Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) – Intégration au sein du SPPPI

1. DRIRE Antilles-Guyane Division environnement, énergie et techniques industrielles Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) – Intégration au sein du SPPPI

2. Historique : La catastrophe de l’usine AZF de Toulouse et le débat national qui a suivi, ont mis en évidence la rôle essentiel de la concertation et de l’information dans la prévention des risques. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit, en son article 2, la mise en place de Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) autour des sites classés “ AS ” Le décret d’application n°2005-82 du 1er février 2005 modifié et la circulaire du 26 avril 2005, définissent plus précisément les modalités pratiques de cette mise en place. Comité Local d’information et de concertationIntégration au sein du SPPPI

3. En Guyane : 2 CLIC créés et réunis pour les sites de SARA KOUROU, SARA DDC et 1 CLIC acté pour GUYANEXPLO. Pour les établissements de la base spatiale, 1 CLIC voir plus à mettre en place. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

4. Composition : Les membres des CLIC sont répartis en 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés. Les collèges sont constitués afin d’être aussi équilibrés que possible. Des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invités à certaines réunions des comités pour répondre au cas par cas à des questions précises, même si elles ne sont pas membres du comité. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

5. Le CLIC contribue : à l’amélioration de la concertation et de l’information sur le fonctionnement des installations AS et de tout projet d’installation AS nouvelle. à la réflexion sur les divers actions de réduction des dangers tendant à la maîtrise des risques entreprises par les différents acteurs, dans un but de coordination et afin de souligner les pistes d’amélioration possible dans ce domaine. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

6. Le CLIC doit créer un cadre d’échange contribuant à la définition et à la validation d’informations : il donne un avis sur les mesures de prévention des risques engendrés par les installations. il est également associé à l’élaboration et consulté sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

7. Fonctionnement : la DRIRE réalise un bilan annuel : synthèse des débats, observations et avis émis par le comité sur les actions et documents présentés par le ou les exploitants et les pouvoirs publics. bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques, ou divers impacts et information du public. orientations du comité pour l’année à venir. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

8. Moyens : Le (ou les) exploitant(s) communique(nt) son (leur) EDD et son (leur) bilan annuel (SGS, améliorations de sécurité, formations, moyens techniques, etc), les actions d’information du public, le nombre d’exercices d’alerte effectués durant l’année écoulée, leur thème et leur analyse en vue d’améliorer les dispositifs de sécurité. recours possible à des experts financement assuré par l’Etat Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

9. Le SPPPI : Les 14 SPPPI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles), présents dans les principaux bassins à risques, dont la création est plus ancienne (cf 1997 pour la Guyane) et qui ont pour mission notamment d'informer, de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et pollutions, ont vocation à jouer le rôle de coordination des CLIC. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

10. Le SPPPI : Le SPPPI appuie l'action du CLIC implanté dans sa zone géographique de compétence : • il favorise les échanges d'expérience • il favorise la capitalisation des informations en provenance des CLIC • il doit à la fois mettre à la disposition des CLIC les éléments ou références indispensables pour éclairer chaque question et, simultanément, éviter les doublons en vue d'optimiser la gestion de l'argent public. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

11. Intégration : • Une commission « risques » du SPPPI est proposée pour assurer la mission du CLIC. L’arrêté préfectoral du SPPPI devra alors être complété pour répondre notamment aux obligations réglementaires liées au fonctionnement du CLIC. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

12. Intégration : Les différentes commissions seront définies par le conseil d’orientation, en application de l’article 3 de l’AP SPPPI. les collèges de la commission risques seront constitués conformément au décret n°2005-82 du 1er février 2005 modifié. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI

13. Propositions au conseil d’orientation : Une commission « risques sol », correspondant au CLIC. Une commission «  environnement, santé et risques lanceurs », consacrée aux études et mesures d’impacts sur l’environnement et la santé des populations ainsi qu’aux dispositions sécuritaires prises sur les lanceurs Ariane, Soyouz et Vega + rendu du CLIC. Comité Local d’Information et de ConcertationIntégration au sein du SPPPI