doit être enlevé 15 jours après

  • le scrutin

Les « règles du jeu »


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les contributions

Les « règles du jeu »

  • Sont versées uniquement par les électeurs

  • Sont recueillies uniquement sous « l’autorité »

  • du représentant officiel

  • Sont « plafonnées » à un maximum de 3 000 $

  • par année, par électeur, par parti

  • ll n’y a pas de limite quant au total qui peut être

  • amassé


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les dépenses électorales

  • Elles servent notamment à favoriser ou défavoriser un

  • candidat ou un parti

  • Elles n’existent qu’en période électorale

  • Elles sont « plafonnées » à un maximum de :

    • pour un parti, à 0,65 $ par électeur inscrit dans les

      circonscriptions où il présente des candidats

    • pour un(e) candidat(e), à 1,11 $ par électeur

Les « règles du jeu »

  • Pour un parti qui présente 125 candidat(e)s :

  • le plafond est d’environ 9,8 M $ (parti et candidats)

  • Elles sont remboursées à 50 % à certaines conditions


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les intervenants particuliers

Les « règles du jeu »

  • Ce sont des électeurs qui s’expriment « à côté » des partis

  • Ils se prononcent de façon non partisane sur des questions

  • d’intérêt public

  • Un intervenant particulier peut dépenser 300 $ en publicité

  • En 2003, 5 intervenants particuliers ont fait des dépenses


Lections g n rales du 26 mars 2007

La diffusion d’information partisane sur Internet

Les « règles du jeu »

  • Un message diffusé sur Internet est une dépense électorale :

    • quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage,

      production)

    • s’il y a diffusion durant la période électorale

    • si le message favorise ou défavorise un(e) candidat(e)

      ou un parti

  • La publicité devra alors être autorisée par un agent officiel

  • et identifiée par les mentions exigées selon la loi


Lections g n rales du 26 mars 2007

La diffusion d’information par des tiers sur Internet

Les « règles du jeu »

  • Le DGE ne fera pas de « chasse aux sorcières » et n’instaurera

  • pas de « police du Web »

  • Les plaintes et les irrégularités constatées par le DGE

  • seront traitées comme tous les autres types d’infractions

  • présumées

  • Les difficultés : identifier les contrevenants et les coûts

  • rattachés à la dépense… et pour cela, les moyens du DGE

  • sont limités


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les services et l’information

à l’électeur


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les directrices et directeurs du scrutin

Les « règles du jeu »

  • Ils sont les « bras agissants » du DGE dans les 125

  • circonscriptions

  • Leurs bureaux seront tous aménagés demain, après

  • la livraison du matériel électoral

  • Ils recevront les électeurs et les représentants des partis :

    • de 9 h à 21 h, en semaine

    • de 9 h à 17 h, la fin de semaine

  • Ils recevront les déclarations de candidatures à compter

  • de demain (23 février) à 14 h, jusqu’au 10 mars à 14 h


Lections g n rales du 26 mars 2007

Le centre de renseignements du DGE

Les « règles du jeu »

  • Il reçoit les appels au numéro de téléphone 1 888 Élection

  • (1 888 353-2846)

  • Il reçoit les courriels à l’adresse [email protected]

  • Les heures d’ouverture du centre sont les mêmes que celles

  • des bureaux des directeurs du scrutin. Donc : service sept

  • jours par semaine durant toute la période électorale


Lections g n rales du 26 mars 2007

L’information « au domicile » de l’électeur

Les « règles du jeu »

  • À chaque adresse, au Québec, seront distribués 3 600 000 :

    • avis d’inscription (avant la révision de la liste électorale)

    • Manuels de l’électeur

    • cartes de rappel (au plus tard, 2 jours avant le scrutin)

  • Le site Web du DGE (www.electionsquebec.qc.ca) offre

  • une section spéciale « Élections générales »


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les services aux médias

Les « règles du jeu »

  • La ligne média du DGE : 644-3320 ou 1 888 870 3320

  • L’adresse de courriel : [email protected]

  • Les heures de service sont prolongées (service

  • sept jours par semaine) :

    • de 8 h 30 à 21 h, en semaine

    • de 9 h à 17 h, la fin de semaine

  • Un outil de référence : la sous-section Médias du site Web

  • Soirée électorale : diffusion des résultats sur le site Web


Lections g n rales du 26 mars 2007

Les clientèles particulières

Les « règles du jeu »

  • Ce sont les communautés culturelles, les autochtones

  • et les personnes handicapées

  • Traduction du Manuel de l’électeur en 28 langues en

  • versions abrégées pour le site Web + traduction du

  • Manuel dans huit langues autochtones pour le Web

  • Manuel de l’électeur en braille et services d’interprétation

  • en langage des signes dans les bureaux de vote

  • Dans les endroits de vote : affiches en langage simplifié pour

  • expliquer la façon de voter + affiches avec les photos des

  • candidates et candidats


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