Jeux d’échelles autour de la directive temps de travail

1. Jeux d’échelles autour de la directive temps de travail Séminaire NEM (NationS Europe Monde) Centre d’Etudes Européennes Paris, 7/12/2012 Patrick Hassenteufel, UVSQ Centre d’études européennes Patrick.Hassenteufel@free.fr Sébastien Guigner, Iep de Bordeaux Centre émile Durkheim S.guigner@sciencespobordeaux.fr

2. La directive temps de travail, données de base Les principales dispositions: • une durée moyenne maximale de travail de 48 heures par semaine (article 6) • la possibilité d’un calcul en moyenne de la durée maximale de travail hebdomadaire sur une période de référence ne dépassant pas quatre mois (article 16) • une période minimale quotidienne de repos de 11 heures consécutives toutes les 24 heures (article 3) • une période minimale de repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoutant aux 11 heures de repos journalier (article 5) • des pauses lorsque la journée de travail excède six heures (article 4) • une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heures par période de 24 heures (article 8) • clause d’« optout » = la faculté, sous condition, pour les États membres de ne pas appliquer l’article 6 sur la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures (article 18)

3. La directive temps de travail, données de base Les décisions de la CJCE (2000, 2003, 2005): • Temps de travail (dir.) = « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales » • Temps de repos (dir.) = «  toute période qui n’est pas du temps de travail » • CJCE: le temps de garde où le salarié n’exerce pas son activité professionnelle doit être considéré comme du temps de travail que cela soit pour le calcul de celui-ci ou pour celui du salaire. • CJCE: le repos compensateur doit immédiatement succéder au temps de travail et ne peut pas être calculé en moyenne

4. La directive temps de travail, données de base L’historique : • 1990 (sept): première proposition de la Commission • 1993 (nov): promulgation de la directive initiale • 2003 (nov): directive consolidée • 2004 (sept): première proposition de révision par la Commission • 2005 (mai): avis du Parlement européen en 1ère lecture • 2008 (juin): accord politique du Conseil des ministres • 2008 (déc): avis du Parlement européen en 2ème lecture • 2009 (avr): échec de la conciliation, rejet de la proposition de directive • 2010 (mar): 1ère phase de consultation • 2010 (déc): 2ème phase de consultation • 2011 (déc): Début des négociations entre les partenaires sociaux (deadline } sept 2012 - prolong } déc 2012)

5. La démarche de recherche • Une enquête centrée sur l’hôpital : la mise sur agenda de la renégociation de la directive est liée à la jurisprudence de la CJUE qui porte sur les hôpitaux (comptabilisation des gardes) • Une enquête collective menée à deux niveaux : • -national : comparaison de la mise en œuvre de la directive temps de travail dans les hôpitaux de 5 pays (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne, Lituanie) correspondant à des cas contrastés • -européen : analyse de la renégociation de la directive (Commission, Parlement, Conseil et groupes d'intérêts : médecins en particulier) • Deux questions principales : • -Comment expliquer les différences dans la mise en œuvre de la directive dans les hôpitaux ? • -Quels liens entre la mise en œuvre et la renégociation de la directive ?

6. La mise en œuvre différenciée de la directive • Danemark : adaptation à la marge et différences en fonction du statut des médecins • Allemagne : transposition dans la loi mais opt out dans la négociation collective et au niveau des hôpitaux • Espagne : progressive et partielle (différenciation territoriale) • Royaume-Uni : limitée du fait de l’opt out et différences en fonction du statut des médecins • Lituanie : non application et prédominance des accords individuels

7. Les facteurs de la mise en œuvre différenciée de la directive • Pas seulement fit/misfit(Green Cowles et al.) et worlds of compliance (Falkner et al.) mais aussi (et surtout) prise en compte de 2 autres facteurs • Rôle de la négociation collective qui entraîne des différenciations en fonction du type d’hôpitaux, du type de médecins et du territoire • La détermination par d’autres enjeux des politiques hospitalières (réformes des hôpitaux, salaires, démographie médicale …)

8. Qui résiste? le national ou l’européen? • Une volonté unanime de modifier le texte • Une situation bloquée • Des partenaires sociaux opposés (employeurs vs. salariés) • Des institutions opposées (Conseil vs. Parlement)

9. Quel impact de la mise en œuvre sur le niveau européen ? • L’hypothèse de la réaction/rétroaction: la position est directement liée à la mise en œuvre (cf. fit/misfit et uploading) • Une explication insuffisante UE National

10. Des échelles aux espaces • Des relations complexes (un niveau ne détermine pas l’autre) • Penser en termes d’espace(s) politique(s) (institutions, interactions, micro/macro…)

11. Des échelles aux espaces • Des espaces politiques qui s’interpénètrent