Le droit

1. Le droit Définition et historique (partie 1)

2. Qu’est-ce que le droit? • Pour répondre à cette question, il faut envisager le droit sous deux aspects: • En tant que phénomène juridique; c'est le point de vue du juriste. On se demande qu'est-ce que la règle de droit? Quelles sont ses caractéristiques? • En tant que phénomène humain social; c'est le point de vue du philosophe. On se demande quel est son rapport avec la justice, la politique, l'économique et comment se distingue-t-il de ces phénomènes ? • http://www.cvm.qc.ca/ccollin/droit/droit_def.htm

3. Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c’est-à-dire l’ensemble des moyens dont dispose l’État pour maintenir ou rétablir l’ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes • http://fr.wikipedia.org

4. L’histoire du droit • A. L’antiquité: l’origine du droit

5. 1. L’antiquité: l’origine du droit • Peu de documents nous informent sur le droit avant le 3e millénaire avant J.C. • Sans traces écrites, pas d’histoire, sans histoire, pas de droit. • La naissance de l’écriture, à l’époque mésopotamienne (cunéiforme) et égyptienne (hiéroglyphes), ouvre la porte aux balbutiements du droit

6. A. Le code d’Ur-Nammu (-2100) • Le plus ancien code de lois connu • Rédigé en sumérien • (parlé dans l'ancien Sumer est une langue qui a disparu et est tombée dans l'oubli jusqu'au XIX siècle, Sumer: civilisation et une région historique située dans le sud de l' Irak, la Mésopotamie ) • Dans ce code, Ur-Nammu protège les pauvres, la veuve et l’orphelin. Les épouses vis-à-vis leur époux. Il standardise les poids et mesure. Il établit des règles interdisant le viol de l’esclavage d’un autre homme, le faux témoignage, la diffamation. Enfin, il met en place une procédure de compensation argent-métal pour les gents ayant reçu des sévices corporels

7. B. Le code de Hammourabi (-1750) • Les lois de ce code ont toujours trait à des situations très précises concernant: les vols, les prêts, les honoraires, les contrats, les fermages, les débiteurs insolvables les esclaves fugitifs, le statut de la femme. • Il n’y a pas d’idée générale ni de concepts abstraits exprimés pour justifier telle ou telle disposition, il n’y a pas non plus d’ordre logique dans la présentation. • 1ère trace écrite de la loi du talion (réciprocité du crime et de la peine) • Ex: œil pour œil, dent pour dent • 1ère trace écrite de l’ordalie (rituel consistant en une prise de risque arbitrée par le destin • Ex: Brûlure: évolution de la plaie

8. La stèle de Hammourabi Ce code de lois fut découvert à Suse (Iran) de décembre 1901 à janvier 1902, il était brisée en trois parties. Il fut publié pour la première fois par V. Scheil l'année suivante. A ce jour, c'est le document législatif le plus important découvert en Mésopotamie, mais pas le plus ancien. Stèle haute de 2,25 mètres

9. Les « articles » régissent notamment • la hiérarchisation de la société : trois groupes existent, distingués par leur honorabilité, en premier l' awīlum, homme libre vivant dans la sphère du palais et travaillant pour l'administration royale, puis le muškēnum, homme libre travaillant dans le cadre communautaire, et enfin le wardum, esclave.  • une certaine « protection sociale » : un esclave ne doit en aucun cas être séparé de sa femme et de ses jeunes enfants ; • les prix : il s'agit plus de la fixation d'un « juste prix » indicatif, que d'un prix obligatoire imposé par le pouvoir ; on peut voir dans le Code que les honoraires des médecins varient selon que les soins donnés s'adressent à un homme libre ou à un esclave ; • les salaires : ils varient selon la nature des travaux réalisés ; là encore il s'agit plutôt d'un salaire indicatif, non impératif ; • la responsabilité professionnelle : un architecte qui a réalisé une maison qui s'est effondrée sur ses occupants et ayant causé la mort du propriétaire, on tuera l'artisan. Si c'est le fils du propriétaire qui est tué, on tuera le fils de l'artisan. Si c'est une esclave du propriétaire qui est tué, l'artisan devra lui fournir un nouvel esclave. • le fonctionnement judiciaire : la justice est rendue par des tribunaux et il est possible de faire appel auprès du roi, les décisions doivent être écrites ; la recherche du témoignage est à la base de la sentence prise par le juge et l’on n’a recours aux procédés magiques, telle l’ordalie, que lorsque la vérité paraît insaisissable ; • les peines : toute une échelle des peines est inscrite suivant les délits et crimes commis. La Loi du Talion est la base

10. Fonctions • Le Code d'Hammurabi n'est pas un ensemble ordonné de règles édictées par voie d'autorité, analogue à un code pénal ou civil au sens moderne, à partir duquel les juges doivent viser un texte précis pour motiver une décision. Il s'agit plutôt d'une compilation de décisions de justice, issue de la pratique jurisprudentielle et contentieuse, rendues par le roi Hammourabi et réunies en un grand texte. Il s'agissait de fournir des exemples de la sagesse du roi, conservés à l'usage des générations à venir. On l'a ainsi comparé à une sorte de traité de la justice. Le Code de Hammurabi était encore en usage à l'époque néo-assyrienne (911-609), certaines de ses dispositions faisant encore jurisprudence. • L'introduction et la conclusion du texte, parfois délaissées dans les études contemporaines, sont particulièrement intéressantes ; on peut en déduire l'intentions des rédacteurs du texte : c'est avant tout l'œuvre législative d'un roi désirant accéder à la postérité en montrant le bon exemple à suivre. L'étude comparée des codes de lois mésopotamiens a permis de mieux comprendre comment ce genre littéraire était issu des recensions commémoratives des hauts faits royaux, dans lesquels on inclut les actes juridictionnels pris par le roi, à titre d'exemples concrets de ses grandes qualités, comme la construction d'un temple ou une victoire. L'exercice de la bonne justice (mišarum) entre dans la fonction royale mésopotamienne au même titre que l'entretien des dieux ou le commandement militaire.

11. C. La justice au temps de la Grèce ancienne (-500) • Mise en place des 1ers tribunaux. • L’aéropage: tribunal composé de magistrats qui jugent les accusés d’homicide • Ecclésia: Assemblée qui jugent les accusés de crimes politiques • L’Héliée: 10 cours de justices composés de 500 jurés (sur une banque de 6000) sous la supervision de magistrats qui jugent les accusés de crime civil et criminel.

12. d. Le droit romain • Le droit se développe et se complexifie • La différence entre le droit naturel, le droit public et le droit privé, le droit civil et le droit criminel se précise (nous y reviendrons) • On s’inspire de la justice grecque et des lois existantes dans les contrées conquises pour mettre en place un système efficace.

13. Le déroulement d’un procès à l’époque romaine • Les jurés, une fois tirés au sort, le procès commence après l’acte d’accusation. • Pour les affaires importantes. • Plaignants et accusés se voient accorder chacun 3h de parole. • Pour convaincre les jurés, l’accusé doit citer les lois. Il était donc important de les connaître! • On faisait parfois appel à des témoins • Les témoignages des esclaves n’étaient valables que sous la torture. • Les femmes n’étaient pas admises au tribunal. • Il n’y avait pas de délibération avant le vote du jury. • Enfin, le verdict doit être rendu (la majorité des jurés l’emporte)

14. Les faiblesses du système judiciaire romain • Absence de ministère public de la justice • Absence d’avocats • Encouragement de la dénonciation

15. E. Le code justinien (529) nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. L'œuvre est à mi-chemin entre codification et compilation Cette œuvre législative prend une importance fondamentale en Occident car c'est sous cette forme reçue de Justinien que l’Occident médiéval, à partir du XIIe siècle adopte le droit romain, ancêtre de notre temps.

16. Que retrouve-t-on de SI particulier dans ce code de lois? • Affirmation des droits dont les gens doivent bénéficier. • Affranchissement des esclaves. Les femmes sont mieux considérées. (ancêtre des droits de l’Homme) • Droit pénal: réduction de la rigueur des mutilations. • Ex: Interdiction de couper pieds et mains aux voleurs. Disparition de la peine de mort • Inspire de façon significative le droit familiale et le droit successoral du moyen-âge et d’aujourd’hui

17. la hiérarchisation de la société : trois groupes existent, distingués par leur honorabilité, en premier l' awīlum, homme libre vivant dans la sphère du palais et travaillant pour l'administration royale, puis le muškēnum, homme libre travaillant dans le cadre communautaire, et enfin le wardum, esclave. ; • une certaine « protection sociale » : un esclave ne doit en aucun cas être séparé de sa femme et de ses jeunes enfants ; • les prix : il s'agit plus de la fixation d'un « juste prix » indicatif, que d'un prix obligatoire imposé par le pouvoir ; on peut voir dans le Code que les honoraires des médecins varient selon que les soins donnés s'adressent à un homme libre ou à un esclave ; • les salaires : ils varient selon la nature des travaux réalisés ; là encore il s'agit plutôt d'un salaire indicatif, non impératif ; • la responsabilité professionnelle : un architecte qui a réalisé une maison qui s'est effondrée sur ses occupants et ayant causé la mort du propriétaire, on tuera l'artisan. Si c'est le fils du propriétaire qui est tué, on tuera le fils de l'artisan. Si c'est une esclave du propriétaire qui est tué, l'artisan devra lui fournir un nouvel esclave. • le fonctionnement judiciaire : la justice est rendue par des tribunaux et il est possible de faire appel auprès du roi, les décisions doivent être écrites ; la recherche du témoignage est à la base de la sentence prise par le juge et l’on n’a recours aux procédés magiques, telle l’ordalie, que lorsque la vérité paraît insaisissable ; • les peines : toute une échelle des peines est inscrite suivant les délits et crimes commis. La Loi du Talion est la base de cette échelle : qui porte préjudice en doit réparation à proportion de celui-ci.