240 likes | 438 Views
Bannir les pesticides à Montréal. Annick Le Floch Planification et suivi environnemental 29 mars 2007. MONTRÉAL. MONTRÉAL. En 2002, «une île», une ville avec 27 arrondissements Depuis 2006 : agglomération de Montréal Montréal avec 19 arrondissements 15 villes liées 1 800 000 habitants
E N D
Bannir les pesticides à Montréal Annick Le Floch Planification et suivi environnemental 29 mars 2007
MONTRÉAL • En 2002, «une île», une ville • avec 27 arrondissements • Depuis 2006 : agglomération de Montréal • Montréal avec 19 arrondissements • 15 villes liées • 1 800 000 habitants • 500 km2 (longueur maximale 50 km) • 45o30 latitude nord, 73o30 longitude ouest • -10oC à +21oC (To moy. quotidienne/mois) • 117 jours de pluie et 61 jours de neige
CONTEXTE • Préoccupation croissante des citoyens • Engagement lors du Sommet de Montréal (2002) • Harmonisation nécessaire des 20 règlements existants : • 1 interdiction complète • 9 interdictions avec exceptions • 4 interdictions zone sensible • 6 avec permis et conditions
Partage des compétences • Gouvernement du Canada • Homologation, mise en marché, étiquetage • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) • Gouvernement du Québec • Vente, utilisation, entreposage, élimination • Pouvoir de restreindre l’usage • Code de gestion des pesticides (2003) • Ville de Montréal • Utilisation en milieu urbain • Sensibilisation et solutions alternatives
Préparation du règlement • Comités de travail • Inventaire des règlements • Voir ce qui se fait ailleurs • État de situation pour les élus • Comité municipal sur les pesticides • Arrondissements • Affaires juridiques • Parcs et espaces verts • Jardin botanique • Environnement
L’adoption du Règlement • Une assemblée publique d’information • Deux séances de consultation publique • Participation de 150 citoyens • Nouvelle version du projet de règlement • Le 26 avril 2004, le conseil municipal adopteà l’unanimité le Règlement 04-041
L’application du Règlement • 26 avril 2005, le Règlement est en application sur tout le territoire de Montréal. • L’application du Règlement relève de la compétence des arrondissements. • 1er janvier 2006, le Règlement s’applique aux 19 arrondissements composant la Ville de Montréal. • 15 nouvelles villes (villes reconstituées) peuvent adopter leur propre réglementation.
Les objectifs du Règlement • Interdire l’utilisation de pesticides à Montréal • Instaurer de bonnes pratiques • Favoriser : • le jardinage écologique • la lutte intégrée • les méthodes alternatives
Le contenu du règlement • Application et utilisation de pesticides interdites à l’extérieur des bâtiments • Substances autorisées : • Biopesticides reconnus par l’ARLA • Microorganismes (Bacillus thuringiensis…) • Phéromones… • Huiles minérales homologuées • Substances de l’annexe II du Code de gestion des pesticides du gouv. Québec • Acide borique, soufre, dioxyde de Si, • Savon, sulfure de Ca…
Le contenu du règlement • Application permise si : • Cas d’infestations (sauf si zone sensible) • Piscines et étangs • Terrains de golf et de boulingrin • Exploitation agricole ou horticole • Rayon de 5 m d’usines alimentaires et pharmaceutiques pour la vermine • Contrôle des fourmis (30 cm) et des araignées • Institutions scientifiques de la ville • Permis temporaire requis
Le contenu du règlement • Lorsqu’il y a application : • Obtention d’un permis • Affichage requis • Registre d’utilisation • Déclaration d’entreposage
Le contenu du règlement • Zones sensibles : • Centres de la petite enfance • Établissements d’enseignement • Établissements de santé • Résidences pour personnes âgées • Parcs municipaux • Seuls les biopesticides… sont permis
Le contenu du règlement • Un conseil d’arrondissement peut par ordonnance : • Ajouter des zones sensibles • Limiter l’application • Réduire la période de validité du permis • Autoriser en cas d’urgence • Un conseil d’arrondissement doit à chaque année : • Bilan de l’application
La mise en oeuvre • Soutien aux arrondissements • Formation • Communication et sensibilisation • Méthodes alternatives – Lutte intégrée • Suivis juridiques
La mise en oeuvre • Comité de mise en œuvre • Planification et coordination des activités • Piloté par la Direction de l’environnement (4 réunions par année) • Représentants des arrondissements • Jardin botanique • Direction des communications • Direction des parcs • Table des inspecteurs • Comité opérationnel (1 réunion / mois) • Comité municipal sur les pesticides • Rencontre d’information élargie (2 fois / an)
La mise en oeuvre • Formation des employés municipaux sur le règlement • Aux inspecteurs • Aux employés de première ligne • Aux gestionnaires des parcs • Plan de communication et de sensibilisation • Avant : connaître l’existence du règlement • Maintenant : Solutions de rechange • Exemples : • Campagne d’affichage • Relations de presse • Mise en ligne du site internet • Production de dépliants • Développement d’outils informatiques pour mesurer la portée de l’application • Registre des interventions phytosanitaires • Production de bilans annuels
Outils de sensibilisation • Vaste opération de promotion • Développement d’outils de sensibilisation • Mise en ligne du site internet et de l’horticourriel
Le jardinage écologique • Adopter de bonnes méthodes de culture de façon à soutenir la santé et la vitalité des végétaux • Compostage domestique • Utiliser du paillis organique • Tondre sans raser • Herbicyclage • Aérer la pelouse…
La lutte intégrée • La lutte intégrée est la combinaison la plus appropriée de diverses méthodes de lutte permettant de maintenir l’activité d’une population d’organismes indésirables sous un niveau tolérable • Développement de stratégies et de méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides pour les gestionnaires des parcs et des espaces verts
Solutions de rechange • Moyens pour y parvenir : • Recherche pour une meilleure connaissance des maladies et des ravageurs (cycle de vie des insectes visés) • Cibler dans le temps, les fenêtres d’intervention les plus appropriées Sésie du frêne Psylle micocoulier Vers blanc
La clé du succès • Volonté politique • Pression des citoyens • Concertation des acteurs • Budgets appropriés • Mobilisation des arrondissements • Support aux opérations • Outil réglementaire approprié
Adresses utiles www.ville.montreal.qc.ca/pesticides www.ville.montreal.qc.ca/jardin/biblio/carnet Personnes ressources : Le Règlement et son application: Nicolas Dedovic, agent de recherche ndedovic@ville.montreal.qc.ca La lutte intégrée (Jardin botanique de Montréal) : Claude Legault, biologiste clegault@ville.montreal.qc.ca