Les Maladies à déclaration obligatoire

1. Les Maladies à déclaration obligatoire 15/01/2009 Cédric LAOUENAN

2. Objectifs • Détecter et de déclarer les 30 MDO pour agir et prévenir les risques d'épidémie • Suivre l'évolution dans le temps de ces maladies et adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population

3. Critères d’inscription sur la liste • Critères Principaux • Intervention urgente internationale • Intervention urgente : échelon local, régional, national • Evaluation d’un programme de lutte ou de prévention • Gravité • Besoin de connaissances • Critères de faisabilité • Pas trop fréquente (<1000 an) • Définitions de cas simples et spécifiques disponibles • Acceptabilité médicale et sociale • Coût de la mise en œuvre

4. Botulisme Brucellose Charbon Chikungunya (2006) Choléra Dengue (2006) Diphtérie Fièvres hémorragiques africaines Fièvre jaune Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes Hépatite aiguë A (2005) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (2003) Infection par le VIH quel qu'en soit le stade (2003) Infection invasive à méningocoque Légionellose Listériose Orthopoxviroses dont la variole Paludisme autochtone Paludisme d'importation dans les DOM Peste Poliomyélite Rage Rougeole Saturnisme de l'enfant mineur Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres Encéphalopathies spongiformes Tétanos Toxi-infection alimentaire collective Tuberculose Tularémie Typhus exanthématique Liste des 30 MDO

5. Les acteurs • Professionnels de santé (biologistes, médecins, sages-femmes…) à qui s’imposent l’obligation de déclarer les MDO • MISP de la DDASS : destinataires des déclarations à l’échelon départemental • InVS : centralisent à l’échelon national

6. 2 procédures • Signalement : alerte pour prévention et investigation • pour toutes les MDO sauf VIH-SIDA, VHB et tétanos • pour certaines dès la suspicion • sans délai par tout moyen approprié (tél, fax...) • données nominatives conservées le temps nécessaireà l'investigation et l‘intervention • Notification : surveillance épidémiologique • pour toutes les MDO, le plus souvent après confirmation • fiche de notification par maladie • anonymisation avant envoi à l'InVS

8. Double anonymisation 1ère anonymisation : • soit à la source par le biologiste ou le médecin déclarant pour VIH, sida et l'hépatite B aiguë • soit par le MISP qui reçoit la notification pour les autres MDO(codage informatique irréversible) 2nd anonymisation par l'InVS au moment de la saisie des fiches dans les bases de données nationales. • Rompt définitivement la possibilité de faire le lien entre la personne et les données la concernant • Chaque personne dont la maladie est déclarée doit en être informée individuellement par son médecin • Avec un droit d'accès et de rectification 19 Nov 2002 : Dispositif autorisé par la CNIL

10. Fiche : 1ère lettre Nom Prénom Date de nais. Sexe Fiche 1ère lettre Nom Prénom Date de nais. Sexe Fiche DO anonymisée Circuit de notification des MDO Information des personnes Biologistes Médecins MISP- DDASS Anonymisation InVS Ré-anonymisation Correspondance

11. Circuit de notification : VIH et Hépatite B Information des personnes Correspondance BiologistesMédecins Anonymisation MISP-DDASS InVS Ré-anonymisation Feuillets anonymisés à compléter Feuillet anonymisé: info biologiques Feuillet anonymisé complété Fiche DO anonymisée couplée

12. Sensibilisation des déclarants • Sous déclaration • Freins à la déclaration : • Méconnaissance de la liste et du processus de déclaration • Confusion dans les rôles de chacun • Temps, caractère trop administratif • Par principe… • Exhaustivité variable selon les maladies • Ex : pour IIM en 2000 exhaustivité DO = 73% • Amélioration…? • Communication par rétro information vers les déclarants • Module MDO dans la formation initiale • Simplifier et moderniser le circuit (télétransmission ?)