UNE MONDIALISATION JUSTE Créer des opportunités pour tous

UNE MONDIALISATION JUSTECréer des opportunités pour tous Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation

LA MONDIALISATION PEUT ETREUNE FORCE POSITIVE “Nous sommes convaincus que le monde se trouve à un moment décisif de son histoire . Le moment est venu de montrer le cap, de renoncer aux discussions stériles et de passer à une action constructive. “Dans ce rapport, nous nous sommes efforcés de saisir au mieux les espoirs et les craintes de l’ensemble de l’humanité. “Nous avons été guidés par le souci de faire de la mondialisation une force au service de tous, dans tous les pays.” Benjamin William Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie Coprésident Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande Coprésidente

UNE MONDIALISATION AU SERVICE DE TOUS • Le débat sur la mondialisation ne peut être fait de monologues parallèles • Ou de dialogues de sourds • La mondialisation doit être justeet intégratrice • Pas de solution miracle • L’aspiration des gens est primordiale • Mettre à profit le potentiel de la mondialisation “Le présent rapport est un appel à une action fondée sur le dialogue, qui doit être à la base d’une authentique communauté mondiale. “Bien que les intérêts divergent, nous pensons qu’il existe une convergence de plus en plus marquée de l’opinion mondiale sur la nécessité d’une mondialisation plus équitable et intégratrice” – Une mondialisation juste

COMMISSION MONDIALEsur la dimension sociale de la mondialisation • Créée en novembre 2001 • Indépendante, avec liberté d’action • Deux Coprésidents, 19 membres indépendants, cinq membres de droit de l’OIT • Du milieu des affaires, syndical, politique, universitaire et de la société civile • Tous y ont travaillé à titre personnel • Assume l’entière responsabilité du Rapport et de ses recommandations L’initiative du Directeur général de l’OIT, Juan Somavia, de créer la Commission est la première tentative systématique visant à analyser les impacts sociaux de la mondialisation.

ACTIVITÉS DE LA COMMISSION • Secrétariat assuré par l’OIT • Six réunions plénières de la Commission • Plus de 30 rencontres nationales, régionales, sub-régionales et autres occasions de dialogue • Vaste base de connaissances • Consultations d’autres agences des Nations-Unies • 13 réunions de réseaux de savoir sur différents thèmes

LE POINT DE DÉPART • Un débat public dans l’impasse • Des opinions figées dans des certitudes idéologiques • Des positions campées • Fragmentées selon des intérêts spécifiques • Un manque de volonté pour atteindre un consensus • Des négociations internationales prises dans un étau • Des engagements internationaux en grande partie non respectés

LA VISION UN MONDE MEILLEUR EST POSSIBLE • Gouvernance équitable, démocratique et intégratrice • Avantages plus largement distribués • Dialogue entre les acteurs sociaux • Valeurs universelles partagées • Respect des droits humains et de la dignité de la personne “Notre message se veut critique, mais constructif. “Nous nous sommes efforcés de rendre compte des aspirations exprimées aux quatre coins du monde en faveur d’une mondialisation équitable, c’est-à-dire respectueuse de la diversité des besoins et des points de vue et capable d’offrir davantage de chances à tous.” - Une mondialisation juste

LA ROUTE À SUIVRE • Une action centrée sur les personnes • Règles justes, équilibre et équité • États démocratiques et efficaces • Développement durable • Marchés productifs et équitables • Mondialisation solidaire • Obligation renforcée de rendre des comptes à la population • Partenariats approfondis • Système des Nations Unies efficace et cohérent

LES AVANTAGES POTENTIELS • Bénéfices potentiels immenses • Monde plus interconnecté • Davantage d’interactions sociales/politiques • Sens accru d’appartenance à une communauté mondiale, de la solidarité, et partage de valeurs universelles • Potentiel pour • Progrès matériels extraordinaires • Créations de meilleurs emplois • Réduction de la pauvreté dans le monde

PROBLEMES ET INSUFFISANCES • Nous sommes encore loin de réaliser ce potentiel • Trop de pays et de personnes n’ont pas accès aux bénéfices • Les déséquilibres sont moralement inacceptables et politiquement intenables • Déficit de travail décent • Beaucoup vivent de l’économie informelle et sans droit • Accroissement des tensions lié à la prise de conscience des disparités

BESOIN DE CHANGEMENT • Des institutions à la remorque de marchés globaux qui changent rapidement • Le processus multilatéral de prise de décisions est • Non démocratique • Non transparent • Ne rend pas suffisamment de comptes • Les règles du commerce et de la finance internationale ont des impacts injustes • Les préoccupations sociales reçoivent moins d’attention que les questions financières, économiques ou commerciales • Problèmes causés par les déficiences de la gouvernance et non par la mondialisation en tant que telle

STRATÉGIE DE CHANGEMENT • Changements coordonnés étape par étape sur un large front • Des réformes globales à la gouvernance locale • Mise en oeuvre d’actions dans le cadre des • Économies ouvertes • Sociétés ouvertes • Continuer la sensibilisation et le dialogue • Ce qui doit être fait, comment et par qui

PROPOSITIONSET RECOMMANDATIONS COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION

GOUVERNANCE NATIONALE - 1 • Les actions prises au niveau national conditionnent les bénéfices tirés de la mondialisation • Les politiques doivent répondre aux spécificités dechaque pays • Une bonne gouvernance nationale est fondée sur • Un système politique démocratique • Le respect pour les droits humains et l’égalitéentre les sexes • L’équité sociale et la primauté du droit • Une société civile qui reflète les divers intérêts • Des organisations de travailleurs et d’employeurs fortes en vue du dialogue social

GOUVERNANCE NATIONALE - 2 • Un État efficace • Qui renforce les capacités et assume l’offre de biens publics • Des institutions solides pour superviser les marchés • Une intégration prudente dans l’économie mondiale • Des politiques macro-économiques favorisant une croissancerapide et stable • L’intégration de l’économie informelle dans le courant principal de l’économie • Un cadre institutionnel adéquat pour • Le droit de propriété et les droits des travailleurs • Le développement des entreprises

GOUVERNANCE NATIONALE - 3 • Le travail décent doit être un objectif central • Création d’emplois • Protection des droits fondamentaux au travail • Renforcement de la protection sociale • Promotion du dialogue social • Le développement durable • Adoption de technologies appropriées par les entreprises • Gestion durable des ressources naturelles par les collectivités locales

GOUVERNANCE NATIONALE - 4 • Renforcer le pouvoir des collectivités locales • Délégation du pouvoir de décision et disposition de ressources • Renforcement des capacités économiques locales • Respect de la culture, de l’identité et des droits des peuples indigènes et tribaux • Inclure des objectifs sociaux dans les processus régionaux d’intégration économique et politique • Améliorer la concordance entre politiques nationales et intérêts mondiaux • Tous les États doivent être des acteurs responsables dans l’économie mondiale

GOUVERNANCE MONDIALEDES RÈGLES ÉQUITABLES • Les résultats de la gouvernance mondiale sont déséquilibrés et inéquitables • Les règles mondiales doivent améliorer les droits, les moyens d’existence, la sécurité et les chances des individus • Des règles équitables en matière de commerce, finance et investissements • Respect des normes fondamentales du travail • Cadre cohérent en matière de migrations • Les règles commerciales multilatérales et la finance internationale devraient • Permettre aux pays en développement une plus grande autonomie dans la mise en œuvre de leurs politiques • Soutenir l’accélération de leur développement dans un contexte économique ouvert

GOUVERNANCE MONDIALECOMMERCE - 1 • Réduire les barrières injustes qui restreignent l’accès aux marchés • Particulièrement dans les secteurs agricole, textile et de l’habillement • Porter plus d’attention aux effets du commerce sur la sécurité d’emploi et les restructurations industrielles • Les normes techniques applicables aux biens commercialisés doivent être objectives • Éviter l’emploi des normes techniques comme mesures protectionnistes • Appuyer les pays en développement dans l’amélioration des normes de leurs produits • Empêcher l’utilisation abusive de mesures antidumping • Appui technique pour les pays en développement

GOUVERNANCE MONDIALECOMMERCE - 2 • Discrimination positive en faveur des pays dont le développement économique a démarré plus tard • Des règles équitables en matière de propriété intellectuelle • Une stratégie équilibrée favorisant une croissance mondiale durable assurant le plein emploi • La responsabilité de l’économie mondiale doit être partagée équitablement

GOUVERNANCE MONDIALESYSTÈMES PRODUCTIFS • Davantage de coopération en matière de politique concurrentielle • Faciliter l’insertion des entreprises des pays en développement dans les systèmes mondiaux de production • Un cadre plus transparent, cohérent et équilibré pour les IDE afin de • Tenir compte de tous les intérêts • Réduire les problèmes de surenchère • Promouvoir un développement équitable

Le système financier international devrait Soutenir une croissance mondiale durable Améliorer l’intégration des pays pauvres dans l’économie mondiale Faciliter la participation des pays en développement au processus de réforme Réduire la volatilité financière et le risque de contagion dans les marchés émergents Veiller à l’augmentation des financements d’urgence en temps de crise ou de contagion financière GOUVERNANCE MONDIALE SYSTEME FINANCIER - 1

GOUVERNANCE MONDIALE SYSTEME FINANCIER - 2 • Les règles financières devraient permettre aux pays en développement • D’adopter une approche prudente de la libéralisation de leur compte de capital • De moduler leurs politiques d’ajustement de manière à minimiser les coûts sociaux • Assurer une répartition équitable des responsabilités et des charges entre débiteurs et prêteurs

GOUVERNANCE MONDIALE TRAVAIL ET MIGRATIONS Renforcement de la capacité de l’OIT à promouvoir les normes fondamentales du travail Toutes les institutions internationales devraient assumer la promotion de ces normes Viser l’établissement d’un cadre multilatéral de règles justes et transparentes pour les mouvements internationaux de personnes Comme premiers pas : Renforcer l’application des engagements multilatéraux relatifs aux travailleurs migrants et à la traite des êtres humains, tout spécialement des femmes Encourager le dialogue entre les pays d’origine et de destination Mettre en place un forum global pour l’échange d’informations et de points de vue

GOUVERNANCE MONDIALE DE MEILLEURES POLITIQUES INTERNATIONALES • Des politiques internationales plus cohérentes et justes • Des ressources plus importantes • Atteindre l’objectif de 0,7 pour cent du PIB pour l’APD • Améliorer l’efficacité des modalités de l’aide • Accélérer l’allégement de la dette • Des sources de financement additionnel • Contributions volontaires privées • Meilleure coopération mondiale dans le domaine fiscal • Des initiatives d’investissement socialement responsable • Des investissements dans l’éducation et dans les nouvelles technologies dans les pays pauvres

GOUVERNANCE MONDIALE TRAVAIL DÉCENT • Faire du travail décent un objectif mondial • Y compris dans les ZFE et les systèmes mondiaux de production • Appuyer l’objectif d’un socle minimum de protection sociale dans l’économie mondiale • Une meilleure gestion macro-économique ayant comme objectif le plein emploi • Une meilleure cohérence entre les politiques économiques et celles concernant le travail au sein des organisations multilatérales

GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ: Acteurs étatiques – 1 • Le système multilatéral doit être plus démocratique, transparent, responsable et cohérent • Les institutions de Bretton Woods devraient mettre en place un système plus juste de droits de vote • L’OMC devrait garantir la pleine participation de tous les États membres • Toutes les agences des Nations Unies devraient • Renforcer leurs politiques d’évaluation et d’information • Encourager les évaluations externes et leur suivi • Le système des Nations Unies devrait disposer de ressources adéquates

GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ: Acteurs étatiques - 2 • Les chefs d’État et de gouvernement devraient promouvoir la cohérence des politiques socio-économiques internationales • Considérer les propositions visant à créer un conseil de sécurité économique et social et un conseil de la gouvernance mondiale • Renforcer la capacité de l’ECOSOC en matière de coordination des politiques mondiales • Un groupe parlementaire mondial devrait examiner la cohérence des politiques économiques et sociales mondiales • Les gouvernements et parlements devraient examiner avec soin les positions prises par leurs représentants dans les organisations mondiales

GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ: Acteurs non étatiques • L’OIT devrait convoquer un forum sur les initiatives sociales volontaires prises par les entreprises • Le FMI, la Banque mondiale, l’OMC devraient mettre en place des mécanismes formels de consultation avec le mouvement syndical international et le monde des affaires • Importance du dialogue social mondial • Des organisations de la société civile plus fortes, transparentes et comptables de leurs actions • Une meilleure interaction et coordination entre les organisations internationales et les réseaux d’organisations de la société civile • Protéger la diversité des flux d’information et de communication

GOUVERNANCE MONDIALESE MOBILISER POUR LE CHANGEMENT • Les gouvernements et les acteurs non étatiques sont invités à dialoguer au niveau national afin d’élaborer des mesures de suivi • Les organisations multilatérales devraient • Assurer la cohérence de leurs actions en ce qui concerne les valeurs universelles • Lancer des initiatives visant à rendre les politiques plus cohérentes, la première portant sur la croissance mondiale, l’investissement et la création d’emplois • Entreprendre des examens au niveau national des conséquences sociales des politiques économiques internationales • Initier des dialogues d’élaboration de politiques portant sur les propositions du Rapport • Mettre en place un Forum sur les politiques de mondialisation, et préparer un Rapport sur l’état de la mondialisation • Entreprendre des recherches plus systématiques et la collecte de données sur la dimension sociale de la mondialisation

MEMBRES DE LA COMMISSION Coprésidents Mme. Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande M. Benjamin William Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie Membres Giuliano Amato Ruth Cardoso Heba Handoussa Eveline Herfkens Ann McLaughlin Korologos Lu Mai Valentina Matvienko Deepak Nayyar Taizo Nishimuro François Perigot Surin Pitsuwan Julio Maria Sanguinetti Hernando de Soto Joseph Stiglitz John J. Sweeney Victoria Tauli-Corpuz Aminata D. Traoré Zwelinzima Vavi Ernst Ulrich von Weizsaecker Membres ex officio Bill Brett Eui-yong Chung Daniel Funes de Rioja Juan Somavia Alain Ludovic Tou

UNE MONDIALISATION JUSTE Créer des opportunités pour tous