Droit du travail

1. Droit du travail t.bloch s.gou thi

2. Introduction Introduction Monde du travail complexe questions Qui veille aux respect des lois ? Qui règle les conflits ?

3. Introduction • Plan • La relation individuelle de travail • La formation du contrat de travail • Le règlement intérieur • C.H.S.C.T • La médecine du travail • Rupture du contrat • Les inspecteurs du travail • Les rapports collectifs de travail • Les institutions représentatives du personnel • Les groupements patronaux • Un droit de travail négocié • Les conflits

4. I. La relation individuelle de travail

5. I. La relation individuelle de travail A. La formation du contrat de travail 1. L’embauche a. Formalités et déclarations auprès des organismes de protection sociale : sécurité sociale et autres organismes. b. Déclarations à l’inspection du travail et contrôle administratif de l’emploi c. Visite médicale d’embauche

6. I. La relation individuelle de travail A. La formation du contrat de travail 2. La durée du travail a. Durées maximales

7. I. La relation individuelle de travail A. La formation du contrat de travail b. Les heures supplémentaires c. Le repos compensateur d. RTT (35 heures)

8. I. La relation individuelle de travail A. La formation du contrat de travail 3. Les rémunérations a) le salaire b) autres formes de rémunérations 4. Les repos a) les congés payés b) autres types de congés

9. I. La relation individuelle de travail B. Le règlement intérieur 1. Qu’est ce que c’est ? un document 2. Contenu réglementation hygiène et sécurité règles relatives à la réglementation droit de défense des salariés sanctions 3. Procédure en cas de sanctions Informer le salarié par écrit Convocation du salarié

10. I. La relation individuelle de travail C. Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail 1. Composition du comité 2. Rôle applicationlois hygiène et sécurité 3. Précisions sur la réunion du comité

11. I. La relation individuelle de travail D. La médecine du travail 1. Rôle du médecin du travail conseil examens

12. I. La relation individuelle de travail E. La formation professionnelle continue 1. Congé individuel de formation 2. Plan de formation

13. I. La relation individuelle de travail F. Rupture du contrat 1. La retraite 2. La démission 3. Le licenciement Motif personnel Motif économique

14. I. La relation individuelle de travail G. Les inspecteurs du travail et de l’emploi 1. Qui sont ils? 2. Missions 3. Droits accès visite enquête communication prélèvement 4. Sanctions avertissement procès verbal fermeture d’établissement 5. Les recours

15. II. Les rapports collectifs de travail

16. II. Les rapports collectifs de travail A. Les institutions représentatives du personnel 1. Les délégués du personnel but : présenter des réclamationsL’élection Le rôle Le licenciement 2. Le comité d’entreprise Élection Fonctionnement pouvoir Attributions, Ressources Licenciement des délégués

17. II. Les rapports collectifs de travail A. Les institutions représentatives du personnel 3. Les syndicats ouvriers types de syndicats droits et rôle du syndicat création d’un syndicat Adhésion à un syndicat /= Groupement de syndicats principales confédérations représentatives Ressources Exercice du droit syndical Nombre Dissolution des syndicats

18. II. Les rapports collectifs de travail B. Les groupements patronaux 1. Les syndicats patronaux Dans chaque département fédérations nationales coiffées par le C.N.P.F 2. Les Chambres de commerce et d’industrie Comment fonctionnent elles ? Élection 2 missions : consultative et administrative Organisation Ressources

19. II. Les rapports collectifs de travail B. Les groupements patronaux 3. Les chambres de métiers représentation desintérêts des maîtres-artisans et des compagnons Composition Élection Attributions Ressources Répertoire des métiers

20. II. Les rapports collectifs de travail C. Un droit de travail négocié 1. Les négociations collectives Conventions et accords Extension et élargissement négociations 2. Les conventions collectives différents types avenant avantage affichage La commission nationale de la négociation collective

21. II. Les rapports collectifs de travail Exemple de convention collective Autoroutes (Sociétés d') CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1979-06-01 Convention collective nationale des sociétés d'autoroutes. Organisations patronales signataires :Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;Société de l'autoroute Paris-Normandie ;Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ;Société des autoroutes du Sud de la France ;Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur.Syndicats de salariés signataires :Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) (Fédération des travaux publics et des transports) ;Confédération nationale des salariés de France (Fédération national des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés) ;Confédération générale des cadres (C.G.C.) (Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports) ;Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).Adhésion :Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T., par lettre du 6 décembre 1985 ;Fédération autonome des transports par lettre du 23 avril 1992 (date d'effet : 1er mai 1992) ;S.U.D. Autoroutes, par lettre du 20 mai 1996.…..

22. II. Les rapports collectifs de travail D. Les conflits 1. Les grèves But plusieurs types grève et contrat de travail 2. Le Lock-out Qu’est ce que c’est ?

23. II. Les rapports collectifs de travail D. Les conflits 3. Le règlement du conflit conciliation médiation arbitrage Cour supérieure d’arbitrage

24. II. Les rapports collectifs de travail D. Les conflits 4. Le conseil des prud’hommes Qu’est ce que c’est ? composition processus de plainte Audience de conciliation Audience de jugement cour de Cassation Formations de référé Protection des conseillers prud’hommes salariés Conseil supérieur de la prud'homie

25. Conclusion Conclusion Le droit du travail indispensable Nombreuses institutions à corps défendant Liberté de gestion personnelle Où sont les limites?

26. Sources Sites web • http://vosdroits.service-public.fr • http://www.la-convention-collective.net/ • http://www.ilo.org/public/french/dialogue/themes/cb.htm

27. Questions? Questions?