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Le prix de l’assainissement collectif en 2009 dans l’Eure. 6 décembre 2010 – Hôtel du Département. I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête. I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête. 1.1 Une tendance au regroupement. (Données Etude et SATESE).

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Le prix de l assainissement collectif en 2009 dans l eure

Le prix de l’assainissement collectif en 2009 dans l’Eure

6 décembre 2010 – Hôtel du Département



I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête l’Eure

1.1 Une tendance au regroupement

(Données Etude et SATESE)


I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête l’Eure

1.2.Les modes de gestion des stations d’épuration

  • Une prédominance de la gestion en régie avec 55 % des stations

  • Peu d’évolution par rapport à 2002


I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête l’Eure

  • Mode de gestion selon la maîtrise d’ouvrage:

  • Près de 70 % des communes seules sont en régie

  • Près de 60 % des communes regroupées sont en affermage


II. Analyse des prix observés l’Eure

Prés de 60 % des collectivités ont un prix de l’assainissement entre 1,4 et 2 €/m3

  • Prix moyen de 1,39 € m3 HT et redevances

  • Prix mini à 0,87 €/m3 HT et redevances

  • Prix maxi à 3,41 €/m3HT et redevances


II. Analyse des prix observés l’Eure

Prix moyen de l’assainissement dans l’Eure HT et redevances : 1, 39 €/m3

Prix moyen relevé sur les 6 agences de bassin à 1, 28 €/m3


III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Une tarification plutôt sans abonnement (part fixe)

  • La part fixe représente 12% du montant total d’une facture d’eau de 120m3

  • Prix moyen de l’assainissement plus élevé pour les collectivités pratiquant une part fixe


III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Structure et rythme de facturation

  • 95 % Rythme de facturation semestriel avec (AEP).

  • Prédominance de la tarification sans tranches : prix unique

  • Tarification par tranche plutôt progressive.


Un prix moyen de l assainissement proche pour les communes seules les regroupements de communes

III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Un prix moyen de l’assainissement proche pour les communes seules les regroupements de communes

Moyenne : 1,39 € /m3 HT et redevances


III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Un prix moyen de l’assainissement supérieur pour l’affermage

+ 35% pour une gestion en affermage par rapport à la régie directe


III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Un prix moyen inversement proportionnel à la taille de la station

1,9€/m3

1,7€/m3

1,6€/m3

1,4€/m3


III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Un prix moyen dégressif avec la densité de population

2,6€/m3

2€/m3

1,9€/m3

1,7€/m3

1,4€/m3

1,5€/m3


III. Les facteurs influençant le prix l’Eure

Un prix qui évolue selon l’âge moyen des réseaux

1,9€/m3

1,6€/m3

1,4€/m3


IV. Evolution du prix de l’assainissement depuis 2002 l’Eure

Augmentation du prix pour la majorité des communes (80 %)

  • Pour les 74 communes concernées évolution du prix moyen par commune de + 6.5 % en 7 ans

  • Augmentation maximale proche de 65 %


Influence des principaux facteurs sur le prix de l assainissement

V. Conclusion l’Eure

Influence des principaux facteurs sur le prix de l’assainissement

  • Prix de l’assainissement diminue lorsque :

    • la capacité de la station augmente.

    • la densité de population augmente.

    • l’âge du réseau augmente.

  • Autres facteurs importants :

    • mode de gestion

    • investissements

    • taille de la maîtrise d’ouvrage


V. Conclusion l’Eure

Le prix moyen de l’assainissement collectif

  • + 17% de communes en assainissement collectif en 7 ans

  • Tendance au regroupement des communes pour réaliser les investissements et mutualiser les moyens.

  • Communes seules majoritairement en régie et communes regroupées davantage en affermage.

  • Prix de l’assainissement légèrement plus élevé pour les services en gestion déléguée.

  • Prix moyen du service d’assainissement collectif hors taxes et redevances de 1,39 euros/m3pour une consommation de 120m3.

  • Prix minimum de 0.76€/m3 et maximum de 3.41€/m3.

  • Prix dégressif avec la densité de population, la taille de la station et l’âge moyen des réseaux.


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