Présentation de l’Étude de Dangers du dépôt d’explosifs du GIE CROIX RIVAIL, à Rivière Salée

1. Présentation de l’Étude de Dangers du dépôt d’explosifs du GIE CROIX RIVAIL, à Rivière Salée

2. Objectifs de l’Étude de Dangers les risques de l’installation • Caractériser, • Analyser, • Évaluer, • Prévenir et réduire • Préciser l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en oeuvre • Servir de base à l’élaboration: • des servitudes d’utilité publiques, • des Plans Particuliers d’Intervention (PPI), • des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d’urbanisation • Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel • Favoriser les travaux du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)

3. Objectifs de l’Étude de Dangers • Répondre à la réglementation ICPE : • instruction par l‘Inspection des Installations Classées, qui autorise in fine l’exploitation dont l’EDD fait l’objet. • Méthodologie définie par: • Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte : • de la probabilité d’occurrence, • de la cinétique, • de l’intensité des effets, • de la gravité des conséquences des accidents potentiels Danger : Source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé, dommage à la propriété, et à l'environnement du lieu de travail ou une combinaison de ces éléments. Risque : Combinaison de la probabilité et de la (des) conséquence(s) de la survenue d'un événement dangereux spécifié

4. Nature des activités du G.I.E. CROIX RIVAIL • Capacité maximale de stockage : - 18 tonnes d’explosifs (autorisé par AP du 11 août 2005) - 25 000 détonateurs (25 kg) (autorisé par AP du 13 mars 2008) • Les produits stockés sont : - des explosifs (émulsions explosives encartouchées, cordeaux détonants) - des détonateurs électriques • Les fonctions du dépôt sont l’entreposage et la distribution des explosifs et détonateurs. • Les opérations effectuées sont : • approvisionnement en marchandises • sorties pour livraison immédiate sur les chantiers utilisateurs

5. Vue d’ensemble de l’implantation

8. Réglementation ICPE pour le GIE CROIX RIVAIL • Articles R 511-9 à R 511-10 du code de l’environnement:

9. Quels sont les dangers? • Les matières stockées dans le dépôt présentent un risque d’explosion • Effet de surpression • Effet thermique • Effet de projection (dites secondaires) • L’analyse préliminaire des risques met en évidence trois dangers principaux : • explosion en masse de 8 tonnes d’explosifssur le quai de chargement • explosion en masse des 3 t d’explosifs dans un bâtiment de stockage d’explosifs • explosion en masse des 25 kg de détonateurs dans le dépôt de détonateurs

10. Comment caractérisent-on les dangers? • Les référentiels réglementaires sur lesquels s’appuie l’EDD permettent d’évaluer : • Les probabilités d’occurrence des événements dangereux • évènements improbables de probabilité d’occurrence 10- 3 • La cinétique des évènements dangereux : • cinétique de mise en œuvre des barrières de sécurité < cinétique d’apparition des scénarios • temps d’intervention compatible avec cinétique de développement des phénomènes dangereux • L’intensité des effets et la gravité de leur conséquence

11. Comment délimite-t-on les dangers? • CLIC élaboration du PPRT avec recommandation et préconisations d’urbanisme: zones de danger • Comment calcule-t-on les zones de danger: • réglementation pyrotechnique spécifique: AM du 20 avril 2007 • énoncé des méthodes de calcul à employer (retour d’expérience, effets induits par l’explosion de x tonnes d’explosifs)

12. A quoi correspondent les zones de danger? • Z5 : effets de bris de vitres • Z4 : effets irréversibles • Z3 : effets létaux • Z1 et Z2 : effets létaux significatifs NB: Les distances sont calculées pour un terrain nu, en l’absence de toute protection (pourtant existantes)

13. Plan des zones de dangers du scénario 1:explosion en masse de 8 tonnes

14. Plan des zones de dangers du scénario 2: explosion en masse de 3 tonnes

15. Plan des zones de dangers du scénario 3:explosion en masse de 25 kg de détonateurs

16. Maîtrise des risques par le GIE CROIX RIVAIL • Dispositions du Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 : • Mise en application des procédures et instructions définies dans le Manuel Sécurité • organisation et mode de construction des bâtiments • mise en place d’un dispositif de surveillance conforme à l’arrêté du 13 décembre 2005 • mise en place de moyens de secours (Plan d’Opération Interne)

17. Maîtrise des risques par le GIE CROIX RIVAIL • Le GIE CROIX RIVAIL a élaboré: • une Politique de Prévention des Accidents Majeurs • un Système de Gestion de la Sécurité (exigences AM du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’ICPE soumises à autorisation, application de la directive Seveso II) • Dépôt implanté dans une zone offrant un large rayon non bâti élément positif dans la maîtrise des risques et des conséquences liées à une explosion ou un incendie.