Les interfaces politico-administratives durant la phase de transition démocratique en Tunisie

1. Les interfaces politico-administratives durant la phase de transition démocratique en Tunisie Le cas du ministère de l’équipement et du Transport Anissa Ben Hassine - Université de Tunis – 16 Novembre 2012 – ENAP du Québec- Québec

2. Introduction • Vagues de réformes dans les administrations publiques des pays de l’OCDE. • Modèles post-bureaucratiques. • Modernisations : maîtrise des coûts, optimisation des ressources, reddition des comptes, etc. Mais • Modalités propres à chaque contexte. • Origines diverses dans chaque contexte. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

3. Contexte de la recherche • Administration publique tunisienne : • Parti-Etat-administration publique. • Fortement hiérarchisée. • Effet de mimétisme dans les réformes entreprises. • Rôle important des organisations internationales dans les axes des réformes en question. Mais • Effet sur les individus et non sur les organisations (structures et modes de fonctionnement). • Absence de volonté politique. • Réformes de façade. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

4. Contexte de la recherche • Soulèvement populaire en janvier 2011. • Ecroulement du système politique. • Instabilité (Trois gouvernements en un mois). • Impatiences, colère, multiplication des demandes. • Attentes des citoyens cristallisées autour des structures de l’Etat. • Mise à l’écart de plus de la moitié des gestionnaires publics et des hauts fonctionnaires. • Nouveaux acteurs : syndicats, médias, partis politiques, réseaux sociaux, associations, etc. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

5. Contexte de la recherche • Phase 1 de la transition démocratique : 14 janvier 2011-23 octobre 2011 Ministres technocrates nommés. • Continuité des services publics. • Stabilité économique et sociale (relative). Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

6. Proposition de la recherche Phase de transition assurée grâce à : • l’articulation de relations complémentaires et une habile répartition de rôles et de responsabilités entre : • les ministres nouvellement nommés, • les administrateurs ou hauts fonctionnaires des cabinets ministériels et • les gestionnaires des unités administratives et des entreprises publiques sous tutelle des ministères. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

7. Présentation du terrain et de la méthodologie Ministère de l’équipement et du transport. • Observation non participante : • Durée : trois mois (4 avril 2011 -24 juillet 2011) • Lieu : bureau du ministre et ses lieux de déplacement. • Méthode de recueil des données : • Prise de notes. • Données secondaires : • Discours, interviews, communiqués et feuille de route. • Méthode d’analyse : • Analyse de contenu thématique. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

8. Présentation des résultats La composition de l’équipe dirigeante se caractérise comme suit  : • Ministre : ancien homme d’affaires (45 ans). • Hauts fonctionnaires : • Chef de cabinet : banquier à Paris (35 ans). • Coordinateur du Transport : Ex-PDG de la SNCFT (retraité) • Coordinateur de l’Equipement : membre de l’ancien cabinet du ministre (45 ans). • Les experts du cabinets : deux jeunes consultants du secteur privé + deux membres de l’ancien cabinet (âge moyen : 35 ans). Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

9. Présentation des résultats • Les gestionnaires publics : • Dirigeants des structures centrales du ministère (Directeurs généraux). • Dirigeants des structures régionales du ministère (Directeurs régionaux). • PDG d’agences sous tutelle du ministère. • PDG d’offices sous tutelle du ministère. 40 /53 (75%) remplacés (essentiellement) par : Fonctionnaires du ministère sous forme de mobilité interne verticale (promotion). Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

10. Mise en œuvre de la feuille de route Interactions et répartition des rôles entre les trois acteurs (ministre, hauts fonctionnaires, et gestionnaires publics) dans les 4 points de la FR : • La constitution d’équipes dirigeantes qualifiées. • La promotion de l’emploi et de la justice sociale. • La définition des priorités pour le secteur dans les régions défavorisées. • L’activation de projets économiques à court terme avec des réflexions sur des projets à moyen terme. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

11. Gestion des crises Crises sociales : grèves , sit-in, blocages, etc. • Communication (médias, délégation, terrain) : ministre. • Identification des besoins, suivi : nouveaux membres du cabinet. • Définition des termes des accords, des procédures, conseil : anciens hauts fonctionnaires. • mise en application des modalités des accords : gestionnaires publics. Légitimité révolutionnaire + légitimité d’expertise+ légitimité managériale. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

12. Gestion des dossiers complexes • Historique : gestionnaires publics + anciens hauts fonctionnaires (contrôle et appui). • Intégration des acteurs (syndicats, associations, etc.) et recommandations : nouveaux experts du cabinet. • Négociation, arbitrage, décision : ministre. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

13. L’organisation d’événements L’exemple de l’organisation de la journée de la logistique • Approche bureaucratisée : implication des structures du ministère (financement et organisation) • Approche basée sur le partenariat public-privé : implication des entreprises du secteur (financement), des associations (organisation), du ministère (leadership et communication). Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

14. Discussion des résultats Changement radical (rupture). Et Pourtant … (stabilité, continuité) Donc • Le système bureaucratique tunisien était fissuré. Il a une capacité d’adaptation (Maltais et Mazouz, 2004) • La pré-disposition personnelle , la formation, le rôle des ONG, les partenariats ont amorti le choc, diminué les résistances, etc. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

15. Discussion des résultats • Absence d’un modèle de référence (changement radical politique et démocratisation d’un pays arabo-musulman) • Expérimentation et innovation (Thiérault, 2009). • Révélation d’un modèle de processus social entre : • Anciens acteurs de l’AP. • Nouveaux acteurs de l’AP. • Nouveaux acteurs hors l’AP. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

16. Discussion des résultats • Les nouvelles interfaces efficaces : • Gestion des crises. • Les nouvelles méthodes du NMP efficaces : • Organisation d’évènements ponctuels. • Mais efficacité limitée : • Gestion des dossiers complexes. • Rationalisation des coûts de fonctionnement. • Nouvelles structures d’organisation. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

17. Conclusion • Relations politique - administratif changent dans le temps et selon la géographie (Lemay, 2008, p. 309). • Contexte de dictature politique : relation hiérarchique. • Contexte de transition démocratique : relation de complémentarité. Anissa Ben Hassine - Université de Tunis

18. Limites de la recherche • Recherche conduite à partir de l’angle de vue du ministre. • Observation réduite des autres acteurs (hauts fonctionnaires et gestionnaires publics) • 2ème phase de transition démocratique (élections) : • Remise en cause des nominations effectuée durant la 1ère phase. La séparation politique/administration ne serait qu’une fiction (Martinet, 2008). Les fonctionnaires : des administrateurs politiques (Rouban, 1998) ? Anissa Ben Hassine - Université de Tunis