DOSSIER PHARMACEUTIQUE

1. DOSSIER PHARMACEUTIQUE Informatique à l’officine

2. Le PROjet La solution choisie 06/09/2012 F. PAULUS 2

3. DP, le projet Que va contenir le DP ? Quels objectifs L’éthique du projet Comment le projet DP est conduit et financé ? Quel déploiement ? 3 06/09/2012 F. PAULUS

4. Pour chaque patient qui aura consenti à sa création : Le nom, la quantité et la date de dispensation de tous les médicaments… Dispensés au cours des 4 derniers mois… Dans n’importe quelle officine de France Que va contenir le DP ? 06/09/2012 4 F. PAULUS

5. Sécuriser la dispensation Lutter contre l’iatrogénie par l ’analyse de tous les traitements, avec l’assistance du logiciel de gestion de l’officine Améliorer le conseil officinal Mieux gérer les retraits de lots et traçabilité jusqu’aux patients (d’ici 2010) Faire évoluer l’acte pharmaceutique Le centrer sur le patient au-delà du seul médicament Mieux partager les compétences entre professionnels de santé Les objectifs… 06/09/2012 5 F. PAULUS

6. Optimiser les soins Coordination avec les autres PS par transmission au futur DMP Valoriser le réseau Croix verte Permettre une communication immédiate d’alertes sanitaires aux 23 000 pharmacies Rendre incontournable notre réseau dans le système de santé … les objectifs 06/09/2012 6 F. PAULUS

7. Les droits des patients Respect strict de la loi Informatique et liberté Accès aux données de l’hébergeur L’Ordre, garant de l’éthique de la profession, ne fera aucun compromis sur les accès aux informations des DP, strictement réservés aux pharmaciens L’éthique du projet 06/09/2012 7 F. PAULUS

8. Par l’Ordre des pharmaciens en articulation avec tous les partenaires de la profession Loi du 30 janvier 2007 : « la mise en œuvre du DP est assuré par le Conseil national de l’Ordre » (art. L4231-2 CSP) Transparence : comité de suivi (HAS, DGS, AFFSAPS, CNIL, syndicats professionnels, facultés, étudiants…) Avec les sociètés informatiques, l’hébergeur (SANTEOS), le GIP-DMP La conduite du projet 06/09/2012 8 F. PAULUS

9. Assuré par les pharmaciens via les cotisations ordinales Aide du GIP-DMP Aide du Fond d’Aide à la Qualité des Soins en Ville Financement du dispositif 06/09/2012 9 F. PAULUS

10. La phase pilote début juin 2007 dans plusieurs officines de six départements : le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Seine-Maritime. Communication vers le public Généralisation Quelques statistiques (mars 2007) sur pharmaciens interrogés : 65% ne voient pas de frein au développement 67% sont prêt à collaborer 98% reconnaissent la différence entre DMP et DP Le déploiement 06/09/2012 10 F. PAULUS

11. Expérimenter le dispositif d'un point de vue technique, Vérifier la sécurité du dispositif, Expliquer aux patients pourquoi avoir un DP, Tester les outils de communication. Il est prévu que le déploiement du DP se fasse progressivement, au cours de l'été et l'automne 2007, dans les officines répondant aux critères techniques nécessaires pour être connectées au serveur national dans les six département choisis. Objectifs de la phase pilote : 06/09/2012 11 F. PAULUS

12. OUTIL PROFESSIONNEL Comprendre le fonctionnement du DP 06/09/2012 12 F. PAULUS

13. Fonctionnement global du DP Contenu du DP Durée de stockage du DP Accès au DP Concrètement comment ? Equipement Relations avec DMP 13 06/09/2012 F. PAULUS

14. nom du médicament dispensé, quantité délivrée, date de délivrance. Aucune indication n’est disponible concernant : le prescripteur, l’officine qui a dispensé les médicaments, les prix pratiqués. Tous les échanges de données sont cryptés et par conséquent, inutilisables en dehors du DP Contenu du DP 06/09/2012 14 F. PAULUS

15. 4 mois après la dispensation Conservé pdt 8 mois pour pb de lot Détruit 12 mois (4+8) après la dispensation Durée de stockage du DP 06/09/2012 15 F. PAULUS

16. Seuls les pharmaciens (et leurs collaborateurs habilités à les seconder dans la dispensation) peuvent y accéder directement. La finalité du DP est exclusivement thérapeutique. Le patient pourra obtenir la communication du DP qui le concerne auprès d’une pharmacie du dispositif DP. Accès au DP… 06/09/2012 16 F. PAULUS

17. Aucun autre accès aux données hébergées ne sera possible, y compris pour l’Ordre national des pharmaciens lui-même. Aucune utilisation commerciale ne sera faite des données. Centralisées chez l’hébergeur, ajoutées lors des dispensations des pharmaciens, les données, ne sont accessibles que momentanément, lorsqu’un pharmacien consulte un DP : elles sont ensuite immédiatement effacées de sa base de données. … accès au DP 06/09/2012 17 F. PAULUS

18. Sécurité 06/09/2012 18 F. PAULUS

19. Concrètement comment ? 06/09/2012 19 F. PAULUS

20. Logiciel de gestion d’officine (LGO) intégrant le DP (mise à jour par les SII) Base de données médicaments avec interactions ; contre-indications; etc. Liaison haut débit (ADSL), exclusivement réservée aux flux métier (en mars 2007 40%) Equipement 06/09/2012 20 F. PAULUS SII = société de services en ingénierie informatiqueSII = société de services en ingénierie informatique

21. DMP orienté PATIENT Patient le créera Patient donne autorisation pour chaque consultation et modification Accessible par tous PS autorisés DP orienté PHARMACIEN Pharmacien le crée, le consulte, l’alimente Avec 1 fois consentement du patient Accessible que par pharmaciens Relation avec DMP 06/09/2012 21 F. PAULUS

22. HEBERGEMENT ET SECURITE ARCHITECTURE GENERALE DES DONNEES DE SANTE 06/09/2012 22 F. PAULUS

23. Hébergement et sécurité Hébergeur Architecture générale Sécurité des accès Traçabilité des échanges Cryptage des données 23 06/09/2012 F. PAULUS

24. Stockage et gestion des historiques Accès et disponibilité des données aux officines Unique pour tous les DP Après appel d’offre européen : SANTEOS Agréé par le ministère de la santé Sécurité et continuité du service Stockage dédoublé sur 2 sites distincts Hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel 06/09/2012 24 F. PAULUS

25. Architecture générale 06/09/2012 F. PAULUS 25

26. Informations du patient : Avant la création Affichette dans officine Consultation réservée aux pharmaciens d’officine et leurs collaborateurs (préparateurs, stagiaires de 6ème année…) Identification par CPS ou CPE et liaison sécurisée (https/SSLv3.0) DP non stocké à l’officine. Sécurité des accès 06/09/2012 26 F. PAULUS

27. A l’officine, le LGO crée un journal des échanges avec l’hébergeur Chez l’hébergeur, traces identiques + ensemble des actions administratives ou applicatives effectuées sur serveur. Traçabilité des échanges 06/09/2012 27 F. PAULUS

28. A l’officine, dans le LGO, cryptage et décryptage implanté pour lecture et écriture Chez l’hébergeur, stockage sous forme cryptée 2 bases de donnée distinctes 1er contient informations patient 2ème contient les dispensations Liées par un système de cryptage uniquement à partir des données patient et jamais l’inverse Cryptage des données 06/09/2012 28 F. PAULUS

29. Utilisation du dp CONSULTATION, CREATION, ALIMENTATION, SUPPRESSION, EDITION 06/09/2012 29 F. PAULUS

30. Utilisation du DP Identification des parties Consultation Création Edition Clotûre 30 06/09/2012 F. PAULUS

31. Identification du pharmacien par CPS ou CPE Identification du patient par CV N°SS ou NIR (N° inter-régime) non utilisé N° spécial pour le DP = NDP Identifie tout bénéficiaire de l’AM Généré à partir de données de la CV Calculé automatiquement par algorithme, ex : BON|JEAN|19800618|1|280066939003067 MARTIN|MARIE-LAURENCE|19720906|2|272207538903087 D’ARMONVILLE|SOPHIE|19850505|1|185053341002056 Identification des parties 06/09/2012 31 F. PAULUS

32. Cas de modification du DNP : Âge>16 ans = CV personnel Nouvelle carte suite à un vol… Identité modifiée (nom de famille…) Création d’une table de correspondance entre l’ensemble des NDP pour accéder à un seul dossier avec un identifiant propre au DP le NDPi = Numéro de DP Interne Connu seulement de l’hébergeur Ne transite jamais vers l’officine Evolution du DNP : NDPi 06/09/2012 32 F. PAULUS

33. Rassembler les données du patient – locales et nationales- Analyse par le LGO (interactions, redondances ou inadéquations) et paramétrable par le pharmacien. Affichage des résultats en cas de risque détecté Consultation du DP 06/09/2012 33 F. PAULUS

34. Mode intégral Haut débit (ADSL) existant = consultation +alimentation immédiate ou différée Mode partiel Absence de haut débit = historique en local+alimentation du DP en différée Fonctionnement du DP 06/09/2012 34 F. PAULUS

35. Insertion CV ? page d’accueil DP Choix du bénéficiaire Accès au DP proposé par défaut ? validation ? consultation lancée LGO : renseignements administratifs du patient (CV) ? NDP + N° FINESS (CPS ou CPE) ? hébergeur Création du DP (consentement exprès du patient) Accès en consultation 06/09/2012 35 F. PAULUS

36. Plusieurs situations NDP reconnu NDP inconnu DP existe : « DP ACTIF » « IDENTIFIANT INCONNU » 06/09/2012 36 F. PAULUS

37. Doublons et collisions Doublon Collision 06/09/2012 37 F. PAULUS

38. Délai d’authentification = 20s, valable 1h Délai d’affichage des données du DP <= 3s Alimentation immédiate ou en différée Création immédiate ou en différée Performances 06/09/2012 38 F. PAULUS