L’habilitation des entreprises et l’outil de gestion des formations de l’Assurance Maladie –

1. L’habilitation des entreprises et l’outil de gestion des formations de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels / INRS 30/11/2012 v1

2. Qu’est-ce que l’habilitation des entreprises ? • Autorisation délivrée à une entreprise par l’AM-RP/INRS • Sous conditions et sous contrôle • Pour dispenser à ses salariés des formations entrant dans le cadre de la • démultiplication. • Historique : entreprises sous convention régionale

3. Quels sont les critères retenus pour devenir une entreprise • habilitée? • S’engager à former ses salariés aux dispositifs soumis à l’habilitation • dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques • professionnels en joignant un plan de formation prévisionnel à 3 ans. • Avoir un salarié formateur certifié et à jour de sa formation.

4. Quels sont les bénéfices liés à l’habilitation ? • Entreprise • Autonomie dans la gestion des formations en interne • Opportunité de véhiculer des messages personnalisés et complémentaires à la formation • Salariés • Actualisation des compétences des salariés au sein de l’entreprise • Formateur • Animation de réseau • Mise à disposition d’outils • Mise à disposition d’actualités, d’informations régulières

5. L’outil forprev : quelles sont ses caractéristiques ? • Site web référencé par les moteurs de recherche • Données sécurisées, garantie de confidentialité • Gratuit, • Matériel requis : 1 ordinateur connecté à Internet et 1 imprimante

6. Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (1) • Professionnalisation de l’activité existante • Moins de papier, tout en ligne • Possibilité de statistiques à la demande

7. Quels sont les bénéfices liés à son utilisation ? (2) • Habilitation • Enregistrement en ligne d’une demande d’habilitation • Modification simple d’une demande existante • Demande de renouvellement facilitée • Sessions de formation • Enregistrement en ligne des ouvertures de stages et procès verbaux • Autonomie dans l’édition des certificats • Formateurs • Mise à jour de l’équipe pédagogique facilitée • Transparence des informations le concernant

8. Quelle est son architecture ? www.forprev.fr Accès public Accès réservé Offre de formation Assurance Maladie – Risques Pro / INRS Listes Organismes de formation habilités Demande d’un compte provisoire Entreprises Formateurs

9. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ? • Cet onglet présente : • la démultiplication • Le réseau prévention • Les mentions légales • Ce menu décrit le processus d’habilitation et permet aux partenaires de se connecter à leur espace Cet onglet permet de rechercher une formation • Chaque dispositif proposé à la démultiplication est décrit ainsi que le pré requis « bases en prévention » C’est par ce menu que les formateurs peuvent se connecter à leur espace Chaque thématique dispose d’une foire aux questions spécifique

10. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

11. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

12. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

13. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

14. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

15. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

16. Que trouve-t-on dans l’espace public de forprev ?

17. Les données : quelle accessibilité ? quelle confidentialité ? Les données individu* sont des données communes et accessibles en recherche à tous les membres. Les qualifications obtenues sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant formé et le réseau prévention. (qualification, n° certificat forprev, date de validité) Les qualifications déclaratives sont visibles par la personne qualifiée, le partenaire l’ayant déclaré et le réseau prévention. • Individu* : personne physique (défini par son nom, son prénom, sa date de naissance) pouvant avoir plusieurs facettes : • utilisateur • stagiaire • formateur

18. Les partenaires habilités : quelles informations ? Accès réservé www. forprev.fr Login - Mot de passe Outils Mes référentiels Administration Mes habilitations Mes sessions Ouverture à J – x jours Mes alertes Formateurs Utilisateurs DEM Contacts habilitation Clôture Informations personnelles Habilitations et entités associées Editions (certificats…) Entités Recherche et statistiques Modification habilitation Export CSV

19. Le correspondant habilitation : quelles informations ? • Il a accès : • à toutes les informations concernant le périmètre de l’habilitation • à toutes les informations concernant l’entité • Il n’a pas accès : • aux données individuelles des formateurs

20. Le correspondant habilitation : quelles fonctionnalités ? • Mettre à jour les données relatives à l’habilitation de son entité • Enregistrer la structure de son entité • Attribuer le cas échéant des droits aux formateurs et aux assistantes de son entité • Les mêmes droits peuvent être accordés au correspondant habilitation de chaque entité rattachée dans la limite du périmètre de l’entité concernée • Editer des données statistiques.

21. Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ? • Gérer des individus forprev • Rattacher/détacher un individu à son entité • Déclarer une qualification sur l’honneur pour qu’un individu devienne un • formateur • Enregistrer la participation d’un individu dans une session afin qu’il ait le • statut de stagiaire • Gérer les utilisateurs (entités rattachées, formateurs, assistantes) et leurs droits

22. Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ? • Gérer ses formateurs • Accéder à la liste des formateurs • Rattacher/détacher un formateur • Déclarer une qualification sur l’honneur • Gérer ses stagiaires • Accéder à la liste des stagiaires • Rattacher/détacher un stagiaire • Créer un stagiaire • Modifier/ supprimer un stagiaire • Générer les certificats des stagiaires

23. Les formateurs : qui sont-ils ? • Les formateurs sont des « individus » forprev • Un individu devient un formateur quand on le qualifie en tant que formateur : • Qualification obtenue par un stage de niveau 2 ou 3 ou un MAC (Maintien ou Actualisation des Compétences) • Qualification déclarative sur l’honneur (1er enregistrement dans forprev) : • Le formateur présente un certificat sans référence forprev • Le partenaire, au vue de ce certificat, saisie le formateur et sa qualification, • Le formateur recevra un N° Forprev lui permettant de vérifier ses informations personnelles, d’éditer un certificat forprev • Ce certificat lui permettra d’être référencé éventuellement par un autre partenaire

24. Les formateurs : quelles informations ? • Ils ont accès : • à leurs données personnelles • à leurs qualifications • aux entités les ayant déclaré puis rattaché • aux formations auxquelles ils ont été affectés • Ils peuvent ainsi vérifier qu’ils n’ont pas été affectés à une formation • qu’ils n’auraient pas assurée.

25. Les formateurs, les assistants : quelles fonctionnalités ? • En fonction des droits qui leur sont octroyés : • Déclarer des sessions • Enregistrer les évaluations (ou résultats des sessions) • Clôturer des sessions • Editer des certificats

26. Les structures multi-établissements : quelle organisation ? Entreprise SSTPRAP IBC Entité associée Entité associée Entité associée Entité associée SST PRAP IBC SST - PRAP IBC SST - PRAP IBC 3 é che l on s ma x i Sous-entité associée Sous-entité associée Sous-entité associée Sous-entité associée Sous-entité associée Sous-entité associée • Chaque entité ou sous-entité associée peut-être rattachée à une ou plusieurs habilitations (passage en CNH) • Les formateurs sont rattachés à une ou plusieurs entités ou sous-entités (libre)

27. Les structures multi-établissements : quelle organisation ? • 1 seul N° d’habilitation par dispositif et niveau • Possibilité d’1 correspondant habilitation par entité sur les 3 échelons • Des assistants • Des formateurs (1 référent par dispositif) • Le partenaire peut décider : • De gérer les formations de toutes les entités lui-même • De déléguer à chaque entité la gestion de ses formations • D’autoriser l’entité de l’échelon 2 à gérer ses sous-entités

28. Les entreprises habilitées : quelles fonctionnalités ? • Gérer ses entités associées (cas des entreprises multi-sites) • Accéder à sa liste d’entités associées • Associer une nouvelle entité • Modifier une entité associée • Supprimer une entité associée • Gérer la hiérarchie des entités associées • Rattacher des entités associées à un habilitation • Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des formateurs • Paramétrer les droits des entités associées à déclarer des sessions, à les clôturer et à éditer les certificats.

29. Comment s’inscrire sur www.forprev.fr ? • L’entité • Le correspondant • habilitation • Le correspondant • habilitation • Transmission en ligne à la CARSAT + envoi en 2 exemplaires des pièces justificatives par courrier • Protocole d’engagement signée par l’entreprise • Copie des certificats et attestations des formateurs Demande de compte provisoire se connecte sur accès public Identifiant Mot de passe reçoit par mail Demande d’habilitation : Dossier administratif : tronc commun Dossier technico-pédagogique saisit en ligne

30. Demande de compte provisoire

31. Réception mot de passe

32. Accès pour la demande d’habilitation

33. Accès pour la demande d’habilitation

34. Données de l’entreprise

35. Données de l’entreprise

36. Données de l’entreprise

37. Les entités associées

38. Les entités associées

39. Données de l’entité associée Si le code postal est sélectionné dans la liste déroulante, la ville sera proposée

40. Le correspondant de l’entité associée

41. Le correspondant de l’entité associée 12345678900010

42. Fin du dossier administratif 12345678900010

43. Dossier technique d’habilitation 12345678900010

44. Choix du dispositif et du niveau

45. Expérience et plan de formation dans le domaine

46. Les formateurs

47. Les formateurs

48. Les formateurs

49. Les formateurs

50. Rattachement de l’entité associée