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La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l\'OMD?

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La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l\'OMD?. Séminaire de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans l\'UEMOA 28 - 30 novembre 2005 Kunio Mikuriya Sécrétaire général adjoint OMD. Les d éfis pour la douane.

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la fraude commerciale et la contrefa on m me combat quel r le pour l omd
La fraude commerciale et la contrefaçon : même combat Quel rôle pour l\'OMD?

Séminaire de la lutte contre la fraude et la contrefaçon dans l\'UEMOA

28 - 30 novembre 2005

Kunio Mikuriya

Sécrétaire général adjoint

OMD

les d fis pour la douane
Les défis pour la douane

Coopération insuffisante avec les milieux commerciaux

Le manque de respect des législations dans le secteur informel

Facilitation des échanges

Exigence de dédouanement rapide

Echange insuffisant d\'informations

Avec des douanes étrangères, d\'autres services d\'Etat, le secteur privé

Compétences et formation peu appropriées

Techniques et technologies modernes

Soutien politique et professionnalisme

parteneriat avec les milieux commerciaux
Parteneriat avec les milieux commerciaux
  • Partenariat avec le commerce : principe de modernité des opérations douanières
    • Convention de Kyoto révisée (simplification et harmonisation des procédures douanières) qui va entrer en vigueur en février 2006
  • Sensibilisation aux besoins des douanes
    • Provision d\'information (Kyoto)
    • Utilisation du site Internet (recommandation de l\'OMD)
  • Consultation avec le commerce
    • Législation, nouvelle politique, automatisation etc. (Kyoto)
  • Plus grand respect de la législation
    • Facilitation du commerce légitime et répression du non-respect de la législation (Kyoto)
    • Intégration des entreprises dans le secteur formel
facilitation des changes
Facilitation des échanges

Techniques de contrôle modernes préconisées par la Convention de Kyoto révisée

Négociation en cours au sein de l\'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Gestion et évaluation des risques

Déploiement efficace des ressources humaines

Audit a posteriori

Evaluer le respect de la loi par les entreprises

Transparence des transactions reflétée dans les livres et les dossiers des entreprises

Technologies de l’information et scanners

echange d information
Echange d\'information

Outils OMD d’assistance mutuelle

Convention de Nairobi (en vigueur) et Johannesburg

Modèle d’accord bilatéral

Guide sur l‘échange de renseignements en matière d‘évaluation en douane (une liste de contrôle des activités de vérification à réaliser avant de formuler une demande)

Bureau Régional de Liaison chargé du Renseignement (BRLR)

Customs Enforcement Network (CEN)

Outils de communication et base de données

Cadre de normes

Coopération inter douanes et avec le secteur privé

Modèles de données douanières

Echange de bonnes pratiques

OMD Comité de la lutte contre la fraude

renforcement des capacit s
Renforcement des capacités
  • Réforme et modernisation des administrations douanières
    • La responsabilité de la réforme appartenant à la douane
    • Le rôle de l\'OMD dans une phase initiale avec le diagnostic, le plan d\'action et une phase d‘évaluation
  • Soutien politique
  • Ethique professionnelle -Déclaration d\'Arusha
    • Simplification de procédures et automatisation pour réduire les risques d’abus
    • Gestion des ressources humaines appropriée (recrutement, formation, mobilité, promotion et conditions du travail)
  • Formation
    • Mixte avec l\'e-learning
visiter notre site internet pour d information www wcoomd org
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pour + d\'information

www.wcoomd.org

Merci de votre coopération dans le renforcement durable de la lutte contre la fraude
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