1 / 14

Evolutions de la norme 4DS V01X09 campagne DADS-U 2015 salaires 2014

Evolutions de la norme 4DS V01X09 campagne DADS-U 2015 salaires 2014. Présentation CT N4DS V01X09 Evolutions réglementaires. Modification de la durée annuelle de travail pour l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie S65.G40.10 Ouverture des droits à l'Assurance Maladie

Download Presentation

Evolutions de la norme 4DS V01X09 campagne DADS-U 2015 salaires 2014

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Evolutions de la norme 4DS V01X09 campagne DADS-U 2015 salaires 2014

  2. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Modification de la durée annuelle de travail pour l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie • S65.G40.10 Ouverture des droits à l'Assurance Maladie • S65.G40.10.023.001 Durée annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 SMIC Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  3. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • S40.G40.00 Donnée fiscale • S40.G40.00.073.001 Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires exonérées • S40.G30.35 Données Sociales • S40.G30.35 Allègements loi du 21 août 2007 • S40.G30.35.004.001 Montant de la réduction de cotisations salarialesRubriques supprimées Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  4. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Nouveau code motif d’inactivité • S60.G05.00 • S60.G05.00.001 Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière • 100 - congé de maladie ou de maladie ordinaire • 105 - congé suite à un accident de trajet • 106 - congé de longue ou grave maladie imputable au service • 107 - congé suite à une maladie imputable au service • 108 - congé suite à maladie professionnelle • …………………………………… • Nouvelle valeur • 605 - mobilité volontaire sécurisée Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  5. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Nouvelles valeurs : CAMIEG • S40.G20.00.018.011 Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale • 01 - régime local Alsace Moselle • 02 - Complémentaire CAMIEG • 03 - Régime Alsace-Moselle et Complémentaire CAMIEG Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  6. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Evolution Apprentis • S40.G30.03 Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF • Création d’un nouveau code type • 67 - base plafonnée salaire réel apprenti Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  7. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Evolutions de contrôles (NOUVEAU) • S40.G10.05.012.001 Code nature du contrat de travail ou du conventionnement • CCH-16 :Dans une déclaration de nature 01 ou 02, si la rubrique S40.G10.05.012.001 (Code nature du contrat de travail ou du conventionnement) est égale à 04 ou 05 (contrats d'apprentissage), alors un sous-groupe S40.G30.03 (Bases plafonnées exceptionnelles URSSAF) doit être présent avec une rubrique S40.G30.03.001 (Code type bases plafonnées exceptionnelles) renseignée à 67 (base plafonnée salaire réel apprenti) et une rubrique S40.G30.00.002.001 (Montant de la base plafonnée exceptionnelle) renseignée à une valeur différente de 0.Réciproquement, un sous-groupe S40.G30.03 comportant une rubrique S40.G30.03.001 renseignée à 67 est interdit si le Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G10.05.012.001 est renseigné avec une valeur différente de 04 et 05 Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  8. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Autres évolutions • S40.G30.40 • Réduction Fillon - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi • Création de 2 nouvelles rubriques Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  9. Présentation CT N4DS V01X09Evolutions réglementaires • Autres évolutions • S40.G10.05 • S40.G10.05.012.003 Code intitulé du contrat de travail • 21 - CUI - Contrat Initiative Emploi • 30 - CDI intérimaire • 31 - CDI d'apprentissage • 32 - Contrat d'apprentissage intérimaire • 41 - CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi • 42 - CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM • 50 - Emploi d'avenir secteur marchand • 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand • 61 - Contrat de Professionnalisation • 71 - Contrat d’insertion • 80 - Contrat de génération • 90 - Autres contrats Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  10. Cahier Technique N4DS V01X09Evolutions fonctionnelles • Honoraires • 7.1.3.DADS-U honoraires seuls • Ce message correspond à la nature de déclaration ‘12’ en S20.G01.00.004.001 • Les honoraires peuvent aussi être inclus dans une déclaration complète ou une TDS (S30+S70). • Un message « honoraires » peut faire l’objet d’un envoi spécifique. • Si les honoraires sont absents d'une déclaration normale de nature 01 ou 02, il convient alors de faire une déclaration normale de nature 12. Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  11. Cahier Technique N4DS V01X09Evolutions fonctionnelles • Evolution de contrôle • S20.G01.00. • S20.G01.00.004.002 Code type de la déclaration • CID-13 : Une déclaration réelle annule et remplace sans période de rattachement (S10.G01.00.010 = 02 et S20.G01.00.004.002 = 59) ne peut être acceptée si une précédente déclaration réelle normale, néant ou annule et remplace sans période de rattachement (S10.G01.00.010 = 02 et S20.G01.00.004.002 = 51, 55 ou 59), autre que la déclaration à annuler pointée par S20.G01.00.013.004, a déjà été acceptée et non annulée pour : • - un même code service choisi (S10.G01.00.009), • - un même numéro de version de la norme (S10.G01.00.011), • - un même SIREN (S20.G01.00.001), • - une même année de référence (S20.G01.00.003.002), • - une même nature (S20.G01.00.004.001), • - dans le cas de déclarations prévoyance (S20.G01.00.004.001=08), une même liste d'organismes destinataires (S45.G05.00.005) • - une même fraction (S20.G01.00.005), • - une même année de rattachement (S20.G01.00.006.002), • - une même périodicité (S20.G01.00.018), • - un même établissement (S80.G01.00.001.002). • Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G01.00.018 = 'EVE'. Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  12. Cahier Technique N4DS V01X09Evolutions fonctionnelles • Evolution de contrôle • S20.G01.00.004.002 Code type de la déclaration • CID-12 : Une déclaration réelle normale ou néant (S10.G01.00.010 = 02 et S20.G01.00.004.002 = 51 ou 55) ne peut être acceptée si une précédente déclaration réelle normale, néant ou annule et remplace sans • période rattachement (S10.G01.00.010 = 02 et S20.G01.00.004.002 = 51, 55 ou 59) a déjà été acceptée et non annulée pour : • - un même code service choisi (S10.G01.00.009), • - un même numéro de version de la norme (S10.G01.00.011), • - un même SIREN (S20.G01.00.001), • - une même année de référence (S20.G01.00.003.002), • - une même nature (S20.G01.00.004.001), • - dans le cas de déclarations prévoyance (S20.G01.00.004.001=08), une même liste d'organismes destinataires (S45.G05.00.005) • - une même fraction (S20.G01.00.005), • - une même périodicité (S20.G01.00.018), • - un même établissement (S80.G01.00.001.002). • Ce contrôle ne concerne pas les déclarations évènementielles de type S20.G01.00.018 = 'EVE'. Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  13. Compte personnel formation • Pas d’impact sur la norme N4DS (les données nécessaires à l’alimentation du compte point existent déjà) • le compte personnel formation géré par la Caisse des Dépôts sera alimenté à partir de Mars 2016 Rencontre SSII - 8 juillet 2014

  14. Informations Campagnes • Fermeture des sites déclaratifs 7//11/2014 • Ouverture des plateformes en test V01X09 19/11/2014 • Ouverture des plateformes en Réel V01X09 Campagne 2015 05/01/2015 Rencontre SSII - 8 juillet 2014

More Related