Cr dits cper franceagrimer conseil r gional fili res animales et v g tales
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COREAMR du 26 mai 2010 PowerPoint PPT Presentation


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Crédits CPER FranceAgriMer /Conseil Régional Filières animales et végétales . COREAMR du 26 mai 2010. Point général sur l'utilisation des crédits FranceAgrimer (FAM) Présentation des projets de la filière végétale Présentation du projet « élevage » Conclusion .

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COREAMR du 26 mai 2010

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Presentation Transcript


Cr dits cper franceagrimer conseil r gional fili res animales et v g tales

Crédits CPER

FranceAgriMer /Conseil Régional

Filières animales et végétales

COREAMR du 26 mai 2010


D roulement de la coreamr

Point général sur l'utilisation des crédits FranceAgrimer (FAM)

Présentation des projets de la filière végétale

Présentation du projet « élevage »

Conclusion

Déroulement de la COREAMR


La situation budgetaire en 2010

Fusion des offices et création d'un seul établissement en 2009 (FAM)

Fusion des enveloppes ONIEP (2 985 000 €) et ONIGC (1 991 000 €) soit 4 976 000€ pour 2007-2013

710 857 € /an répartis en 284 428 € pour le végétal et 426 428 € pour l‘élevage

répartition initiale végétal/élevage inchangée

LA SITUATION BUDGETAIRE EN 2010


Coreamr du 26 mai 2010

Enveloppe de284 428 €

Pas d'appel à projets cette année : les besoins financiers des projets sélectionnés les années 2007, 2008 et 2009 mobilisent l'ensemble des fonds FAM

Plusieurs projets sont cofinancés par le conseil régional

1 nouveau projet d'un montant global de 21 000 € a été réorienté sur les crédits FAM

Tous les projets ( bilan 2009 et actions 2010) vont vous être présentés pour avis

Filières végétales Financement de projets de recherche expérimentation dans le domaine des grandes cultures


Fili res v g tales les projets 2010

Filières végétales : les projets 2010


Elevage bovin ovin volaille porc et lapin

Enveloppe de 426 428 €/an

Financement

d'appuis techniques individuels ATI et collectifs ATC

d'actions d'animation régionale AR

de petits investissements entre 2 et 4000 €

Financement possible de démarches spécifiques liées à une problématique régionale dans la limite de 10% de l’enveloppe

ELEVAGEbovin, ovin, volaille, porc et lapin


Evolution du dispositif pour les ruminants en 2010 bovins lait et viande

Les actions de la CBPE ne sont plus éligibles sauf animation régionale

Réflexion conduite par FAM et le MAAP pour faire évoluer la CBPE pour accompagner le développement des démarches de certification environnementale de type HVE (2011?)‏

Nouvelles actions éligibles :

sécurité des personnes sur l'exploitation

traçabilité des pratiques d 'alimentation et des traitements vétérinaire

gestions des déchets vétérinaires et phytosanitaires

économie d'eau dans les ateliers laitiers

appui au développement de démarches de certification environnementale

EVOLUTION DU DISPOSITIF POUR LES RUMINANTS EN 2010Bovins Lait et Viande


Evolution du dispositif pour les ruminants en 2010 ovins viande

Rénovation de l'appui technique ovin viande

Amélioration des performances techniques et économiques

Enveloppe nationale supplémentaire de 2 millions d'euros pour financer ATI, ATC et AR

Aujourd'hui 725 000 € ont été attribués par FAM au niveau national

Pour la région

ATI 17 250 €

AT régionale 11 750 €

EVOLUTION DU DISPOSITIF POUR LES RUMINANTS EN 2010Ovins viande


Points sur les paiements 2007 et 2008

Points sur les paiements 2007 et 2008


Coreamr du 26 mai 2010

Secteur végétal

Établissement de convention (signature DRAAF sauf si + de 50 000 €)

Possibilité de versement d'une avance de 30% sur demande du bénéficiaire ( et d’acompte)

Dépôt du dossier de demande de versement au + tard en Juin N+1

Instruction des dossiers et mise en paiement par la DRAAF

Paiement par FAM

Secteur élevage

Répartition des montants prévus par bénéficiaire

Demande de subvention à la DRAAF du bénéficiaire

Établissement de convention (sauf petits investissements)

Dépôt du dossier de demande de versement au + tard en Juin N+1

Instruction des dossiers et mise en paiement par la DRAAF

Paiement par FAM

Gestion des dossiers en 2010proposition de répartition d'enveloppe faite en COREAMR transmise par la DRAAF à FAM pour validation


Merci de votre attention

Merci de votre attention


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