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Cadre de normes SAFE de l’OMD

Cadre de normes SAFE de l’OMD. Cadre de normes SAFE . Adopté par le Conseil en juin 2005 Cadre Lettre d’intention visant à mettre le Cadre en oeuvre 149 Membres de l’OMD (dont le Maroc) se sont engagés à mettre le Cadre en oeuvre Version révisée acceptée par le Conseil en 2007.

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Cadre de normes SAFE de l’OMD

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  1. Cadre de normes SAFE de l’OMD

  2. Cadre de normes SAFE • Adopté par le Conseil en juin 2005 • Cadre • Lettre d’intention visant à mettre le Cadre en oeuvre • 149 Membres de l’OMD (dont le Maroc) se sont engagés à mettre le Cadre en oeuvre • Version révisée acceptée par le Conseil en 2007

  3. Introduction • Sécuriser & faciliter le commerce, et améliorer les opérations douanières • Principes douaniers modernes • Gestion des risques, technologie, partenariats, etc. • Englobent les instruments existants de l’OMD, dont Kyoto révisée, améliorés pour couvrir la sécurité et la facilitation • Eviter une charge de travail inutile • Différents jeux d’exigences • Double emploi avec les exigences d’autres organismes • Moderniser la douane et se préparer pour le 21ème siècle • Sécurité et facilitation sont les deux volets d’un même objectif – une douane efficace et efficiente

  4. Quatre éléments clés • Utilisation d’informations harmonisées transmises à l’avance par voie électronique pour identifier le fret à haut risque • A l’arrivée, au départ et en transit • Gestion cohérente des risques • Menaces en matière de sécurité • Inspection du fret au départ, au moyen de techniques de détection non intrusives • Avantage de la facilitation pour les entreprises licites

  5. Deux piliers • Dispositions du réseau douane-douane • 11 normes • Encourager la coopération entre administrations douanières sur la base de normes communes acceptées • Recours aux informations préalables transmises par voie électronique pour identifier les envois à haut risque • Partenariats douane-entreprises • 6 normes • Création de partenariats • Identifier les entreprises présentant un niveau élevé de garantie en matière de sécurité en tant qu’“Opérateurs économiques agréés” (OEA) • Avantages concrets pour les OEA • Circulation plus rapide du fret à faible risque, uniformité et prévisibilité, etc.

  6. Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce Advance I Informations préalables Gestion des risques Inspection Avantages douane /douane douane/entreprises GCLI Modèle de données RUE CKR SH 149 pays Renforcement des capacités

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