Commission territoriale CNDS
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 21

Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014 PowerPoint PPT Presentation


  • 70 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014. Réforme du CNDS. Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l’ établissement. Acte 2 : 2014/2015 réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de l’établissement».

Download Presentation

Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Commission territoriale CNDS

Mardi 21 janvier 2014

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Réforme du CNDS

Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l’ établissement

Acte 2 : 2014/2015

réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de l’établissement».

  • Du CA du 19 mars 2013 ( lancement de la réforme - objectifs et modalités)

  • au CA du 19 novembre 2013– présentation des 12 propositions issues de la concertation, de la lettre d’orientation au Directeur général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2014 portant sur les crédits déconcentrés et les équipements

  • Trois principes simples ont été édictés, décision prise à l’unanimité, par le Conseil d’administration le 19 novembre 2013

  • se concentrer sur les territoires et les publics qui ont le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive

  • développer l’emploi sportif

  • agir conformément à des schémas régionaux du sport

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Réforme du CNDS

Ce qui se traduit par

  • part territoriale répartie entre les régions en fonction de la nature de la population (taux de pauvreté, habitat ZUS, taux de handicap, nombre de licences féminines, etc.) et de la structuration du mouvement sportif régional (nombre de clubs et de licences).

  • seuil minimal de subvention porté à 1500 € (1000 euros dans les zones rurales)

  • priorité pour les aides à l’emploi, afin de créer 1200 emplois sportifs supplémentaires

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Réforme du CNDS

(4)

Critères de répartition de la part territoriale entre les régions

Nouveaux critères de répartition de la part territoriale

Coefficients et méthodes retenus à l’issue de la concertation

CT 21.01.2014

4


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Objectifs

Réduire les inégalités

Contribuer à la politique de santé publique

Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

CT 21.01.2014


1 r duire les in galit s

1 - Réduire les inégalités

25 en FC

- création de 1 200 « emplois CNDS »

 Renforcement de l’emploi sportif

- 12 000 euros / an / emploi à temps plein

- durée, renouvellement, dégressivité éventuelle seront appréciés localement

 Diversification de l’offre de pratiques sportives

- Développement de l’offre en direction de publics éloignés, dans les zones carencées

- Accompagnement des clubs investis dans les PEDT

- Acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes handicapées

CT 21.01.2014


2 contribuer la politique de sant publique

2 - Contribuer à la politique de santé publique

 Promotion des APS comme facteur de santé publique

  • Actions répondant au objectifs du plan régional sport santé bien-être

  • Autres actions innovantes et pérennes

En Franche Comté, notamment PASS et CMS

 Soutien aux actions de prévention du dopage

 Soutien à l’antenne médicale de prévention du dopage

CT 21.01.2014


R su l tats des tests de la condition physique significatifs

Résultats des tests de la condition physique significatifs

Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé ( PASS)

Nouveaux licenciés

Nouveaux créneaux horaires

80 personnes accompagnées dans leur reprise d’activité physique

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Autres créneaux

Jeudi 30 janvier : Marche nordique CHALEZEULE

Mercredi 5 février : Zumba & renforcement musculaire – PIREY

Étude en cours: VESOUL

GRAY

DOLE

SALINS LES BAINS

CT 21.01.2014


3 contribuer la mise en uvre du plan apprendre nager

3 - Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

En complément au financement des piscines sur l’enveloppe « équipements »

 Accompagnement des actions favorisant l’apprentissage de la nage

CT 21.01.2014


B n ficiaires

Bénéficiaires

  •  Veiller à ce que les clubs et groupements de clubs perçoivent au moins 50% du montant de l’ensemble des aides versées au titre de la part territoriale (y compris l’emploi)

Pour mémoire, répartition 2013

 le seuil d’aide s’élèvera à 1 500 € pour un bénéficiaire ( 1 000 € pour les structures dont le siège social est situé en ZRR)

Liste des communes franc-comtoises classées en ZRR Arrêté du 10.07.2013 modifié

CT 21.01.2014


Troph e cosport

Trophée Écosport

Les lauréats du concours 2013

1er Cercle de Judo vésulien(70)

2ème Association Val d’Oye (90)

3ème Un tour en terre du Jura (39)

4ème Alliance Glisse FC (25)

Bilan du concours 2013

20 dossiers

Grande disparité entre les départements

Un dispositif qui semble s’essouffler

Perspectives 2014

Organisation 4 jurys départementaux

1 jury régional

Actions retenues :

Valorisation du fonctionnement de l’association ou d’une action

Trois objectifs au moins parmi les 9 de la stratégie nationale du sport seront visés

Le support de présentation sera à l’initiative de l’association

CT 21.01.2014


Concours femmes et sport

Concours femmes et sport

Les lauréates 2013

1 : Comité régional sports boules

1 : CA Pontarlier (football)

2 : PSB judo

3 : US Dole rugby

4 :spéléo club Mandeure

Bilan du concours 2013

28 dossiers présentés

Variété des activités concernées

Peu d’originalité

Perspectives 2014

un état des lieux sur la pratique féminine

une soirée débat

un dossier modifié

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Part territoriale 2014

2 782 988 euros

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

gestion

  • Assurer un pilotage régional de la part territoriale et organiser une instruction régionalisée des dossiers

  • Impliquer les conseillers techniques sportifs dans l’instruction des dossiers notamment pour le repérage et l’accompagnement des structures en capacité de porter des projets répondant aux objectifs précités

Dossiers de demande CERFA ou @subvention

Demande @subvention pour ligues et CD

Renforcement le contrôle de réalité des actions financées

  • Élaboration d’une grille d’indicateurs

  • Échantillon 2014 =

  • Associations aidées pour l’emploi

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Ligues et CD

CT 21.01.2014


Commission territoriale cnds mardi 21 janvier 2014

Clubs

CT 21.01.2014


Cnds equipement

CNDS Equipement

Dossiers présentés au CA du printemps 2014:

6 nouveaux dossiers

1-Couverture du bassin sportif de l’aquaparc de Dôle (39)

2-Aménagement d’un terrai de football synthétique à Montlebon (25)

3-Création d’une salle multisport communautaire à Citers (70)

4-Achat d’un ULM remorqueur de planeurs par le Centre de Vol à Voile de l’aéro club du Doubs (25)

5-Aménagement d’un terrain de football synthétique à Audincourt (25)

6-Réhabilitation du Gymnase de l’Europe à Baumes les Dames (25)

4 dossiers déjà présentés

1-Rénovation et mise en accessibilité de la patinoire de Prémanon (39)

2- Reconstruction de la piscine Pierre CROPPET (25)

3-Création d’un terrain de football synthétique à Delle (90)

4-Création d’une structure artificielle d’escalade par le club alpin français de Belfort (90)

Montant des demandes 2 741575

CT 21.01.2014


  • Login