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LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE

LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE. TABLE DES MATIÈRES. La réforme de l’éducation 1.1 Objectif 1.2 Nouveau partage des pouvoirs 1.3 Le conseil d’établissement Le conseil d’établissement de l’école 2.1 Composition 2.2 Fonctionnement 2.3 Fonctions et pouvoirs

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LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT FORMATION DE BASE

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Presentation Transcript

  1. LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENTFORMATION DE BASE

  2. TABLE DES MATIÈRES • La réforme de l’éducation1.1 Objectif1.2 Nouveau partage des pouvoirs1.3 Le conseil d’établissement • Le conseil d’établissement de l’école2.1 Composition2.2 Fonctionnement2.3 Fonctions et pouvoirs • Le conseil d’établissement du centre3.1 Composition3.2 Fonctionnement3.3 Fonctions et pouvoirs • Le partenariat • Le site Internet Le genre masculin est utilisé dans le seul but de ne pas alourdir la lecture du texte et nullement dans un esprit discriminatoire

  3. DE QUOI S’AGIT-IL? •  De la mise en œuvre d’un plan de formation des membres des conseils d’établissement (CE) • qui comporte trois volets : • - la présente session de formation • - l’accès à un répertoire d’outils utiles pour le fonctionnement des CE - l’établissement d’un réseau de communication des CE entre eux et avec le ministère de l’Éducationdu Québec (MEQ)

  4. Pourquoi un tel plan de formation? - pour donner suite à l’engagement de la ministre de répondre aux demandes de formation que plusieurs organisations lui ont adressées - pour qu’au sein de chaque CE, la compréhension du mandat soit la même pour tous - pour fournir des instruments aux CE en vue de l’accomplissement de leur mandat

  5. Pour qui? • - pour tous les membres des CE * ceux qui ne connaissent pas encore très bienles CE * ceux qui ont déjà été informés sur les CE

  6. QUI EST ASSOCIÉ AU PLAN DE FORMATION? • Le plan de formation a été élaboré par un comité national formé de représentants du MEQ et des principales organisations interpellées par les CE • Le MEQ coordonne le développement du plan de formation, dont la mise en œuvre est assurée par ses directions régionales, en concertation avec les partenaires locaux EN SOMME, un plan de formation qui mise sur le PARTENARIAT …et qui est le fruit d’un PARTENARIAT

  7. OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR DE LA SESSION DE FORMATION • Une session avec deux objectifs : • Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE • Diffuser le même message aux membres des CE

  8. UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS Diffuser le même message aux membres du CE • en rappelant que la réforme de l’éducation vise la réussitedes élèves et que le CE est un moyen essentiel pour l’atteinte de cet objectif • en présentant les champs de responsabilités du CE en rapport avec ceux qui sont dévolus à la direction des établissements scolaires, au personnel, à la commission scolaire et au MEQ • en soulignant que, pour exercer avec succès ses responsabilités, le CE doit relever le défi du partenariat

  9. UN ORDRE DU JOUR ADAPTÉ AUX OBJECTIFS (suite) Faire connaître les différents volets du soutien offert aux CE • - en présentant le site Internet des CE

  10. 1 LA RÉFORME DE L’ÉDUCATION 2014-10-31 10

  11. 1.1 OBJECTIF Assurer le succès du plus grand nombre, dans le respect du projet éducatif national Un des moyens privilégiés : Décentraliser les pouvoirs pour donner plus d'autonomie à l'école 2014-10-31 11

  12. 1.2 NOUVEAU PARTAGE DES POUVOIRS Ministère de l’Éducation Commissions scolaires Écoles et centres 2014-10-31 12

  13. RÔLE DU MINISTÈRE Déterminer les grandes orientations de l’éducation Répartir équitablement les ressources entre les commissions scolaires Garantir la qualité de l’éducation en déterminant les diplômes et les conditions de leur délivrance 2014-10-31 13

  14. RÔLE DE LA COMMISSION SCOLAIRE S’assurer que les élèves, jeunes et adultes de son territoire reçoivent les services prévus par la loi et dans les orientations nationales en matière d’éducation Répartir équitablement les ressources entre ses établissements scolaires Rendre compte à la population de la qualité des services offerts 2014-10-31 14

  15. RÔLE DE L’ÉCOLE ET DU CENTRE Dispenser les services éducatifs aux élèves, dans le respect du principe de l’égalité des chances Collaborer au développement social et culturel de la communauté 2014-10-31 15

  16. DONNER PLUS D'AUTONOMIE À L'ÉCOLE OU AU CENTRE, CELA SIGNIFIE En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilités en matière de services éducatifs En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de l’école ou du centre En reconnaissant l’autonomie professionnelle du personnel enseignant et non enseignant*, et de la direction En créant un organisme décisionnel par lequel on instaure une nouvelle dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire : le CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT EN SOMME, en donnant à l’école ou au centre les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves * personnel de soutien, technique, professionnel et des services de garde 2014-10-31 16

  17. 1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés 2014-10-31 17

  18. 2 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE 2014-10-31 18

  19. 2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44) Parité entre le personnel et les parents (art. 43) Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43) 2014-10-31 19

  20. Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46) Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45) Durée des mandats : - présidence, 1 an (art. 58) - parents, 2 ans (art. 54) - autres, 1 an (art. 54) 2014-10-31 20

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  22. 2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT - Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64) - La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60) - Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61) - Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63) 2014-10-31 22

  23. - En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63) - Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67) - Les séances du CE sont publiques (art. 68) - Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67) - Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66) - Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (art. 69) 2014-10-31 23

  24. SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Nomination des représentants de la communauté Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités pour l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps 2014-10-31 24

  25. 2.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT D’abord une vue d’ensemble ... Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école 2014-10-31 25

  26. D’abord une vue d’ensemble … (suite) Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités 2014-10-31 26

  27. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS 2014-10-31 27

  28. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 28

  29. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 29

  30. * Membres du personnel concernés LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 30

  31. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) • * Membres du personnel concernés 2014-10-31 31

  32. * Membres du personnel concernés LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 32

  33. * Membres du personnel concernés LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 33

  34. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 34

  35. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES ÉCOLESFONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 35

  36. 3 LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DU CENTRE 2014-10-31 36

  37. 3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT Au plus 20 membres (art. 102) Tous les membres ont droit de vote (art. 102) Nombre total de postes accordés aux membres du personnel n’excédant pas le nombre total de postes pour les autres groupes (art. 103) Détermination du nombre de représentants par la commission scolaire, après consultation de chaque groupe intéressé (art. 103) 2014-10-31 37

  38. Participation du directeur du centre aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 105) Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 104) Durée des mandats : présidence, 1 an (art. 58 et 108) membres, 2 ans (art. 102) 2014-10-31 38

  39. MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (art. 102) Des élèves du centre Au moins 4 membres du personnel : - au moins 2 enseignants - 1 professionnel non enseignant - 1 personnel de soutien Au moins 2 parents d’élèves Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région, qui travaillent dans des secteurs d’activités correspondant aux spécialités professionnelles enseignées 2014-10-31 39

  40. MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES (art. 102) Des élèves du centre Au moins 4 membres du personnel : - au moins 2 enseignants - 1 professionnel non enseignant - 1 personnel de soutien Au moins 2 personnes choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre Au moins 2 personnes choisies au sein des entreprises de la région 2014-10-31 40

  41. 3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT • Toute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64) • La présidence est assumée par un représentant des parents, des groupes sociaux ou des entreprises (art. 107) • Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents (art. 63 et 108) • En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63 et 108) 2014-10-31 41

  42. Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67 et 108) • Les séances du CE sont publiques (art. 68 et 108) • Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67 et 108) 2014-10-31 42

  43. Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66 et 108) • Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur du centre ou la personne désignée par lui (art. 69 et 108) 2014-10-31 43

  44. SUJETS À TRAITER EN DÉBUT DE MANDAT : Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités de l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps 2014-10-31 44

  45. 3.3 FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT D’abord une vue d’ensemble... Le CE détermine les orientations et les objectifs du centre pour améliorer la réussite des élèves, informe la communauté des services offerts par le centre et rend compte de leur qualité Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction du centre et les compétences professionnelles du personnel du centre 2014-10-31 45

  46. D’abord une vue d’ensemble…(suite) Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, selon les sujets traités 2014-10-31 46

  47. 2014-10-31 47

  48. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 48

  49. LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 49

  50. * Membres du personnel concernés LES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES CENTRES FONCTIONS ET POUVOIRS (SUITE) 2014-10-31 50

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