Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de service Service des eaux municipales

1. Outils d’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) Linda Picard, ing. et Didier Bicchi, chef de service Service des eaux municipales Direction des politiques de l’eau Congrès de l’AESEQ, 1er avril 2009

2. Plan de la présentation • Mise en contexte • Présentation des 3 outils : • Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées • Guide du relevé sanitaire • SOITEAU

3. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert (actions Q-2, r.8) • Renforcer le Règlement Q-2, r.8 • Modifications apportées au Règlement en 2008 • Systèmes UV (encadrement) • Systèmes de traitement secondaire non étanches (STS) • Dispositions particulières aux territoires de la Basse-Côte-Nord • Révision en profondeur du Règlement • Session de travail (janvier 2008) • Plan de travail • Besoin d’outils pour faire l’inventaire et le suivi

4. Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert • Renforcer les pouvoirs municipaux • L’article 25.1 de la LCM permet aux municipalités de prendre en charge : • La vidange des fosses septiques • L’entretien et la mise aux normes des systèmes Aux frais du propriétaire

5. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert • Renforcer les pouvoirs municipaux (suite) • Projet de Loi 92, désormais le projet de loi 27, qui permettrait aux municipalités d’intenter elles-mêmes des poursuites pénales et conserver les amendes

6. Plan d’intervention détaillé sur algues bleu-vert • Programme d’aide à la prévention d’algues bleu-vert (PAPA) - soutien aux MRC les plus touchées Fournir une aide financière aux MRC (villes hors MRC) afin de leur permettre de se doter d’une planification dans l’application de mesures correctives à l’endroit d’installations individuelles de traitement des eaux usées déficientes 3 volets (inventaire – relevé sanitaire – plan correcteur) Période d’inscription terminée…

7. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert Programme PAPA - Volet Inventaire * Consiste à inventorier et à déterminer, par des inspections sur le terrain, les caractéristiques des installations sanitaires existantes et à consigner ces renseignements dans une base de données; (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau) - Besoin d’une base de données

8. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert Programme PAPA - Volet Relevé sanitaire * Consiste à classer les installations selon leur degré d’impact sur l’environnement en utilisant des critères faciles à vérifier (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau) Besoin d’un outil établissant les critères de classification

9. Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu-vert Programme PAPA - Volet Plan correcteur * Cibler, selon un ordre de priorité, les installations déficientes et proposer différents travaux visant à corriger la situation (Règlement ou assainissement regroupé) (* à moins de 300 m d’un lac ou 100 m d’un cours d’eau)

10. Guide technique TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

11. Guide techniqueTRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES • Recueil de normes • Fournit • Encadrement légal • Cadre de gestion • Et présente le Règlement Q-2, r.8; • Officiers municipaux et autres acteurs impliqués • Dernière mise à jour : janvier 2009

12. Guide technique • Objectif de la mise à jour • Intégrer les 3 décrets • Référence à l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (LCM) • Précisions sur l’entretien (fin d’effet 31 décembre 2005)

13. Guide technique • Changements apportés • Modalités de prise en charge des systèmes UV par une municipalité; • Encadrement des STS non étanches • Chapitre sur les dispositions particulières à la Basse-Côte-Nord; • Références à l’article 25.1 de la LCM

14. Guide technique • Changements apportés (suite) • Règles d’entretien des systèmes autorisés avant 31 décembre 2005 • Ajout d’une annexe « restauration des éléments épurateurs » • Ajustements techniques • Refonte de la mise en page Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante :http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm

15. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

16. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire • Propose une démarche en vue : • de faire l’inventaire • de faire l’évaluation de performance • de présenter les résultats • Permettra aux municipalités • d’avoir un portrait d’ensemble • d’élaborer un plan d’action

17. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire • Système de classification • A:aucune contamination • B:source de contamination indirecte des eaux de surface et/ou des eaux souterraines • C: source de contamination directe des eaux de surface ou des eaux souterraines

18. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire Aucune contamination A • Dispositif construit dans une couche de sol naturel qui respecte les normes du terrain récepteur (épaisseur et perméabilité) • Dispositif bien situé par rapport à un lac ou à un cours d’eau. Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction A, et ce, même si le système n’est pas en tout point conforme

19. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire Contamination indirecte B • Dispositif dont les caractéristiques du site et du sol du terrain naturel ne permettent pas de fournir aux eaux un degré de traitement suffisant avant qu’elles se mélangent aux eaux de surface ou aux eaux souterraines; • Dispositif situé trop près d’un lac, d’un cours d’eau, d’un marais ou d’un étang et qui ne permet pas le polissage des eaux, entre autres, la réduction des nutriments. Le Q-2, r.8 n’exige pas la reconstruction des B - La mise à niveau des B est une des mesures importantes - Devenir C

20. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire Contamination directe C • Dispositif dont les eaux usées ou les effluents non traités ou insuffisamment traités entrent directement en contact avec les eaux superficielles et la surface du sol • Généralement, ces cas de contamination sont faciles à repérer puisqu’il existe une évidence visuelle de contamination. La correction des dispositifs de classe C est obligatoire

21. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire

22. Guide relevé sanitaire Distinction à faire : • Conforme Aucune contamination A Source de contamination indirecte • Non Conforme B • Nuisance • Source de contamination C

23. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire • Démarche structurée du relevé sanitaire : • La cartographie du territoire • Le portrait du milieu • La collecte d’informations sur les dispositifs de traitement existants • La caractérisation du terrain naturel • L’analyse et la présentation des données • Le rapport

24. Suites à donner… Guide de réalisation d’un relevé sanitaire • Présenter le rapport du relevé sanitaire aux citoyens • Élaborer un plan d’action • Réaliser le plan d’action • Effectuer un suivi de la réalisation du plan d’action • Appliquer les outils de suivi (SOITEAU)

25. Guide de réalisation d’un relevé sanitaire • Disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/index.htm

26. Outils à venir • Le cadre d’application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales • Foire aux questions???